ARCHITECTE BRUNO LIZIN

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ARCHITECTE BRUNO LIZIN
Dénomination : ARCHITECTE BRUNO LIZIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 548.695.148

Publication

01/04/2014
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OVU Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE 6i, TRIBUNAL

1)E COMMERCE DE NAMUR

fa 1 9 MARS 201/1

Pr. Le Greffier

Greffe

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Dénomination : Architecte Bruno LIZIN

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Moulin à Vent 10/5031 GRAND-LEEZ

N° d'entreprise :S 44 ar'elf

Objet de l'acte : Statuts

L'an deux mil quatorze, le 14 février,

Les soussignés :

I Monsieur Bruno LIZIN, né le 04/06/1968 et domicilié à 5031 GRAND-LEEZ, rue du Moulin à Vent, n° 10, NN 168.06.04-057.32,

Madame Cathy LIZIN, née le 01/10/1972 et domiciliée à 5030 BEUZET, rue des Saules, n° 9, NN 72.10.01- 196.95,

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit Article 1

ll est formé par ces présentes, une société civile à forme de société en commandite simple « Architecte Bruno LIZIN » qui existera entre Monsieur Bruno LIZIN comme associé commandité solidairement responsable d'une

I part, ci-après, l'associé commandité et Madame Cathy LIZIN comme associée simple commanditaire, d'autre part, I ci-après, l'associé commanditaire.

I Article 2

La société a pour objet, l'exercice de la profession d'architecte.

Elle peut accomplir d'une façon générale, toutes opérations généralement quelconques qui sont compatibles I avec les règles de déontologie fixées par l'Ordre National des Architectes de Belgique.

Pour réaliser son objet, la société peut effectuer toutes études de conception et coordination pour l'aménagement et le développement de territoires, l'infrastructure, l'art urbain, le bâtiment, le génie civil, l'équipement, l'industrialisation et la pré-construction, la restauration de monument, la rénovation, le design, le I graphisme et l'esthétique industrielle.

Elle peut également être chargée d'expertise immobilière et du bâtiment, ainsi que l'expertise judiciaire.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Moyennant désignation d'au moins un représentant responsable personne physique à désigner parmi son/ses associé(s) commandité(s), la société peut également prendre des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le Jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

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Volet B  Suite

Article 4

Le siège de la société est établi à 5031 GRAND-LEEZ, rue du Moulin à Vent, n° 10; il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par l'associé commandité.

Article 5

La raison et la signature sociales sont « Architecte Bruno LIZIN ».

La dénomination commerciale de la société sera «Architecte Bruno LIZIN»,

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage, mais seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité.

Article 6

L'associé commandité aura seul la gestion des affaires de la société.

Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers son co-associé, et même de résiliation de la présente société.

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

Article 8

Le capital social est fixé à (cinq cents) 500,00 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1° Monsieur Bruno LIZIN apporte à la société une somme de 2° Madame Cathy LIZIN apporte à la société une somme de

Total égal au capital social :

450,00 ¬

50,00 ¬

500,00 ¬

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel de l'associé commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

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Volet B  Suite

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I

Article 9 1

i

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son co-associé, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10 I

L'associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de son activité ; ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société,

Article 11

Les frais généraux de la société comprendront entre autre 1° Les prélèvements mensuels de l'associé commandité ; 2° Tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

Article 12

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2014, un inventaire de l'actif et du

passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité

que par l'associé commanditaire.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par la gérante.

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 15 juin, à 18 heures, au siège social.

La première assemblée générale est donc fixée au 15/06/2015.

Article 13

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports i respectifs entre les associés, Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans tes mêmes

proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale. j 1Article 14

1

i

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

Article 15

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un i mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec fa; sooiété.

En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 ci-dessus, la société ne sera dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser à l'associé commanditaire, le montant de ses droits i sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin audit jour.

L'associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il l'entendra, en prévenant l'associé commanditaire au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste. En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Enregistré à Namur, bureau de Gembloux Le 12 mars 2014

Vol 106 Foi 30 C 25 8 rôles sans renvois. Reçu cinquante euros (50 E)

L'INSP. PR.

Volet B  Suite

Article 16

L'interdiction de l'associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 17

Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l'associé commandité.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus,

Dans tous [es cas, la liquidation devra être terminée dans [e délai de 60 mois.

Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les

associés, sans intervention d'étrangers.

Il ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers

et représentants, même mineurs ou incapables.

Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 19

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'Interprétation des présents statuts seront jugées parle Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 20

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2014, par Monsieur Bruno LIZIN, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Fait à Grand-Leez, le 14 février 2014, en autant d'exemplaires que de parties distinctes, plus 3 copies utiles aux publication

Bruno LIZIN Cathy LIZIN

Associé Commandité Associée Commanditaire

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Coordonnées
ARCHITECTE BRUNO LIZIN

Adresse
RUE DU MOULIN A VENT 10 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne