LES ENCHANTEURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES ENCHANTEURS
Dénomination : LES ENCHANTEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.625.574

Publication

14/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mfl0 2.2

Déposé mi Greffe du

Tribunat ce Coanmei+ae

«Mon, kt 0 4 MARS 2014

rMrº%

Greffe

N° d'entreprise : o 5`t j7a S. 57 4

Dénomination

(en entier) : LES ENCHANTEURS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 6767 ROINROY , section de LAMORTEAU, Rue des Tanières, 1 Objet de Pacte : acte constitutif

Entre les soussignés :

Monsieur PETIT Claude, né à Luxembourg, le 19.11,1958, domicilié à 6767 Rouvroy,section de Lamorteau,

rue des Tanières, 1

Madame ANTHEUNIS Paulette, née à Messancy, le 08.1 1.1964, domiciliée en France à 54260 Longuyon

Rue de L'Hôtel de Ville, 33

Monsieur WAGNER Jean-Noël,né à Saint Mard, le 24.12.1962,domicilié à 6761 Virton, section de Chenois,

rue de la Vire, 93811

Monsieur GRAVET Roland né à Saint Mard, le 29.10,1966, domicilié à 6767 Rouvroy, section de

Lamorteau, Grand rue 31

Monsieur JANSSENS Thomas né à Messancy, le 30.12.1984, domicilié à 6760 Virton, Rue Ferdinand

Ribonnet, 2

Monsieur HESBOIS Fabien né à Saint Mard, le 03.03.1974, domicilié à 6767 Rouvroy, section de Couvreux,

Rue des Pignons, 38

Madame ROBERTY Flore, née à Mouzon, le 07.01.1924, domiciliée à 6760 Virton, Rue de Vieux Virton ,22

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27,06.1921,

II a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1

L'association prend pour dénomination " LES ENCHANTEURS "

Article 2

Le siège social est établi à 6767 Rouvroy, section de Lamorteau, Rue des tanières,1 dans l'Arrondissement

judiciaire d'Arlon

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but la conception, la fabrication, l'analyse sensorielle, la diffusion, la vente et la

promotion de produits de bouche, de terroirs et d'exception.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut accomplir tous les

actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

Article 4

L'association a pour objet d'organiser la collaboration entre différentes personnes physiques ou morales

autour de projets communs portant sur la promotion de produits de bouche, du terroir et d'exception, de mettre

à la disposition des producteurs et des associations de producteurs une infrastructure leur permettant de

présenter leurs produits dans les meilleures conditions : locaux, organisation d'activités, expertise en analyse

sensorielle, d'encourager des partenariats ,de conseiller les membres dans leurs relations contractuelles entre

eux et avec des tiers, de mettre des locaux et des équipements à la disposition des membres, des partenaires

et des tiers, de gérer le planning des activités des membres, des partenaires et des tiers dans les locaux, de

promouvoir les activités coordonnées ou organisées par l'ASBL. Les différents buts ci-dessus énumérés

peuvent être poursuivis tant sur la Belgique qu'à l'étranger.

TITRE III

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

DES MEMBRES

SECTION I

ADMISSION

Article 5

L'association est composée de membres effectifs, adhérents, sympathisants, affiliés, d'honneur ou autres

qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et autres jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité

3) pour devenir membre actif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- être présenté par un membre effectif au moins et admis à l'unanimité par l'assemblée générale

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

Les membres adhérents, affiliés, sympathisants, d'honneur et autres bénéficient des activités de

l'association et y participent en se conformant aux statuts et à l'éventuel R.O.1.

ARTICLE 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 8

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni remboursement des éventuelles cotisations, ni apposition des cellés, ni inventaire.

ARTICLE 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin

1921

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE IV

DES COTISATIONS

ARTICLE 11

Les membres effectifs fondateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune

cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les autres membres effectifs sont astreints à un droit d'entrée dont le montant décidé annuellement par

l'assemblée générale peut varier entre zéro et 1000 euros. Ils apportent à l'association le concours actif de

leurs capacités et de leur dévouement,

Les membres adhérents sont astreints à une cotisation annuelle dont le montant décidé annuellement par

l'assemblée générale peut varier entre zéro et 1000 euros .

Les membres affiliés, sympathisants et d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune

cotisation.

TITRE V

DE L'ASSEMBLE GENERALE

ARTICLE 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

ARTICLE 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la révocation des administrateurs

- le cas échéant, la nomonation et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant.

- l'appobation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusion de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

ARTICLE 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOP 2.2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration , notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance

ARTICLE 15

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne les jour heure et lieu de la réunion.L'ordre du jour est mentionné dans la

convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter

par un mandataire.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

ARTICLE 17

L'assemblée générale est présidée par [e président du conseil d'administration et à défaut, par le plus âgé

des membres effectifs présents.

ARTICLE 18

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs ou nuls aisni que les abstentions,

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

ARTICLE 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la mcdification

des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément

aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requise par la Loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

ARTICLE 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés

par le président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits au moniteur comme dit à l'article 26 novie de la

Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs

doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Le conseil d'administration sera régulièrement renouvelé chaque année pour un tiers de sa composition.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de

deux personnes. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des membres effectifs

présents. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

ARTICLE 24

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou à défaut par un

administrateur, par simple lettre, fax ou courriel ou même verbalement au moins huit jours calendrier avant la

date de réunion. elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

! Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

disposition légales, réglementaire ou statutaire contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix le vote du président étant prépondérant en cas de

partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux contresignés par le président et le secretaire

et inscrit dans un registre spécial.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion

journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

composé de un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière s'ils font partie du conseil

d'administration ou délégués à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil. Il fixera les pouvoirs

ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

extrait, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin sur !es

associations sans but lucratif.

ARTICLE 27

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaire et extrajudiciaire. II peut

toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs

et /ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant individuellement, conjointement ou en collège.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou

honoraires,

Ils sont désignés pour 3 ans et sont rééligibles.

Us sont tout le temps révocables par le conseil d'administration à !a majorité simple des membres présents

ou représentés.

Cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novie de la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

ARTICLE 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 29

Le président ou en son absence le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 E

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 26

juin 1921

ARTICLE 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 34.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi pamiis les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.

Ils sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles.

Volet B - Suite



MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

g Moniteur belge

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budget et à la décharge.

ARTICLE 35

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et

indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au

greffe du Tribunal de commerce et publiés aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 de la Loi du 26 juin 1921 sur les ASBL,

ARTCLE 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL.

DISPOSITION TRANSITOITRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 février 2014 pour se terminer ie 31 décembre

2014.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra au cours du premier trimestre 2014,

Ils désignent en qualité ;

d'administrateurs : Claude PETIT, Paulette ANTHEUNIS, Roland GRAVET, Jean-Noël WAGNER, Thomas

JANSSENS, Fabien HESBOIS

Les administrateurs représentent individuellement l'association et acceptent ce mandat.

Les commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaires - réviseurs.

lis désignent en qualité de président : Paulette ANTHEUNIS

Délégués à la gestion journalière : Jean-Noël WAGNER et Paulette ANTHEUNIS

Secrétaire : Roland GRAVET

Trésorier: Paulette ANTHEUNIS

Fait à LAMORTEAU , le 16,02.2014 en 8 exemplaires

ANTHEUNIS Paulette WAGNER Jean Noel GRAVET Roland

Président - Trésorier Administrateur Secretaire

PETIT Claude Administrateur JANSENS Thomas Administrateur HESBOIS Fabien

Administrateur

ROBE1IY Flore, rie' re fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ENCHANTEURS

Adresse
RUE DES TANIERES 1 6767 ROUVROY

Code postal : 6767
Localité : Dampicourt
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne