AMICALE INTERNAT D'HERBUCHENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AMICALE INTERNAT D'HERBUCHENNE
Dénomination : AMICALE INTERNAT D'HERBUCHENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.467.982

Publication

11/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ASBL AMICALE INTERNAT D HERBUCHENNE

I. Dénomination et siège social.

Art. 1. L association est dénommée « ASBL AMICALE INTERNAT D HERBUCHENNE »

Art. 2. Son siège social est établi au Chemin d Herbuchenne, N°1 à 5500 Dinant.

II. Objet.

Art. 3. L association a pour objet :

Le rayonnement matériel et culturel de l internat d Herbuchenne avec comme corollaire essentiel la valorisation des activités de cet internat et l épanouissement des élèves internes. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité, similaire à son objet.

III. Associés

Art. 4. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des associés (membres effectifs) ne peut être inférieur à 5.

Sauf ce qui est dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes droits. Art. 5. Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte

2° tout membre adhérent qui, présenté, par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité, par décision de l assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes.

Art. 6. Pour pouvoir être membre effectif, il faudra obligatoirement faire partie des membres du personnel de l établissement en activité de service et présent à l établissement. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois suivant le rappel qui lui est adressé par lettre.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art. 7. L associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d un associé, démissionnaire, exclu ou défunt, n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social.

IV. Cotisations

Art. 8. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l assemblée générale et est repris dans le R.O.I.

V. Assemblée générale

Art. 9. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

Conseil d administration.

Art. 10. Les attributions de l assemblée générale comportent les droits :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL Amicale internat d'Herbuchenne

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin d'Herbuchenne 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305112*

Volet B

0538467982

5500

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dinant

Greffe

Déposé

09-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

légales en la matière.

2° de nommer ou révoquer les administrateurs.

3° d approuver annuellement les budgets et les comptes.

4° d exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

5° d exclure d un membre effectif ou adhérent à la majorité des trois-quarts des voix présentes.

Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d administration. Les convocations sont faites soit par lettre missive ou affichage ou par courrier électronique adressées quinze jours au moins avant la réunion de l assemblée. Elles contiennent l ordre du jour. Hors les cas prévus par la loi, l assemblée est valablement constituée si elle comporte au moins la moitié des membres effectifs plus un, en règle de cotisation. A défaut d atteindre le quorum, une seconde assemblée générale sera convoquée selon les dispositifs statuaires et sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. L assemblée générale statuaire devra réunir les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité de ceux-ci. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. En cas de force majeure, un membre peut se faire représenter par une personne de son choix, elle même membre effectif ne peut disposer que d une seule procuration.

Art. 12. L assemblée doit être convoquée par le Conseil d administration lorsque deux cinquièmes des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par deux cinquièmes des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé, autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002. Art. 15. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur demande cinq jours à l avance. Toute modification aux statuts prendra cours à la date de sa parution aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

VI. Conseil d administration.

Art. 16. L association est administrée par un Conseil composé, de trois administrateurs au moins, cinq au plus. Ils sont nommés et révocables par l assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs. Il est souhaitable qu ils soient représentatifs des membres, et, dans tous les cas, le Conseil d administration sera composé de minimum deux membres effectifs choisis parmi l équipe éducative. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 17. La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance au cours d un mandat, l administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir achève, le mandat de celui qu il remplace. Dès qu un administrateur perd son emploi, pour quelque raison que ce soit, il est considéré comme démissionnaire et remplacé, provisoirement par un membre effectif désigné, par le Conseil d administration jusqu à la fin du mandat de celui qu il

remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 18. Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, secrétaire ou trésorier.

Art. 19. Les décisions du Conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute sommes et valeurs, consignes, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, les lettres, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postale ou bancaire.

Art. 21. Le Conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à l un de ses membres.

Art. 22. Les actes qui engagent l association sont signés à moins d une délégation spéciale du Conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

VII. Règlement d ordre intérieur.

Art. 24. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté, par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à majorité simple des associés présents ou représentés.

VIII. Dispositions diverses

Art. 25. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 1er juillet 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Art. 26. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l approbation de l assemblée générale qui se tiendra dans le courant du mois de février de chaque année.

Art. 27. L assemblée générale désignera chaque année deux commissaires chargés de vérifier les comptes de

l association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 28. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en priorité en faveur d achat de matériel au bénéfice des élèves internes et ensuite en

faveur de l amicale de l Institut technique de la Communauté Française Domaine d Herbuchenne à 5500 Dinant.

Art. 29. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte, ci-nommés avec leur profession et adresse.

Abels Jean-Michel : Ouvrier qualifié. Rue Del d orée, 16, 5544 Agimont

Berti Angelo : Administrateur. Rue de la Haube, 1, 5001 Belgrade

Bianchi Pierre : Educateur. Rue du Bouchot, 33, 5530 Spontin

Billuart Etienne : Educateur. Rue d En Haut, 26, 5530 Dorinne

Delfant-Fronville Olivier : Educateur. Chaussée des Alpinistes, 24B, 5500 Dinant

Jeanmenne Ludovic : Educateur. Rue Emile Vandervelde, 122, 6042 Lodelinsart

Lohé Dominique : Educateur. Rue du Colmy, 24A, 5544 Agimont

Porignaux France : Educatrice économe. Rue du Pont d Amour, 41, 5500 Dinant

Pousseur Géraldine : Ouvrière. Rue Del d Orée, 16, 5544 Agimont

Veselko Grégory : Educateur. Rue Albert Colard, 25, 5660 Couvin

Art. 30. L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

Monsieur Bianchi Pierre, monsieur Delfant Olivier et monsieur Jeanmenne Ludovic

Et de commissaires aux comptes

Madame Pousseur Géraldine et monsieur Veselko Grègory

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné, en qualité, de

Président : Delfant-Fronville Olivier

Secrétaire : Jeanmenne Ludovic

Trésorier : Bianchi Pierre

Fait à Dinant, en autant d exemplaires que de parties, le 26/06/2013

Règlement d ordre intérieur

Art.1. La cotisation annuelle est fixée à zéro euro.

Coordonnées
AMICALE INTERNAT D'HERBUCHENNE

Adresse
CHEMIN D'HERBUCHENNE 1 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne