KWABO COUP D'POUCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. KWABO COUP D'POUCE
Dénomination : KWABO COUP D'POUCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.872.558

Publication

15/05/2013
ÿþRéservé

au

Monitet:

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

imitogrf11111 Déposé au greffe du 'Muai de commerce

da Marohe" en" Raluenna, le ci 1051 13"

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Greffe

N° d'entreprise :0833 .B . '5 "

Dénomination

(en entier): Kwabo Coup «pouce

(en abrégé) ;

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Eysden-Mines, 62 - 6698 Grand-Halleux

Objet de l'acte : Création d'une ASBL

Entre les soussignés

1.Mme BERTIMES Marie-Christine, habitant Rue Eysden Mines n°62 à 6698 GRAND-HALLEUX, RN

56.09.03 -168.11 ;

2. M. BERTIMES Sylvain, habitant Rue Mont-Coris n°27 à 6698 GRAND-HALLEUX, RN 94.12.25 -159.82 ;

3.Mme DASSENOY Thérèse, habitant Route d'Ourthe n°19 à 6670 GOUVY, RN 49.12.19 -152.03 ;

4.M. DESSY Jacques, habitant Rue Eysden Mines n°62 à 6698 GRAND-HALLEUX, RN 57.02.02 - 183.95 ;

5. Mlle DESSY Sarah, habitant Rue Eysden Mines n°62 à 6698 GRAND-HALLEUX, RN 90.09.29 - 310.94 ;

6. Mlle GRESSE Laura, habitant Place Albert ler n°4813 à 4960 MALMEDY, RN 88.02.05 - 342.12 ; 7.Mme HUBERT Monique, habitant Rue du Grand Chêne n°1 à 6670 GOUVY, RN 33.05.23 -122.13 ; 8.M. VAN ZUYLEN Olivier, habitant Boulevard Clovis n°22 à 1000 BRUXELLES, RN 94.12.27 - 323.52. Tous de nationalité belge.

Il a été convenu ce qui suit

Il est constitué par la présente une association sans but lucratif dont les statuts sont ici arrêtés conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er, La dénomination de l'association sans but lucratif est : "Kwabo Coup d'pouce".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou immédiatement suivie du sigle "A.S.B.L.".

Art. 2, Le siège de l'association est fixé à 6698 GRAND-HALLEUX, Rue Eysden-Mines n°62, arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE.

Art. 3. L'association a pour objet d'établir des liens de solidarité entre ses membres et les habitants de régions défavorisées principalement en Afrique de l'Ouest, par tous les moyens propres à servir les intérêts culturels, moraux ou matériels de la population des régions susmentionnées, notamment par l'envoi d'aide matérielle ou financière, par la réalisation en Belgique ou à l'étranger de projets aptes à assurer un confort moral, culturel ou matériel à ia population défavorisée des régions concernées ou par tout autre moyen agréé par le conseil d'administration. L'association favorise, dans ses actions, le développement durable à travers ses trois volets : social - environnemental - économique.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II. - Associés, admission, sorties, engagements

Art. 5. Le nombre des associés n'est pas limité ; leur nombre minimum est fixé à trois. Les associés peuvent être de nationalité belge ou étrangère ; toutefois le nombre d'étrangers ne pourra dépasser la moitié de l'ensemble des associés. L'association est ouverte, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 7, à toute personne quelles que soient ses opinions politiques ou religieuses, à l'exception d'individus membres de parti(s) ou d'organisation(s) d'extrême droite. L'adhésion en tant que membre sera également refusée à ceux qui défendent des thèses ou opinions prônant le racisme, la xénophobie ou des positions en contradiction avec l'objet social de l'A.S.B.L.

Art. 6. Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire demande par écrit au conseil, d'administration, Celui-ci statue sur cette demande dans un délai d'un mois sans devoir en aucun cas motiver; sa décision. Celle-ci sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale. Tout nouvel associé est:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de

l'association.

Art. 7. Sont membres

-Les comparants au présent acte ;

-Toute personne admise par l'assemblée générale réunissant 213 des voix présentes ou représentées.

Sont susceptibles d'acquérir la qualité de membres : toute personne qui satisfait à au moins une des

conditions suivantes

-Soit s'investit dans l'organisation d'activités, de manifestations, d'expositions ou de sensibilisation ;

-Soit assure fa pub auprès de donateurs, sponsors,...

-soit apporte une participation financière.

Les membres sont astreints à une cotisation de minimum dix euros par an. Cette dernière ne peut en aucun

cas excéder la somme de cinquante euros. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement.

Art. 7 bis. Les frais de voyage et de séjour incombent aux membres et non à l'association.

Art. 8. Chaque membre est libre de se retirer de l'association en tout temps, en adressant sa démission par

simple lettre au conseil d'administration.

Art. S. L'assemblée générale peut décider, au 2/3 des voix présentes ou représentées, l'exclusion d'un

membre si celui-ci ne satisfait plus aux conditions précitées ou si, par son comportement, il porte préjudice à

l'association.

L'associé démissionnaire est exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur

le fonds social et ne peuvent donc réclamer aucun compte.

Art. 10. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, adresse et nationalité des associés

doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans fe mois de la publication des statuts.

Cette liste est complétée chaque année par les soins du conseil d'administration ; elle indiquera, dans l'ordre

alphabétique, les modifications intervenues parmi !es associés. Les administrateurs délégués veillent à remplir

les obligations incombant aux ASBL par la nouvelle Loi du 2 mai 2002 et les arrêtés royaux ou ministériels

subséquents.

TITRE III. - Administration, direction

Art. 11. En Belgique, l'association est administrée par un conseil de trois associés au moins et de neuf au plus, dont les deux tiers au moins de nationalité belge, nommés pour trois années au plus par l'assemblée générale des associés et en tous temps révocables par elle. Leurs mandats seront renouvelés pour une période définie par l'assemblée générale. Les administrateurs seront rééligibles.

L'assemblée générale peut décider l'installation de sections régionales à l'étranger, possédant ou non une personnalité juridique propre, La gestion y est assurée par un ou plusieurs responsables, membre(s) ou non de l'A.S.B.L. Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale de désigner le ou !es responsables pour un terme minimum d'un an et maximum de trois ans, renouvelable tacitement, à compter de la date de l'A.G. désignant le(s) responsable(s). Ce(s) dernier(s) est (sont) tenu(s) de rendre compte de sa (leur) gestion au conseil d'administration belge selon les modalités convenues. Le fonctionnement des sections étrangères est régi par un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'A.G.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Art. 12. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art. 13. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier et, s'il le juge utile, un ou plusieurs suppléants au secrétariat et à la trésorerie. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, choisi(s) ou non parmi les assolés. Un administrateur ne peut cumuler plus de deux mandats distincts.

Art. 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent avec un minimum de deux rencontres par an. Les réunions se tiennent au lieu désigné dans les convocations.

Art. 15. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Art. 18. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération au vote. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial, Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.

Art 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, Il a le pouvoir de décider toutes opérations qui rentrent dans l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.

TITRE IV. - Assemblées générales

Art. 18. L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association, Sont réservées à sa compétence :

a) les modifications aux statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaire(s) dans les limites fixées à l'art. 11 des statuts ;

AC),

Réservé

au

Moniteur

belge

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M0D22

Volet B - Suite

o) l'approbation des budgets et des comptes ;

d) la dissolution volontaire de l'association ;

e) les exclusions d'associés ;

f) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil.

Art. 19. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 15 mai de l'année ; courante. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt du conseil l'exige. Elle doit l'être quant un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient au siège social ou tout autre endroit aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 20. Les convocations sont faites, huit jours au moins avant la réunion, par lettre ordinaire signée par le président ou un administrateur délégué ou deux administrateurs, Elles contiennent l'ordre du jour ; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Aux personnes qui disposent d'une adresse électronique (boite mail), les convocations pourront être envoyées par un courriel.

Art. 21. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Art. 22. Chaque associé dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre associé au moyen d'une procuration écrite. Chaque associé ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 23. L'assemblée est valablement constituée si la moitié des associés est présente ou représentée et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée,

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance. Si les intéressés ne sont pas des associés, ils devront obtenir l'autorisation écrite du président du conseil.

Les copies ou extraits de procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V. - Budgets et comptes.

Art. 25. Chaque année, à la date du trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille treize, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice prochain est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 26. En cas d'accident pouvant se produire lors d'une organisation de l'association, la responsabilité personnelle d'un membre, quel que soit l'emploi qu'il occupe au sein de la société, ne pourra être engagée. A cet effet, l'association contractera toute assurance nécessaire afin de se couvrir ainsi que ses membres.

TITRE V!. - Dissolution, liquidation

Art. 27. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi précitée. Art. 28. En cas de dissolution, l'avoir de la société retournera à une oeuvre philanthropique reconnue, agréée par l'assemblée, générale.

TITRE VII. - Disposition transitoire

Art. 29. Pour la première fois, le nombre des associés ainsi que celui des administrateurs sont fixés à huit. Sont nommés administrateurs : Mme BERTIMES Marie-Christine, M. BERTIMES Sylvain, Mme DASSENOY Thérèse, M. DESSY Jacques, Melle DESSY Sarah, Mlie GRESSE Laura, Mme HUBERT Monique et M. VAN " ZUYLEN Olivier.

TITRE VIII. - Nominations

Art. 30. Liste des administrateurs pour l'exercice 2013

DESSY Jacques: Président

DESSY Sarah: Vice-présidente

GRESSE Laura: Secrétaire

HUBERT Monique; Trésorière

BERTIMES Marie-Christine: Administrateur

BERTIMES Sylvain: Administrateur

DASSENOY Thérèse: Administrateur

VAN ZUYLEN Olivier: Administrateur

Fait à Grandhalleux le 12/03/2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qu" lité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rep senter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KWABO COUP D'POUCE

Adresse
RUE EYSDEN-MINES 62 6698 GRAND-HALLEUX

Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne