VITRERIE FOX

Société anonyme


Dénomination : VITRERIE FOX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.796.141

Publication

11/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111111f~9n~3 38~~un~nw~ma~

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Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de

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le

jour de sa réception.

LeTereffe

N° d'entreprise : 0415.796.141

Dénomination

(en entier) : VITRERIE FOX

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Geuie du Loup 1C à 6600 Bastogne

Objet de l'acte :

MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le vingt-trois décembre deux mil treize par Joël TONDEUR, notaire à la réside-Ince de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du vingt-quatre décembre deux mille treize, vol 546, folio 21, case 16, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Vitrerie FOX», ayant son siège social est situé à 6600 BASTOGNE, Rue de La Gueule du Loup 1C,

Société constituée sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée aux termes d'acte reçu par le notaire Maurice Tondeur, alors à Bastogne, le cinq février mil neuf cent septante-six, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-six février suivant sous le numéro 608-13, société dont les statuts ont été modifiés par transformation en société anonyme, par acte reçu le vingt-six mars mil neuf cent nonante-et-un par le notaire Joël Tondeur, soussigné, publié aux annexes du Moniteur belge le premier mai suivant sous le numéro 910501-399 et pour la dernière fois par acte reçu par ledit notaire Tondeur à Bastogne le vingt-huit décembre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-sept février deux mille douze suivant sous numéro 12040241.

Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0415.796.141.

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE415.796.141.

IL EXTRAIT CE QUI SUIT

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les actionnaires suivants, détenteurs du nombre d'actions ci-après mentionnées, conformément au registre des actions présenté au Notaire instrumentant :

1/ Monsieur FOX Emile Jean Ghislain, administrateur de société, né à Bastogne le dix-sept avril mil neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame Christine GUILLAUME, domicilié à Bastogne, rue Gueule du Loup, 11 et inscrit dans le registre national sous le numéro 55.04.17-073,18

Détenteur de septante actions (70.-) ;

2/ Monsieur FOX Philippe Léon Ghislain, administrateur de société, né à Bastogne le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame Régine RENOY, domicilié à Vaux-Sur-Sûre, Villeroux, 29 et inscrit dans ie registre national sous le numéro 62.12.31-109.56

Détenteur de septante actions (70-)

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 29 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles d'un montant de cinq cent trente-cinq mille euros (535.000 EUR), une réserve taxée de neuf cent trente-trois euros et quarante-deux cents (933,42 EUR) et un résultat reporté de cinq mille six cent soixante euros et septante-sept cents (5.660,77 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cinq cent quarante et un mille cinq cent nonante-quatre euros et dix-neuf cents (541.594,19 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de quatre cent trente-six mille euros (436.000 EUR); Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de trois cent nonante-deux mille quatre cents euros (392.400 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à quatre cent cinquante-quatre mille quatre cents euros (454.400 EUR) sans création de parts nouvelles.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capital.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-'tation de capital.

4- Modification en conséquence de les articles 5 et 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le

nouveau capital suite à l'augmentation de capital qui précède

E. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

H. il existe actuellement cent quarante (140) actions sans désignation de valeur nominale.

Il en résulte que tout le capital est représenté par les deux actionnaires.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

Ili. Chaque action donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 29 juin 2012.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles d'un

montant de cinq cent trente-cinq mille euros (535.000 EUR), une réserve taxée de neuf cent trente-trois euros

et quarante-deux cents (933,42 EUR) et un résultat reporté de cinq mille six cent soixante euros et septante-

sept cents (5.660,77 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cinq cent quarante et un mille cinq cent

nonante-quatre euros et dix-neuf cents (541.594,19 EUR),

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance (i) du procès-verbal de l'organe de gestion du 06 décembre

2013 proposant la distribution d'un dividende intercalaire, (ii) de la précédente assemblée générale acceptant la

distribution d'un dividende intercalaire datant du 10 décembre 2013 et (ii) des réserves taxées figurant dans les

comptes annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 29 juin 2012).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant brut de quatre cent trente-six mille euros (436.000 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, ie montant net du dividende

s'élève à trois cent nonante-deux mille quatre cents euros (392.400 EUR), soit deux mille huit cent deux euros

et quatre-vingt-six cents (2.802,86 EUR) par action.

Les actionnaires confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le conseil

d'administration y relatifs.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de trois cent nonante-deux mille quatre cents euros (392.400

EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à quatre cent cinquante-quatre mille quatre

cents euros (454.400 EUR) sans création de parts nouvelles.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Monsieur FOX Emile et Monsieur FOX Philippe, précités ;

Lesquels déclarent

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-ilion financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque FINTRO agence de Bastogne en un compte ouvert au nom de la société, portant le

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

numéro BE21 1430 8848 3303. L'attestation de l'organisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire

instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire soi

chacune un- cent quarantième (1/140) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer les articles 5 et 6 des statuts par ce qui suit

« Article 5. Capital social.

Le capital est fixé à quatre cent cinquante-quatre mille quatre cents euros (454.400 EUR).

Il est représenté cent quarante (140) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un- cent quarantième (1/140) de l'avoir social-, entièrement souscrites et libérées.

Article 6. Historique - Souscription - Libération.

La société a été constituée sous la fàrme d'une société de personnes à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu le cinq ,février mil, neuf cent septahté-six, par le notaire Maurice Tondeur, alors à Bastogne, avec un capital de sept cer(t.mille francs belges (700.000.-BEF), représenté par cent quarante parts sociales, d'une valeur nominale de cinq mille francs belges et entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois tenue devant ledit notaire Maurice Tondevrq a décidé d'augmenter le capital pour le porter à deux millions cent mille francs belges par incorporation des réservesi-représenté par cent quarante parts sociales de quinze mille francs belges chacune.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-six mars mil neuf cent nonante-et-un tenue devant le notaire Joël Tondeur à Bastogne, a décidé de transformer la société privée à responsabilité limitée en société anonyme avec le même capital de deux millions cent mille francs,

Aux termes du procès-verbal dressé le vingt-six juillet deux mil un, par le notaire Joël Tondeur à Bastogne, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent et un mille septante-quatre francs belges (401.074.-BEF) pour le porter à deux millions cinq cent et un mille septante-quatre francs belges (2.501.074.-BEF), par incorporation du bénéfice reporté à due concurrence, sans création de parts nouvelles.

La même assemblée a converti le capital en euros, soit soixante-deux mille euros (62.000.-EUR).

Aux termes du procès-verbal dressé le vingt-trois décembre deux mille treize, par le notaire Joël Tondeur à Bastogne, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent nonante-deux mille quatre cents euros (392.400 EUR) pour le porter à quatre cent cinquante-quatre mille quatre cents euros (454.400 EUR). »

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 29.01.2014 Déposés en même temps

expédition de l'acte 50.557 du 23.12.2013 et la coordination des statuts

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du _ olet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 03.07.2012 12253-0184-015
17/02/2012
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au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; 415796141

' Dénomination

(en entier) : VITRERIE FOX

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gueule du Loup, 1c 6600 BASTOGNE

Obiet de l'acte : Modification des statuts  EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le vingt-huit décembre deux mil onze, par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne, enregistré à Bastogne le quatre janvier deux mil douze volume 543 folio 11 case 14, étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme "VITRERIE FOX", dont le siège social est situé à 6600 BASTOGNE, rue Gueule du Loup, 1c,

Société constituée sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée aux termes d'acte reçu par le notaire Maurice Tondeur, alors à Bastogne, le cinq février mil neuf cent septante-six, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-six février suivant sous le numéro 608-13, société dont les statuts ont été modifiés par transformation en société anonyme, par acte reçu le vingt-six mars mil neuf cent nonante-et-un par le notaire Joël Tondeur, soussigné, publié aux annexes du Moniteur belge le premier mai suivant sous le numéro 910501-399 et pour la dernière fois par acte reçu par ledit notaire Tondeur à Bastogne le vingt-six juillet deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge le huit novembre suivant sous numéro 20011108-398.

Immatriculée à la banque Carrefour des entreprises sous le numéro 415.796.141. Il est extrait ce qui suit :

Sont présents les actionnaires suivants qui, d'après déclarations faites, possèdent le nombre de titres ci-après mentionné.

1I Monsieur FOX Emile-Jean-Ghislain, administrateur de société, né à Bastogne le dix-sept avrils mil neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame Christine GUILLAUME, domicilié à Bastogne, rue Gueule du Loup, 11,

marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi que déclaré,

Détenteur de septante actions (70.-) et administrateur

21 Monsieur FOX Philippe-Léon-Ghislain, administrateur de société, né à Bastogne le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame Régine RENOY, domicilié à Vaux-Sur-Sûre, Viileroux, 29,

marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi que déclaré,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bi)Tagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - Suite

Détenteur de septante actions (70-) et administrateur

Première résolution:

~.T

Réservé

au

Moniteur

belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de convertir les titres au porteur en titres nominatifs et de supprimer toutes références aux titres au porteur dans les statuts.

L'assemblée décide de remplacer les articles 11 et 27 des statuts par ce qui suit : Article 11. Nature des titres.

Les titres sont nominatifs ou dématérialisés. II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaisnsance.

Article 27. Admission à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent par écrit cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent dans le même délai au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur des comptes agrée ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée des actions dématérialisées. »

Deuxième résolution: Pouvoirs au conseil d'administration.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Transformation des actions au porteur en actions nominatives.

L'assemblée constate que les actions au porteur présentées au notaire soussigné sont annulées et seront détruites et sont présentement transformées en actions nominatives et inscrites dans le registre des actions de la société.

Pour extrait analytique conforme, Bastogne le 30 janvier 2012, Déposé en même temps expédition de l'acte 40659 du 28.12.2011 et coordination des statuts.

Joâl Tondeur à Bastogne, notaire instrumentant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : NE012654
14/07/2010 : NE012654
24/08/2009 : NE012654
10/08/2009 : NE012654
18/08/2008 : NE012654
06/09/2007 : NE012654
29/08/2006 : NE012654
30/06/2005 : NE012654
29/07/2004 : NE012654
01/03/2004 : NE012654
10/10/2003 : NE012654
24/12/2002 : NE012654
19/12/2001 : NE012654
03/10/2000 : NE012654
08/02/2000 : NE012654
09/01/1996 : NE12654
01/01/1995 : NE12654
01/01/1989 : NE12654
03/07/1987 : NE12654

Coordonnées
VITRERIE FOX

Adresse
RUE GUEULE DU LOUP 1C 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne