LES 4 PISTES

Dénomination : LES 4 PISTES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.779.172

Publication

09/04/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : � LES 4 PISTES �

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6767 DAMPICOURT (ROUVROY), Rue Sainte-Anne 1

Objet de l'acte Constitution

D'un acte re�u par le notaire Vincent JANSEN r�sidant � Virton le vingt-six mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'ont comparu:

1" Monsieur DUPONT, Dominique Louis Alexandre, n� � Arlon le douze f�vrier mil neuf cent soixante et un,; demeurant et domicili� � Meix-devant Virton, rue de Virton num�ro 43 (num�ro national : 61.02.12 175-81),: administrateur de soci�t�, �poux de Madame LEPAGE, Anne, ci apr�s nomm�e.

2� Madame LEPAGE, Anne, n�e � Saint Mard le trois juin mil neuf cent soixante-cinq, demeurant et: domicili�e � Meix-devant-Virton, rue de Virton num�ro 43 (num�ro national : 65.06.03 18466), sans profession �pouse de Monsieur DUPONT, Dominique, pr�nomm�.

Epoux mari�s sans convention matrimoniale, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Ledit acte stipule notamment ce qui suit:

"A. CONSTITUTION.

Apr�s avoir �t� sp�cialement inform�s par le notaire soussign� des dispositions de l'article 220 du Code des

soci�t�s, les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LES 4 PISTES � ayant son si�ge � 6767 Dampicourt (Rouvroy) rue Sainte-Anne, num�ro 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales �gales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social. Les comparants ont remis au notaire soussign�, en leur qualit� de fondateurs, le plan financier de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

- par Monsieur DUPONT, Dominique, � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois parts. - par Madame LEPAGE, Anne, � concurrence de neuf mille trois cents euros,soit nonante-trois parts.; Ensemble: cent quatre-vingt-six parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi; int�gralement souscrit.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par versements en; esp�ces effectu�s � un compte sp�cial portant le num�ro BE47 0688 9936 0280 ouvert au nom de la soci�t�; en formation aupr�s de la soci�t� anonyme � Belfius Banque � � Bruxelles de sorte que la soci�t� a d�s �. pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros. Une attestation de' l'organisme d�positaire en date du cinq mars deux mille quatorze justifiant le d�p�t a �t� remise au notaire: instrumentant conform�ment � l'article 224 du code des soci�t�s et demeurera ci-annex�e.

Les comparants d�clarent qu'il ne reste plus aucun montant � lib�rer par eux.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� cu qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � mille cinq cent vingt-neuf euros vingt-cinq cents (taxe sur la valeur ajout�e comprise).

B. STATUTS.

ARTICLE UN. FORME - DENOMINATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

� LES 4 PISTES �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

ARTICLE DEUX. SIEGE SOCIAL,

Le si�ge social est �tabli � 6767 Dampicourt (Rouvroy), Rue Sainte-Anne num�ro 1.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue:

de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater!

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge i La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS. OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

La gestion et l'exploitation de tous restaurants, h�tels, salons de consommation, salons de d�gustation, cr�peries, glaciers, d�bits de boissons, snacks, bars � vins ou � bi�res, salles pour r�union ou tout autre �v�nement, exploitation d'un caf�-bowling.

Toutes les activit�s dites de traiteur, en ce compris le commerce de plats � emporter.

Plus g�n�ralement, toutes les activit�s li�es directement ou indirectement au secteur HORECA.

L'organisation de r�ceptions, de s�minaires, de r�unions ou de tout �v�nement.

La location de tout mat�riel utile ou utilis� dans le cadre de pareille activit� : vaisselle, couverts, tables, chaises, d�coration, abris ou autres.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ou encore, s'int�resser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou soci�t�s, d�s lors que ces op�rations, affaires, entreprises ou soci�t�s ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activit� ou sont de nature � favoriser te d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, faciliter l'�coulement de ses produits ou tout au moins �largir sa client�le.

ARTICLE QUATRE. DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

ARTICLE CINQ. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. II est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales �gales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Le capital social est totalement lib�r�.

ARTICLE SIX. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE SEPT. REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE HUIT. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE NEUF. POUVOIRS DU OU DES GERANTS.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

ARTICLE DIX, REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE ONZE. CONTROLE DE LA SOCIETE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DOUZE. ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le premier mardi de mai � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� r�guli�rement inscrit dans le registre des associ�s, prouvant son identit� et sa qualit� imm�diatement avant la tenue de toute assembl�e, a le droit d'y participer sans aucune autre formalit� pr�alable d'admission.

R�serv� Y au Moniteur belge Volet B - Suite

Tout associ� peut, d�s la communication de la convocation, poser par �crit les questions vis�es aux deux premiers alin�as de l'article 274 du Code des soci�t�s, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que cet associ� ait satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e. Ces j questions �crites doivent parvenir � fa soci�t� au moins vingt-quatre heures avant la tenue de l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises, La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

ARTICLE TREIZE, PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils" sont sign�s par les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE QUATORZE. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE QUINZE, AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement : au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE SEIZE. DISSOLUTION - LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les ; �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels ARTICLE DIX-SEPT. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE DIX-HUIT. CODE DES SOCIETES

Pour autant qu'il n'y soit pas d�rog� par les statuts, il est r�f�r� � la loi et plus sp�cialement au Code des soci�t�s. Les dispositions de la loi et de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les statuts sont r�put�es y inscrites et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la toi et de ce Code sont cens�es non �crites.

C, DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

3.- Le nombre de g�rants est fix� � deux. Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

1� Monsieur DUPONT, Dominique Louis Alexandre, n� � Arlon le douze f�vrier mil neuf cent soixante et un, demeurant et domicili� � Meix-devant-Virton, Rue de Virton num�ro 43 (num�ro national : 61.02.12 175 - 81), administrateur de soci�t�, �poux de Madame LEPAGE, Anne ;

2� Madame LEPAGE, Anne, n�e � Saint-Mard le trois juin mil neuf cent soixante-cinq, demeurant et domicili�e � Meix-devant Virion, Rue de Virton num�ro 43, (num�ro national : 65.06.03 184 - 66), sans profession, �pouse de Monsieur DUPONT, Dominique ;

tous deux pr�nomm�s, qui acceptent,

lis sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Leur mandat est exerc� gratuitement.

4.- Il n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s) Vincent JANSEN, notaire � la r�sidence de Virton.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte avec attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES 4 PISTES

Adresse
RUE SAINTE-ANNE 1 6767 ROUVROY

Code postal : 6767
Localité : Dampicourt
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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