ST-BERNARD

Association sans but lucratif


Dénomination : ST-BERNARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.413.038

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



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Dénomination

(en entier) : ASBL ST-BERNARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue des Chasseurs ardennais, 6A/3 6800 Libramont

Objet de l'acte CONSTITUTION

A) Approbation des statuts:

Les soussignés :

- André Marie-Antoinette rue des Chasseurs Ardennais 6N3 à 6800 Libramont, née le 27 septembre 1966

à Krishnagiri (ride

Clarenne Joël, rue des Chasseurs Ardennais 6N3 à 6800 Libramont, né le 20 décembre 1961 à Libramont

- de Lamotte Baudouin, rue du Village 68 à 6800 Libramont, né le 4 octobre 1971 à Libramont

- Alexandre Michaël, rue du Serpont 34 bte 3 à Libramont, né le 25 juin 1971 à Libramont

- Moussa issoufou, rue de rHommal 15 à 6800 Bras-haut, né lei janvier 1975 à Harikanassou Niger

Voulant établir entre eux et ceux qui ultérieurement deviendront membres une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, déclarent dresser comme suit les statuts de cette association :

TITRE ler

Dénomination, siège, but lucratitif

Article ler

L'association est dénommée ; ASBL ST-BERNARD

Article 2

Son siège social est établi à la rue des Chasseurs Ardennais, 6N3 à Libramont dans l'arrondissement de Neufchâteau.

If pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale« Article 3

L'association pour but, de mener à bien des projets de développement autant en Belgique qu'à l'étranger, sur le long terme.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, notamment acquérir des immeubles, pour y installer ses établissements, et conclure toute convention utile avec les pouvoirs publics ou des particuliers.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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TITRE 2

Membres

Article 4

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre.

Sont membres les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration, qui acceptent de collaborer à la réalisation des buts de l'association et de se conformer aux statuts et aux décisions prises conformément à ceux-ci.

L'admission d'un membre ne peut être prononcée par le conseil d'administration, sur base d'une candidature écrite, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 5

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui?

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, nt reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de la démission, suspension ou exclusion.

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §ler, de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Assemblée générale

Article 7

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, dans le courant du premier trimestre de l'année civile et, en session extraordinaire, sur convocation du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait ia demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 8

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Par dérogation, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge, conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 9

Les membres pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, muni d'une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 10

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ou courrier électronique adressé à chaque membre, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou, à défaut, par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par ie vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont mentionnés à l'ordre du jour.

Article 11

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Article 13

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence:

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et révocation des administrateurs;

-la décharge à octroyer aux administrateurs;

-l'approbation des comptes annuels et du budget;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion de membres ;

-le transfert du siège social de l'association dans un autre endroit que celui visé aux présents statuts ; -la transformation de l'association en société à finalité sociale.

TITRE 5

Conseil d'administration

Article 14

L'assemblée générale élit en son sein le conseil d'administration.

Il est composé de trois membres au moins, élus pour trois ans et rééligibles. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

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MOD 21

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Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par le décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira, dans le mois les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration ? Il s'achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16

Le conseil d'administration organise les différents services.

Il désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

Il peut déléguer d'autres fonctions à un administrateur ou à un membre de l'association ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration se réunit au moins chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou le tiers de ses administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises, pour autant que la majorité des membres soient présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 18

Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur, muni d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, membres du personnel et bénévoles de l'association et tes licencie. Il détermine leur occupation et leur traitement ou indemnité.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le traitement ou indemnité.

Article 20

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Réservé

" - au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

A titre exceptionnel, le premier exercice social débutera le jour de la signature des présents statuts et se

terminera le décembre 2014.

Article 22

Les comptes annuels de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les Cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

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Article 24

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant des associations sans but lucratif,

B) Election des administrateurs:

Présidente; André Marie-Antoinette; rue des Chasseurs Ardennais, 6A/3 6800 Libramont

Secrétaire; de Lamotte Baudouin, rue du Village 68 à 6800 Libramont

Trésorier; Clarenne Joël, rue des Chasseurs Ardennais 6A/3 à 6800 Libramont

Présidente Secrétaire Trésorier

André Marie-Antoinette de Lamotte Baudouin Clarenne Joël

Fait à Libramont le 12/03/2014

Déposé en même temps: Acte de constitution

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Coordonnées
ST-BERNARD

Adresse
RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 6A/3 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne