AERO GASTRO

Société en commandite simple


Dénomination : AERO GASTRO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.723.620

Publication

20/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

DÉPOSÉ Att GREFFE DU TRIEUNAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AERO+GASTRO

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Neuve Ferme 36 5330 Maillen

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :constitution

1. STATUTS

Article 1: Forme - Raison sociale'

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est

connue sous la raison sociale de «ASRO +CASTRO»

Monsieur Castiaux Eric est associé commandité et gérant de la société.

II est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

Madame Bertrand Muriel est simplement associé commanditaire. Elle n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apporL

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 5330 Maillen rue Neuve Ferme 36

Le siège d'exploitation est situé à 5330 Maillen rue Neuve Ferme 36

ll peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3; Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles , commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation

de :- la location de matériel Horéca,l'exploitation de taverne,restaurant,

hotel,salles de banquets,réceptions,clubs privés,services traiteurs et toutes opérations s'y rapportant.

la prestation d'ordre économique, seule ou avec la participation de tiers, notamment la consultation technique, l'assistance en matière de management , d'engineering, de consulting et de franchising, la gestion et la consultation en matière commerciales, administrative, technique et financière ainsi que la mise à disposition, l'embauche et l'emploi de personnel.

toutes interventions directes ou indirectes dans l'organisation interne ou dans l'administration d'une entreprise ou d'une société quelque soit son objet social, l'exercice de la fonction d'administrateur ou des fonctions analogues , ainsi que toutes fonctions commerciales dans son sens le plus

e large , dans des sociétés et autres personnes morales.

la participation à toutes sociétés par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière, d'investissement ou par tout autre mode.

b - la commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la commission, le courtage, la confection d'articles textiles, en bois, en acier, d'articles dits de maroquinerie, de matières synthétiques et de tout autres articles semblables.

l'entretien, la maintenance, la désinfection et le nettoyage de bâtiments industriels, commerciales, privés et ce dans son sens le plus large

^ des travaux de secrétariat, de dactylographie, dans son sens le plus large, et ce pour tout public

- l'organisation, l'encadrement de séminaire, l'organisation et

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`. l'encadrement d'événements à caractère commerciaux

l'achat, la location avec ou sans chauffeur de véhicules à deux ou

plusieurs roues motorisés ou non

e l'importatiôn et l'exportation,l'achat et la vente en gros de véhicules et

z de matériel de génie civil

c.

ce Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions

eci préalables d'accès. à la profession, la société subordonnera son action, en

,~ ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces "

conditions.

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, La société pourra en outre s'intéresser par toutes voies

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d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par fa faillite, la déconfiture d'un associé commanditaire ou d'un associé commandité.

Article 5: Capital social- Apports- Parts sociales

Le capital social s'élève à cinq cent euros l'associé commanditaire soussigné Madame Muriel Bertrand déclare apporter en commandite une somme de

Cinquante euros qui est mise immédiatement à la disposition de la société.

Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.

En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à cinq cent euros il est attribué

1. à Monsieurs Eric Castiaux nonante parts sociales entièrement libérées,

2. à Madame Muriel: Bertrand. dix parts sociales entièrement libérées, Article 6: Cession de part

Aucun associé ne peut céder sa part ni, s'associer à une tierce personne relativement á sa part, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

Article 7: Registre des associés

Il esttenu au siège social un registre des associés qui contient

1. la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui

appartenant ;

2, l'indication des versements effectués.

3. les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à

dater de leur inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 8: Gérance - Pouvoirs

Monsieur Eric Castiaux est gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs -d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir ensemble ou séparément tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui, il peut également déléguer la gestion des affaires sociales à toute personne de son choix.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et conseils, les actes de controle et de surveillance n'engagent pas l'associé commanditaire.

Article 9: Signatures

La signature sociale appartient au gérant.

Article 10: Assemblée générale

L'assemblée générale se compose des associés commandités et

e commanditaires.

' L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi de février de chaque

année.

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La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au gérant. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige:°

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

Article 11: nombre de voix



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" Chaque part sociale donne droit à une voix.

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Cà Article 12: Délibération

1.

e Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des

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comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs

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résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

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Article 13: Modifications aux statuts

Les assemblées générales ayant pour objet

- les modifications statutaires; "

- la dissolution anticipée de la société;

- les modifications de droits entre commandités et commanditaires;

- les modifications de la commandite`

prennent leurs résolutions'à lis majorité des trois quarts des voix:

Article 14: Exercice social - Répartition

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social ayant commencé le premier novembre deux mil treize

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social. Toutefois l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider:

1. d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau,

2. toute autre affectation.

Article 15: Absence de dissolution

La société n'est pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Article 16 : Liquidation

En cas dé dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'associé commandité. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sûr les sociétés commerciales.

Article 17 : Répartition

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts

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dans l'avoir social.

Tels sont fes statuts de la société,

IL DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Reprise d'engagements

Le gérant déclare conformément à l'article I3bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engagements, actions ou facturations faits par ceux-ci depuis le premier novembre deux mil" treize pour la société en constitutiion.

2. Rémunération

L'assemblée a décidé que le mandat du gérant est gratuit dans un premier temps. Les lois sociales seront payées par la société.

Ainsi fait â Maillen én six exemplaires, le six novembre deux mil treize

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Commanditaire Gérant

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Coordonnées
AERO GASTRO

Adresse
RUE NEUVE FERME 36 5330 MAILLEN

Code postal : 5330
Localité : Maillen
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne