ACTIVE-IT SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACTIVE-IT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.425.510

Publication

17/04/2014
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N° d'entreprise : ç"-S ez) 4 2_Ç Ç L 0

Dénomination

(en entier) : ACTIVE-IT SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Tirlemont 75 - 5030 Gembloux

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Consitution - statuts

D'un acte reçu le 2 avril 2014 par le notaire Benjamin Dekeyser, à Andenne, en cours d'enregistrement, il résutle notamment ce qui suit :

1° Monsieur GARCIA BERROCAL Cristobal Carlos, né à Malaga (Espagne) le 23 août 1964, de nationalité espagnole, domicilié Clos de l'Orneau, 1 à 5030 Gembloux

20 Madame D'HEYGERE Lucrèce Elise, née à Watermael-Boitsfort le 21 avril 1970 de nationalité belge, domiciliée Clos de l'Orneau, 1 à 5030 Gembloux

ont constitué entre eux une société commerciale et ont arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "ACTIVE-IT SERVICES",

A- CONSTITUTION

Préalablement à l'établissement des statuts, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et

conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel

II justifie le montant du capital de la société à constituer.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186E) chacune, comme suit :

-par Monsieur Carlos GARCIA BERROCAL, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414E), soit nonante-neuf (99) parts

-par Madame Lucrèce D'FIEYGERE, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186E), soit une (1) part.

Ensemble: cent (100) parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600E).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un

versement en espèces effectué au compte(on omet)

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.

B. - STATUTS

ARTICLE 1  forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : "

ACTIVE-IT SERVICES"

ARTICLE 2 siège social

Le siège social est établi Chaussée de Tirlemont 76 à 5030 Gembloux,

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également

établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à

l'étranger.

ARTICLE 3  objet social

La société aura pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger les activités suivantes :

'Gestion de projets informatiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

e

V51.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GRFFFE Ob TRIBUNAL DE COMMERCE DE.,t4

Ir -7 .1Z. 201/1

Pr 1g 61rdier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

" Mohltecture d'applications informatiques

'Développement d'applications et logiciels informatiques

" Consultance en informatique

'Conseil et services en informatique

'Entretien et réparation d'ordinateurs et réseaux informatiques

'Télécommunications

'Sécurité des systèmes informatiques

'Achat et vente de matériel et logiciels informatiques

"Autres activités informatiques

'Conception assistée par ordinateur (CAO)

'Formation professionnelle

" Bureautique

'Traitement de données

"Études de marché et sondages d'opinion

" Statistiques

"Toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières

-La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations, établissements

existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles

" La gestion et la valorisation de ces participations

'L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fond d'état et de tous droits mobiliers et immobiliers

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires, et notamment elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise

en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5 capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600E) et est

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 8 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 267 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 9  assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit ie 3ème lundi du mois de juin à 17 heures au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social,

Volet B - Suite

APItTICLE 0  exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément-ateprescriptions édictées par le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la société est soumise à leur application.

ARTICLE 11  affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent Pour la constitution

d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci alt atteint le dixième du capital social. ; Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale,

ARTICLE 12 dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés', lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de le société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation Judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13 élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 14 droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31décembre 2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème lundi du mois de juin 2015.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Carlos GARCIA BERROCAL, qui accepte . II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en ; formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseun

5°- L'assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue Emile rrançois 53, représentée par son gérant Monsieur Olivier Paulus, etiou Madame Nathalie ROUSSEAU, demeurant à 5310 Waret-la-Chaussée, rue Gaston Dancot 32, avec pouvoir d'agir conjointement ou: séparément, et avec pouvoir de subtitution, pour signer et déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la société auprès d'une caisse d'assurance sociale

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Benjamin Dekeyser, notaire associé.

f

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant,pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 28.08.2015 15489-0217-009

Coordonnées
ACTIVE-IT SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 75 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne