MOTO-PLUS

Société anonyme


Dénomination : MOTO-PLUS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 440.642.690

Publication

20/05/2014
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Mod 2,0

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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le$ MAI 2014jour de saece don.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0440.642.690

(en entier) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

SA MOTO-PLUS

Société anonyme

Mont 6- 6600 Bastogne

MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL



D'un acte reçu le vingt-cinq mars deux mille quatorze par Joël TONDEUR, notaire à la réside-tnce de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du vingt-six mars deux mille quatorze, vol 546, folio 42, case 19, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SA MOTO-PLUS », dont le siège social est situé à 6600 Bastogne, Mont, 6, Société constituée suivant acte reçu par le Notaire TONDEUR Joël le onze avril mil neuf cent nonante, dont tes statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge le quinze mai suivant sous le numéro 900515-87, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par ledit Notaire TONDEUR le vingt-et-un septembre cieux mil douze, publié aux Annexes du Moniteur Belge le vingt-deux février deux mil treize sous le numéro 13031920.

immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 440.642.690.

IL EXTRAIT CE QUI SUIT :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLES

Sont présents les actionnaires suivants, détenteurs du nombre d'actions ci-après mentionnées, conformément au registre des actions présenté au Notaire instrumentant

1.- Monsieur BRANLE Olivier Louis Marie René, né à Bastogne le huit février mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame TOUSSAINT Béatrice, domicilié à Bastogne, Mont 6 et inscrit au registre national sous le numéro 59.02,08-229.08,

Détenteur de six cent vingt-cinq actions (625),

2- Madame TOUSSAINT Béatrice Marguerite Oscar Ghislaine, née à Bastogne le vingt-trois février mil neuf cent soixante et un, épouse de Monsieur BRANLE Olivier, domiciliée à Bastogne, Mont 6 et inscrite dans le registre national sous le numéro 61.02.23-058.62.

Détentrice de six cent vingt-cinq actions (625),

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 01 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de quatre cent treize mille neuf cent treize euros (413.913 EUR) et une réserve disponible de cent vingt et un mille neuf cents euros (121.900 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cinq cent trente-cinq mille huit cent treize euros (535.813 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées, à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) pour te porter de soixante-deux mille euros (62,000 EUR) à deux cent quarante-deux mille euros (242.000 EUR) sans création d'actions nouvelles.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capital.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-'tation de capital.

E. Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises.

F. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il. Il existe actuellement mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.

Il en résulte que tout le capital est représenté par les deux associés présents.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

III. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES COMPTES

ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 1er juin 2012.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de quatre

cent treize mille neuf cent treize euros (413.913 EUR) et une réserve disponible de cent vingt et un mille neuf

cents euros (121.900 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cinq cent trente-cinq mille huit cent treize

euros (535.813 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance :

(i) de la précédente assemblée générale acceptant la distribution d'un dividende intercalaire tenue en date du trente décembre deux mil treize;

(ii) de la déclaration au précompte mobilier sur les dividendes à envoyer à l'Administration Générale de la Fiscalité  Contributions Directes datant du six janvier deux mil quatorze et portant la référence

00001010213160;

(iii) des réserves taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du premier juin deux mil douze).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à concurrence d'un montant brut de deux cent mille euros (200.000 EUR),

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 C1R192, le montant net du dividende s'élève à cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).

Les actionnaires confirment et ratifient tous les actes posés et toutes tes décisions prises par le conseil d'administration y relatifs.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1.Augmentation de capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à deux cent quarante-deux mille euros (242.000 EUR) sans création d'actions nouvelles.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Madame TOUSSAINT Béatrice et Monsieur BRANLE

Olivier, précités

Lesquels déclarent :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité ;

libérer entièrement leur souscription par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque Puilaetco-Dewaay en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro BE38

5142 0526 5915.', L'attestation de l'orga-misme dépositaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capifal.L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est accomplie et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quarante-deux mille euros (242.000 EUR) représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille deux cent cinquantième (1/1.250) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer les articles 5 et 6 des statuts par ce qui suit:

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



« Article 5. Capital social

Le capital est fixé à deux cent quarante-deux mille euros (242.000 EUR). Il est représenté par mille deux cent cinquante actions (1.250.-) sans mention de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, représentant chacune un mille deux cent cinquantième (1/1.250) du capital social.

Article 6 : Souscription  Libération -- Historique du capital

Lors de la constitution de la société, aux termes-de l'acte reçu par le notaire Joël Tondeur le onze avril mil neuf cent nonante, le capital s'élevait à un million dejix cent cinquante mille anciens francs belges (1.250.000.-BEF) et était représenté par mille deux cent cinquante (1.250.-) actions sans désignation de valeur nominale, souscrites en nature pour mille deux cent quarante-neuf-actions (1.249.-è et en numéraire pour une action (1.-) au pair de mille anciens francs belges (1.000.-BEF) et toutes entièrement libérées.

Aux termes du procès-verbal dressé le Eringt-huit mai deux mil trois, par le notaire Joël Tondeur à Bastogne, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente-et-un mille treize euros et trente-et-un cents (31.013,31.-E) pbulkle porter-à soixante-deux mille euros (62.000,-¬ ), par incorporation des bénéfices reportés à due concurrence, sans création de parts nouvelles.

La même assemblée a constaté la conversion du nouveau capital en euros, soit soixante-deux mille euros (62.000.-EUR).

Aux termes d'un procès-verbal dressé le vingt-cinq rriárs deux mil quatorze, par acte reçu par le Notaire Tondeur Joël de Bastogne, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) pour le porter à deux cent quarante-deux mille euros (242.000 EUR) sans création d'actions nouvelles.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration et à Madame Aline DEMOITIE, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à acccmplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à L'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à quatorze heures trente minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 05.05.2014 Déposés en même temps :

expédition de l'acte 50.774 du 25.03.2014 et coordination des statuts.

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

22/02/2013 : NE018259
06/07/2012 : NE018259
18/01/2012 : NE018259
05/09/2011 : NE018259
31/08/2010 : NE018259
19/08/2009 : NE018259
08/12/2008 : NE018259
13/08/2008 : NE018259
06/08/2007 : NE018259
03/06/2015 : NE018259
09/01/2007 : NE018259
03/02/2006 : NE018259
13/10/2005 : NE018259
28/10/2004 : NE018259
29/10/2003 : NE018259
23/06/2003 : NE018259
21/03/2003 : NE018259
09/10/2015 : NE018259
07/11/2001 : NE018259
22/11/2000 : NE018259
31/10/2000 : NE018259
01/01/1995 : NE18259
15/05/1990 : NE18259
22/08/2016 : NE018259

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