L'ALLIANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ALLIANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.833.134

Publication

29/04/2015
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liga, divlwionMon le 6 AVR. 2015

Greffe

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062266*

N° d'entreprise : 0407.833,134

1

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : L'Alliance

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Thommes,3 B - 8781 Sélange

Objet de l'acte : Modification aux statuts

L'assemblée générale extraordinaire se tient à la salle l'Alliance à Sélange à 21h. Le décompte des voix

présentes et représentées a été effectuée: 32 voix sur 36 soit 88.8 %, l'assemblée a pu se tenir.

Les nouveaux statuts sont les suivants:

Titre ler  Dénomination, siège, objet, durée

Art. ler, L'association prend la dénomination: Harmonie Royale L'Alliance de Sélange

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 6781 Sélange, place Thommes n°3, dans l'arrondissement

judiciaire du Luxembourg.

Art. 3. L'association a pour objet:

" L'organisation de cours de solfège et l'enseignement de la musique en harmonie dans le but de former des musiciens;

" L'organisation régulière de répétitions pour préparer des concerts destinés à assurer une animation musicale tant à Sélange qu'à l'extérieur;

'L'organisation d'activités musicales, culturelles, sportives ou à caractère social pour assurer une vie associative au sein du village;

'La gestion régulière, en ce compris la mise à disposition, la location, etc

De ses biens immeubles, notamment la Salle l'Alliance située n°3 Place Thommes à 6781 Sélange (dont

l'Association est propriétaire suivant l'acte de donation, par Monsieur KROEMMER Charles, du terrain sur

lequel la salle l'ALLIANCE a été construite, acte enregistré à Messancy le dix-sept juin 1927 vo1.124 Fal. 97)

De ses biens meubles, à savoir les instruments de musiques, le drapeau, les uniformes, le mobilier de la

salle, le matériel culinaire; cette liste n'étant pas exhaustive,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter,

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute pari

l'assemblée générale en respectant les dispositions de l'article 8 de la loi.

Art. 4 bis : L'exercice sccial débute le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,

partitions, etc);

" Les musiciens actifs au sein de l'Harmonie.

Art. Obis. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL, Ce registre est déposé et consultable par tout membre sans déplacement, au siège social de l'Association.

Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi. Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'exclure un membre qui, sans raison valable, ne participerait plus aux activités de l'Association,

Theis Georges, Président

Titre Il  Membres

Art, 5. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art, 6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale.

Sont actuellement membres de l'Association:

Les membres du Conseil d'Administration;

Les membres honoraires;

Les personnes affectées à une tâche particulière (porte-drapeau, responsable des

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M0D 2.2

Art. 8, L'interdiction d'un associé entraine de plein droit son retrait de l'association.

Art. 9. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne pourront réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne pourront réclamer ni requérir, ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 10, L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations, Celles-ci sont déterminées chaque année par l'Assemblée Générale à un chiffre égal pour tous les membres. Le montant de cette cotisation ne pouvant dépasser 100¬ par année.

Titres III  Administration, gestion journalière

Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 9 personnes, le nombre de celles-ci ne pouvant être inférieur é trois membres, nommés parmi les associés par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont élus pour un terme de 5 ans et sont en tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont sortants par groupe de deux, alternativement chaque année, dans l'ordre déterminé ci-dessous, le 1er groupe étant soumis à réélection trois ans après la publication des présents statuts. De même, suite à la publication des présents statuts, l'ordre de sortie des membres n'ayant pas une fonction particulière sera déterminé par ordre chronologique d'entrée dans le conseil d'administration.

Ordre de sortie des administrateurs:

" président et un membre,

" trésorier et un membre,

" vice-président et un membre,

" secrétaire et un membre,

2 membres.

Le nombre d'administrateur ne peut être supérieur à 10, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association,

Tout administrateur est libre de démissionner de son mandat en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Sauf avis contraire du conseil d'administration, l'administrateur démissionnaire est tenu de continuer son mandat jusqu'à I' Assemblée Générale suivante,

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. A défaut d'une telle nomination, tes tâches peuvent être réparties entre d'autres administrateurs.

Art. 12. Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, à défaut par le secrétaire, à défaut par le trésorier.

En cas de démission, d'absence ou d'empêchement définitif du président, le Conseil désignera un nouveau président parmi ses membres.

Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; le vote du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérant. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art. 14. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 15. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoir à tous mandataires de son choix.

Art. 16. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-cl aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial,

Parmi ces deux administrateurs, au moins un doit être soit le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier.

Art. 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la société par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Titre IV - Assemblée Générale

Art. 18. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence:

" Les modifications aux statuts sociaux;

" La nomination et la révocation des administrateurs;

" L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

" La dissolution volontaire de l'association;

" Les exclusions d'associés;

Theis Georges Président

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MAo 2,2

" Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 19. li doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 20, L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée du Président, au nom du conseil d'administration, soit par courrier électronique avec accusé de réception. Au cas où aucun accusé de réception ne serait parvenu en réponse au courrier électronique, une lettre de convocation sera envoyée de manière qu'elle parvienne au moins huit jours à l'avance, à la personne en défaut de transmettre l'accusé de réception.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour au plus tard 48h avant l'Assemblée Générale,

Art, 21. L'Assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le Vice-président ou si ce dernier est absent par le plus ancien des administrateurs présents. En cas d'absence du secrétaire de l'association, le président désignera un secrétaire pour la séance.

Art. 22. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois, disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.23. En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, à ce régulièrement requises par les articles huit, douze et vingt de la loi,

Art. 24. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs,

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Titre V - Budget et comptes

Art. 25. Chaque année, à la date du trente-et-un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du mois de février. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Titre VI- Dissolution

Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produire, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera attribué en propriété à la commune de Messancy. A charge pour elle de gérer cet actif et de l'affecter en priorité à l'organisation d'activités visant à assurer une vie associative au sein du village.

Art. 28. Sont nommés membres du Conseil d'Administration:

Monsieur THEIS Georges, domicilié rue du Kirchberg, 28 à 6781 Sélange, né à Sélange le 27/08/1960. Monsieur VALET Albert, domicilié rue Hasenberg, 4 à 6781 Sélange, né à Mailler le 28/12/1946

Monsieur ADAMS Koen, domicilié rue Hasenberg, 14 à 6781 Sélange, né à Etterbeek le 29/10/1962 Madame GROGNA Valérie, domiciliée rue Hasenberg, 28 à 6781 Sélange, née à Arlon le 06/12/1984 Madame SCHEER Angélique, domiciliée rue du Weyer, 26 à 6781 Sélange, née à Pétange (L) le 07/09/1978

Monsieur ROGER André, domicilié rue Hasenberg, 15 à 6781 Sélange, né à Athus le 28/05/1948

Monsieur JUNGEN David, domicilié rue de Bamich,46 à 6781 Sélange, né à Steinfort (L) le 10/11/67 Madame BARNABA Linda, domiciliée rue de la Chapelle; 17 à 6780 Hondelange, née à Messancy le 25/01/1982

Madame BOUVY Alexandra, domiciliée rue Hollefra, 17 boite 0.2 à 6700 Arlon, née à Arlon le 11/07/1985

Theis Georges, Président

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B w Suite

Lesquels ont désignés entre eux:

" M. THEIS Georges en qualité de président

" M ADAMS Koen en qualité de vice-président *Mme SCHEER Angélique en qualité de secrétaire

" M VALET Albert en qualité de trésorier.

MOD 2.2

M THEIS Georges est nommé administrateur délégué et comme tel; chargé de la gestion journalière de l'Association et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

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Coordonnées
L'ALLIANCE

Adresse
PLACE THOMMES 3 6781 SELANGE

Code postal : 6781
Localité : Sélange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne