100 SPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : 100 SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.711.301

Publication

20/07/2011
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N° d'entreprise :

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egeffier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) 100% SPORT

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 5621 Morialmé (Florennes), rue Benne Brûlée, 61

Objet de l'acte : constitution









100% SPORT a.s.b.l.

TITRE PREMIER - Entre les soussignés,

1.KERSTENS Pascal-Rue Benne Brûlée 61-5621 Morialmé-2011111972(Charleroi)-N6 registre national; 72.11.20-123.90

1.DIMANCHE Charlotte-Avenue Jules Lahaye 22-5620 Florennes-26/09/89(Montignies-sur Sambre)-N°; registre national 89.09.26-418.55

3. FAVRESSE Philippe-Rue Baudry 16-5620 Florennes-19/11168(Charlerop-W registre national 68.11.19

093.66 "

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit: ITTRE II - Dénomination, siège social, objet, durée.

ART.Ier - L'association est dénommée: 100% SPORT. Son siège social est fixé en Belgique, Région; Wallonne, dans la Province de Namur, Arrondissement de Philippeville. Il est actuellement établi au 61, Rue Benne Brillée-5621 Morialmé. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre endroit; de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux: annexes du Moniteur.

ART.2 - L'association a pour objet social l'organisation de toutes activités sportives, culturelles, artistiques et éducatives, en Belgique ou à l'étranger, principalement dans le domaine du sport.

Les moyens d'atteindre ce but sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur. L'association peut notamment:, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à. son objet et - sans que cette liste soit: exhaustive  fournir le personnel encadrant qualifié, les locaux spécifiques à chaque discipline et le matériel; adéquat pour permettre aux enfants de se développer autour des 4 piliers de l'éducation physique qui sont l'éducation à l'expression, l'éducation" à la sécurité, l'éducation sportive et l'éducation â la santé. L'association; peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut prêter son concours à toutes; activités similaires ou connexes à ses buts. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III Membres.

ART.3 - L'association se compose de membres effectifs et adhérents. Leur admission est votée souverainement, par le Conseil d'administration, à l'unanimité des voix présentes et avec un quorum de présence des deux tiers. Ils sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission: au secrétaire par lettre recommandée. La démission est effective à la réception de sa notification.

ART.4 - Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont également tous; membres effectifs. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. Toute personne souhaitant être membre effectif, devra en faire la demande par écrit au Conseil: d'administration, être parrainée par deux membres, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de: contribuer de manière active à l'objet social. ART.5 - Les membres adhérents bénéficiant des activités de l'association, sont en règle de cotisation et se conforment aux statuts. Toute personne physique qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Leurs droits et obligations. sont consignés dans le règlement d'ordre intérieur, consultable sur place et par extraits par tout membre effectif: ou tout membre adhérent.

ART.6 - Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient; gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un; membre effectif Le conseil d'administration ne peut que suspendre les membres visés, jusqu'à décision de: l'assemblée générale qui vote à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et avec un quorum, des deux tiers des voix présentes. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers' ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou

requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ku recto : dom et qualité du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~., MOD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge ART.7 - La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 1000 E. La cotisation payée ou due par le membre démissionnaire, exclu ou défunt pour l'exercice social en cours reste acquise ou due par l'association. Les membres fondateurs sont exemptés de toute cotisation obligatoire.

ART.8 - En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

TITRE TV - Assemblée générale.

ART.9 - L'assemblée générale, présidée par le président du conseil d'administration, est composée de tous les membres effectifs et ses attributions comportent exclusivement le droit de modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les éventuels commissaires, octroyer la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires, approuver les budgets et les comptes, transformer l'association en société à finalité sociale, prononcer la dissolution de l'association, exclure des membres effectifs, exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou du présent statut. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

ART. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins deux semaines à l'avance. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

ART. 11 - L'assemblée n'est valablement constituée et apte à délibérer qu'en présence d'un quart des membres, présents ou représentés et les décisions sont prises à fa majorité simple des voix émises, sauf pour la modification des statuts, la dissolution et l'exclusion des membres effectifs. Dans ces derniers cas, aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues (deux tiers des membres et quatre cinquièmes des voix). La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

ART.12 - L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le ler juillet 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011

ART. 13 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation en ce qui concerne l'actif net de l'avoir social.

ART. 14- Le règlement d'ordre intérieur présenté par le conseil d'administration sera accepté ou modifié par le vote de l'assemblée générale.

TITRE V - Conseil d'administration.

ART. 15 - L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs peut en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si par démission volontaire, expiration de délai ou révocation, le nombre des administrateurs est réduit, les

administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement. Le conseil peut désigner en son sein un : président, 1 er vice-président, 2ème vice-président, trésorier et secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Tout administrateur est libre de se retirer du conseil, il adressera sa démission au président par lettre recommandée.

ART. 16- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le président, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif ou adhérent réclame un vote spécifique (cfr, articles 6 et 7 des présents statuts). Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, datée et signée.

ART. 17- Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ta dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans

»On) 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont : investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de méme que tous les documents comptables de l'association.

ART. 18 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de rassemblée générale. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés - à moins d'une démarche spéciale du conseil - par le président lequel n'aura pas à justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi les membres effectifs

" et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses:

membres. L'administrateur-délégué ou l'administrateur désigné par le conseil a qualité pour retirer à la poste

tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Le

conseil

d'administration peut créer notamment des groupes autonomes, des sections, des départements, qui sont

régis par le règlement d'ordre intérieur.

ART. 19 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom

de rassociafion par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet

effet.

TITRE VI- Dispositions diverses

ART.20 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est de la compétence de

l'assemblée générale et reste soumis à la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002 - Moniteur belge

du 18 octobre 2002 - erratum MB 19 octobre 2002). L'assemblée constituante a désigné en qualité de

- Président :FAVRESSE Philippe

- Ier Vice-président et Secrétaire : KERSTENS Pascal

2ème Vice-Présidente et Trésorière : DIMANCHE Charlotte

Fait à Morialmé, en 5 exemplaires originaux (1 par membre fondateur et 2 pour les statuts du Moniteur),

le 6 juillet 2011

FAVRESSE KERSTENS DIMANCHE

Philippe Pascal Charlotte

Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la Fondation à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
100 SPORT

Adresse
RUE BENNE BRULEE 61 5621 MORIALME

Code postal : 5621
Localité : Morialmé
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne