LE TROIS EN UN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LE TROIS EN UN
Dénomination : LE TROIS EN UN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.572.792

Publication

10/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III I IIfl 111111111 I 11111 HIJ II

*14077501*

Dépavé eu Greffe du

Tribunal de Cenffleree

(l'Aima, te 3 1 MARS 2014

Greffe

N0 d'entreprise : 08305729722AL $30 59-2-11U,

Dénomination

(en entier) : LETROIS EN UN 14:4,4L "rgo /.S É:N" UA/

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6824 FLORENVILLE/CHASSEPERRE, rue Walomont, 7 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire modification de statuts

Extrait d'un acte d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu le 24.03.2014 par Maître Christophe VAZQUEZ JACQUES, Notaire résidant à Florenville, en cours d'enregistrement

EXPOSE DU PRESIDENT

Madame le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que;

La présente assemblée a pour ordre du jour:

ORDRE DU JOUR

10 Modification et Extension de l'objet social,

a)Rapport de fa gérance exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 3112.2013

b)Modification et extension de l'objet social, en modifiant et complétant l'article 3 actuel des statuts qui sera rédigé comme suit:

« ARTICLE 3.-

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à:

-Vendre en gros semi-gros ou en détail, toute marchandise, tout produit, matériel et/ou outillage lié de près ou de loin à la notion du commerce au sens large du terme,

-Exploiter et ou gérer un établissement de type taverne avec cafte de petite restauration, exploitation de jeux de divertissement, vente de produits « loto », « loterie » ou similaires, agence de tierce... etc

-Exploiter ou gérer un ou plusieurs « gîtes » au sens généralement donné à ce terme

-Exercer toute activité liée de près ou de loin à l'exploitation ou à la gestion de foute activité liée au tourisme au sens large du terme

-Exercer toute activité liée à la pose et à l'entretien de châssis, de volets, de portes, de grillages, de clôtures, de cloisons, de faux-plafonds, d'isolation, de pièces détachées sur la façade intérieure et extérieure en bois, en PVC, en marbre, en aluminium, en fer et toutes autres matières possibles ; l'achat, l'importation, le placement la vente, le service, et l'exportation en gros ou en détail de châssis de fenêtres en bois, en PVC, en aluminium et toutes autres matières possibles ; la réalisation de travaux de menuiserie, de charpenterie, d'ébénisterie, de cloisons, ainsi que toutes sortes de petits travaux de réparation et de restauration dans le bois, le PVC, l'aluminium, la vitrerie et l'électricité.

Elle pourra accomplir toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment l'achat, la vente, le conseil, la négociation, la location, la gestion, la transformation et la valorisation, de tous biens immobiliers

La société aura le droit d'effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant faciliter sa réalisation, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social. Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, »

c) Modification de l'article 3 actuel (qui deviendra l'article 4) des statuts pour l'adapter au nouvel objet social. ,

.... ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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2° Nomination de Monsieur DETIENNE Eddy en qualité de gérant de la société pour une durée illimitée et confirmation de la nomination de Madame Corinne HENRY en qualité de gérante.

3° Modification des statuts et refonte globale.

4° Pouvoirs à donner au gérant 'pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant unanimement reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est régulièrement constituée et qu'elle peut valablement délibérer sur les objets inscrits à l'ordre du jour, les résolutions suivantes sont par conséquent adoptées.

DELIBERATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes :

1° MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL.

RAPPORT.

L'assemblée générale dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification et de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu une copie.

DEPOT DES RAPPORTS.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition

du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon,

MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL,

L'assemblée générale décide de modifier et d'étendre l'objet social par l'adoption du texte repris au point 1 b

de l'ordre du jour.

A ce sujet, Monsieur DETIENNE Eddy et Madame HENRY Corinne déclarent avoir été informée par le notaire soussigné du fait que pour exercer l'activité de menuiserie générale, il est nécessaire d'obtenir au préalable l'accès à la profession,

20 NOMINATION DE MONSIEUR DETIENNE EDDY EN QUALITE DE GERANT DE LA SOC1ETE POUR UNE DUREE ILLIMITEE ET CONFIRMATION DE LA NOMINATION DE MADAME CORINNE HENRY EN QUALITÉ DE GERANTE.

L'assemblée décide de nommer pour une durée illimitée en qualité de gérant Monsieur DETIENNE Eddy Max, né à Charleroi, le 12.08.1965, célibataire (numéro national 65,08.12 147-41 déclaré volontairement), domicilié à 6150 Anderlues, rue des Combattants, 86, ici présent et qui accepte.

L'assemblée générale confirme aussi !a nomination de Madame Corinne HENRY en qualité de gérante et ce pour une durée illimitée, ici présente et qui accepte.

30 MODIFICATION DES STATUTS ET REFONTE GLOBALE

L'assemblée générale décide de modifier et de refondre les statuts qui seront libellés comme suit :

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1. -

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle peut être transformée en une société d'espèce différente dans !es formes et conditions requises pour

les modifications aux statuts.

ARTICLE 2.-

La société est dénommée ''LE TROIS EN UN".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an-'nonces, publications, lettres, bons de commande'

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du

siège social, des mots "registre des personnes morales" ou des Initiales "RPM", ainsi que du numéro

d'entreprise, suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 3,-

Le siège social est établi à 6824 FLORENV1LLE/CHASSEPIERRE, rue Warlomont, 7.

Il peut être transféré en tout autre endroit de !a Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française par simple décision du gérant à publier par ses soins à l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans

les formes et conditions requises pour les modificaticns aux statuts.

La société peut établir, par simple décision de !a gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4.-

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La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à:

-Vendre en gros semi-gros ou en détail, toute marchandise, tout produit, matériel et/ou outillage lié de près ou de loin à la notion du commerce au sens large du terme.

-Exploiter et ou gérer un établissement de type taverne avec cente de petite restauration, exploitation de jeux de divertissement, vente de produits « loto », « loterie» ou similaires, agence de tierce. etc

-Exploiter ou gérer un ou plusieurs « gîtes » au sens généralement donné à ce terme

-Exercer toute activité liée de près ou de loin à l'exploitation ou à la gestion de toute activité liée au tourisme au sens large du terme

-Exercer toute activité liée à la pose et à l'entretien de châssis, de volets, de portes, de grillages, de clôtures, de cloisons, de faux-plafonds, d'isolation, de pièces détachées sur la façade intérieure et extérieure en bois, en PVC, en marbre, en aluminium, en fer et toutes autres matières possibles ; l'achat, l'importation, le placement, la vente, le service, et l'exportation en gros ou en détail de châssis de fenêtres en bois, en PVC, en aluminium et toutes autres matières possibles ;. la réalisation de travaux de menuiserie, de charpenterie,

(

d'ébénisterie, de cloisons, ainsi que tbutes sortes de petits travaux de réparation et de restauration dans le bois, le PVC, l'aluminium, la vitrerie et ré ectricité.

Elle pourra accomplir toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment l'achat, la vente, le conseil, la négociation, la location, la gestion, la transformation et la valorisation de tous biens immobiliers

La société aura le droit d'effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant faciliter sa réalisation, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social. Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5.-

La société est constituée pour une durée illimitée. e.

TITRE 2.-- CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

ARTICLE 6. -

Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (62.500 E)

11 est divisé en six mille deux cent cinquante parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune unIsix mille deux cent cinquantième de l'avoir social

Le capital peut également être représenté par des parts sociales sans droit de vote conformément à la loi.

ARTICLE 7.-

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.-

Sauf dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application :

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à l'article 309 du Code des Sociétés.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 8BIS.-

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le 'gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité

du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra

faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé

défaillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les

parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert de ses parts au registre des parts, le gérant lui fera

sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans

ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 9.-

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

,

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Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette

clause les droits afférents à ces parts seront suspendus.

ARTICLE 10.-

li est tenu au siège social un registre des parts, qui contient :

1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par les cédants et les cessionnaires dans le cas

de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le

registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Le gérant délivrera aux associés un certificat nominatif constatant leur inscription au registre.

Les parts sont numérotées.

ARTICLE 11.- CESSION DES PARTS

L'associé unique peut librement céder ses parts.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Jusqu'au jour du partage des parts ou jusqu'à la délivrance des legs concernant ces parts, les droits y

attachés sont exercés par les héritiers ou légataires régulièrement mis ou envoyés en possession,

proportionnellement à leurs droits dans la succession.

L'usufruitier de ces parts exercera les droits y attachés.

Quand la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être

cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu'avec l'accord:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés:'

b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, possédant les

trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est aussi requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testataire;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testataire ;

4) à une filiale ou sous-filiale de la société;

5) à toute personne morale dont la société est filiale ou sous-filiale;

6) à toute filiale ou sous-filiale des personnes morales visées sub 5).

Est considérée comme filiale ou sous-filiale d'une société, toute autre société, lorsque la première détient plus de cinquante pour cent des parts ou actions de la seconde ou lorsqu'elle est en mesure, en droit ou en fait, d'exercer une influence décisive sur la désignation de la moitié au moins des dirigeants de la seconde ou sur l'orientation de la gestion de celle-ci, et ce, soit en vertu des conventions, soit en raison de participations directes ou indirectes.

Lorsque la cession des parts est soumise à l'agrément des associés conformément à cet article des statuts, l'organe de gestion devra communiquer la proposition de cession aux autres associés par lettre recommandée. Ceux-ci seront dans le même courrier convoquer en assemblée générale des associés en vue de délibérer sur la cession proposée. La proposition de cession devra mentionner les conditions et le prix auxquels elle est faite.

Pour délibérer valablement sur la présente cession, l'assemblée générale devra au moins compter en présence les trois-quarts des parts sooiales, et l'agrément concernant la cession des parts devra être approuvé par au moins la moitié des parts présentes.

Un refus d'agrément n'est pas susceptible d'appel en justice.

Néanmoins, les associés s'opposant à la cession sont obligés, si l'associé qui désire vendre ces parts sociales le souhaite, soit de racheter eux-mêmes les parts sociales, soit d'en trouver un acquéreur et ce endéans les trois mois.

Dans ce cas, le prix de vente sera égal à la valeur réelle le jour de la cession.

A défaut d'accord entre parties, cette valeur sera déterminée par deux experts dont un sera désigné par chacune des parties:

En cas de désaccord entre les experts, la décision sera prise par un troisième expert nommé par le président du tribunal de commerce du lieu du siège de la société.

Article 12,-

Les héritiers, légataires et ayants droit de parts ou les créanoiers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions régulièrement prises de l'assemblée générale.

TITRE 3.- GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 13.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

ARTICLE 14.-

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Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 14BIS.-

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux dispositions de l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a pas de collège et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour te compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque Ie gérant est l'associé unique, [es contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

ARTICLE 15.-

Les gérants ne peuvent se décharger de l'exercice de leur fonction par voie de délégation générale de pouvoir. Ils peuvent, sous leur responsabilité, conférer à tout mandataire des pouvoirs pour des objets ou des missions déterminées.

Ils fixent les rémunérations attachées à ces délégations.

ARTICLE 16.-

Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants agissant séparément. Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. ARTICLE 17.-

La surveillance de la société est confiée aux associés.

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la société est confiée à un commissaire réviseur, nommé pour trois ans au plus. II est rééligible.

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18.-

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire Ie dernier samedi du mois de mai à 17 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige; chacun des gérants est également tenu de la convoquer dans le mois de la réception d'une

réquisition d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroit, jour et heure désignés dans les

convocations, avec mention des rapports.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée à tout associé, gérant et commissaire

éventuel, quinze jours avant l'assemblée. Cette forme de convocation ne sera pas d'application si le gérant

unique est aussi l'associé unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant

pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si tous les associés

sont repré-isentés et que les procurations le permettent.

Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.

ARTICLE 19.-

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve de suspension et dans les limites légales.

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire

représenter.

ARTICLE 20.-

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts représentées à

l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi.

Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur les modifications aux statuts

qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 21,-

Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signés par la

majorité des gérants et des commissaires.

ARTICLE 21BIS.- ASSOCIE UNIQUE

Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à l'assemblée

générale.

, ,

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Une peut pas transférer cette compétence.

Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, sont consignées dans un

registre qui est tenu au siège social.

TITRE 5.- INVENTAIRES - BILANS - RESERVES -

REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 22..

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 23.-

A cette dernière date, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ils seront déposés et publiés conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 24,-

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée ou en cas d'augmentation de capital.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Sauf décision expresse de l'assemblée générale, aucune rémunération n'est accordée au capital.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE

ARTICLE 25, -

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, et plus particulièrement conformément aux dispositions contenues dans l'article 343 du Code des Sociétés.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'exoédant pas les deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

Les gérants justifient leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale Si les gérants proposent la poursuite des activités, ils exposent dans leur rapport les mesures qu'ils comptent adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 26.-

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 27.-

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de parts.

TITRE 7- ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 28. -

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant et liquidateur ayant son domicile à l'étranger, fait élection

de domicile au siège de la société où toutes les communications, sommations, assignations et significations

peuvent lui être valablement faites.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

40 POUVOIRS A DONNER AUX GERANTS POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR

LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

' VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destin e1 éTxiéTe'àla-o9blication-eux. annexes du Moniteur belge,

. " .

(s) C.VAZQUEZ JACQUES

"

. .............. ..... ..... ----- --------

Mention : expédition de l'acte du 24.03.2014

rapport de l'organe de gestion

etat actif et passif du 31,12.2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 04.08.2014 14407-0242-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16534-0237-013

Coordonnées
LE TROIS EN UN

Adresse
RUE WARLOMONT 7 6824 CHASSEPIERRE

Code postal : 6824
Localité : Chassepierre
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne