VACANCES AUTREMENT LOISIRS SOLIDAIRES ENSEMBLE, EN ABREGE : VALSE

Association sans but lucratif


Dénomination : VACANCES AUTREMENT LOISIRS SOLIDAIRES ENSEMBLE, EN ABREGE : VALSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.712.218

Publication

22/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa 2,2

Réserv au Monitet belge

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Dénomination

(en entier) : Vacances Autrement Loisirs Solidaires Ensemble

(en abrégé) : VALSE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Abbé Aubry, 9, 6834 Bellevaux (Bouillon)

Objet de l'acte : Constitution à la date du 22 octobre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge VALSE (Vacances Autrement Loisirs Solidaires Ensemble)

Rue Abbé Aubry 9

6834 Bellevaux (BOUILLON)

CONSTITUTION

Les statuts de l' A.S.B.L. 'Vacances Autrement Loisirs Solidaires Ensemble" (en abrégé' VALSE") Les soussignés

Crul Helena Retraitée, rue des Maquisards,58b 5555 Naomé

Crul Rosette Retraitée rue Culot Mont, 149 5550 Sugny

Delvaux Marie Institutrice Betgné, 11 4140 Dolembreux

Dierick Jean Retraité Chemin Haute Franchise, 61 1430 Rebecq

Geeroms Francine Retraité Chemin Haute Franchise,61 1430 Rebecq

Vincent Raymond Retraité Place de la Goutelle, 227 5550 Sugny

Weles Catherine Retraitée rue de la Jonction, 13B 6880 Bertrix

Wilmotte Jean-Marie Curé, Rue Abbé Aubry 9 6834 Bellevaux

Tous de nationalité belge, ont décidé conformément aux lois sur les A.S.B.L, de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) laquelle sera régie par les présents statuts.

Titre 1 Dénomination  Siège social  But  Durée

Art 1. L'association est dénommée "Vacances Autrement Loisirs Solidaires Ensemble" (en abrégé «.

VALSE »)

Art 2, Son siège social est établi rue Abbé Aubry, 9 à 6834 Bellevaux, commune de Bouillon.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau,

Art 3, Donner la possibilité aux personnes les plus isolées, fragilisées par leur âge, leur handicap, leur santé

ou leur situation financière, de trouver des lieux de rencontre enrichissante et amicale. Outre ceux-ci, des

rencontres informelles permettront de garder des contacts durables. Ces différentes activités seront financées

selon la solidarité et les moyens financiers des participants et les aides diverses.

Sera exclue toute personne qui ne pourrait s'adapter au groupe ou nuirait, de quelque manière que ce soit

à son bon fonctionnement.

Art 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 Les membres

Mentionner sur la derniére page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Art 5. L'association est composée de personnes physiques ayant la qualité de membres. Le minimum requis est de cinq membres. Ils ont voix délibératoire à l' A.G.

Art 6. L'association peut aussi avoir des membres adhérents, personnes physiques ou morales désireuses d'aider l'association. Les membres adhérents ont voix consultative.

Art 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. En cas d'opposition d'un membre, fa majorité des 2/3 des voix des membres du C.A. est requise.

Le conseil d'administration tiendra un registre des membres au siège de l'association suivant les dispositions de la loi.

Art 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au C.A.

L'exclusion d'un membre ne peut être annoncé que par l'assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que fes ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaires.

Art 9. Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l'association, ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'association. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de la prochaine assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

Titre 3 Assemblée générale

Art 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du C.A. ou à défaut par un administrateur désigné pour le représenter,

Une assemblée générale sera convoquée chaque année, par le C.A., au plus tard dans ie courant du mois d'octobre. Une assemblée extraordinaire peut être réunie, à tout moment par décision du C.A. ou à la demande de 115 des membres au moins

La convocation aux assemblées se fera par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation accompagnée de l'ordre du jour.

Art 11, L' A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts à savoir. Modification des statuts -- Nomination et révocation des administrateurs  Dissolution volontaire de l'association  Exclusion d'un membre  Nomination et révocation des commissaires  Décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires  Approbation du budget et des comptes  La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 12 . Chaque membre peut se faire représenter à I' A.G. par un autre membre via une procuration écrite, maximum deux procurations par membre. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, (telles que nomination, démission ou révocation d'administrateur) sauf dans le cas ou il est décidé autrement dans la loi (par exemple, modification des statuts). En cas de parité des voix, la voix du président est déterminante.

-Toutes les décisions de l' A.G. sont inscrites dans un procès-verbal signé par le secrétaire ou par un administrateur et consignées dans un registre. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres peuvent prendre connaissance du registre des procès-verbaux, sans déplacement du dit registre.

Art 13. L'assemblée est valablement composée lorsque 2/3 des membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum des 2/3 des membres présents n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans un délai minimum de 15 jours. Cette assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais uniquement avec le consentement de l'assemblée réunie

Titre 4 Conseil d'administration

Art 14. L'association est administrée, par un conseil d'administration de 4 membres au moins et de 8 membres au plus, nommés parmi les membres par I' A.G, et ce pour une durée de quatre ans, rééligibles et renouvelables par l' A.G. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l' A.G. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. En cas de vacance dans le conseil, celui-ci devra convoquer une A.G. dans les 9 lois suivants cette vacance pour élire un nouvel administrateur.

Art 15. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président peut être élu au maximum pour 2 mandats consécutifs. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le membre le plus âgé. Le C.A. se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante. Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art 16. Le C.A. gère les affaires de l'association. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale, sont de la compétence du C.A. Les actes qui engagent

l'association doivent être signés par deux administrateurs désignés à cette fin par le C.A. (Ces deux administrateurs ne peuvent pas être du même couple), Toutefois, chaque administrateur peut sous sa propre responsabilité et avec justificatifs engager l'association jusqu'à 250 euros.

M00 2.2

Volet B - Suite

Art 17 Le C.A. peut Sous sa responsabilité déléguer certains aspects de Ye ' gestion - journalière de l'association à un membre dont il fixera les pouvoirs et qui rendra compte régulièrement au C.A, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.

Art 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du membre qui a en charge la gestion journalière de l'association.

Titre 5 Comptes et Budgets

Art 19. L'exercice comptable débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Par extension, le premier exercice débutera le 15 août 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011.

Art 20. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'année suivante seront annuellement soumis à l'assemblée générale au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice social. L'A.G. peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association.

Réservé

au

Moniteur

beige

4.'.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

NOMINATIONS:

ADMINISTRATEURS

WILMOTTE Jean-Marie Président Administrateur

CRUL Hélena Vice Présidente Administrateur

DIERECK Jean , Trésorier Administrateur

VINCENT Raymond Secrétaire Administrateur

WELES Catherine Administrateur

Dépose en même temps Acte de constitution du 22 octobre 2012

(S) WILMOTTE (S) VINCENT

(S) CRUL (S) I]tERICI<

Mentionner r-ur la dernière page du Volet Ei ,au recto _ Nom et qualttr du notaire Instrumentant ou de le personne c11I des personnes ayant pouvoir <ie represr<Itter l'ussociation, ;a iorldation çu i'organisme s3 i .yard aes tiers

r~u verso Nom et signature

(S) WELLES

Coordonnées
VACANCES AUTREMENT LOISIRS SOLIDAIRES ENSEMB…

Adresse
RUE ABBE AUBRY 9 6834 BELLEVAUX

Code postal : 6834
Localité : Bellevaux
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne