IMMO BINSFELD

Dénomination : IMMO BINSFELD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.814.795

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 14.06.2014 14195-0336-010
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 01.07.2013 13253-0506-010
16/12/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307443*

D�pos�

14-12-2011

Greffe

0841814795

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : IMMO Binsfeld

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6890 Libin, Place de l'Esro,Redu 58

Objet de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte re�u le 14 d�cembre 2011 par le notaire Philippe TILMANS, � Wellin, FONDATEURS :

1.Monsieur BINSFELD Jonathan Alain Anne, n� � Libramont-Chevigny le seize novembre mil neuf cent septante-sept (N.N: 77.11.16-245-96, c�libataire, domicili� � 6890 Redu, commune de Libin, La Nawe, 91.

2 Monsieur BINSFELD Quentin Jean-Pierre Fran�oise, n� � Libramont-Chevigny le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux (N.N. 82.07.20- 141-60), c�libataire, domicili� � 6890 Redu, commune de Libin, La Nawe, 91/A.

FORME : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION : IMMO Binsfeld

SIEGE : 6890 Libin, Place de l'Esro,Redu 58

OBJET La soci�t� a pour objet la gestion de patrimoines immobiliers. Elle peut d'une fa�on g�n�rale constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobiliers comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet les activit�s de management et de consultance en gestion financi�re, commerciale et technique. Elle peut, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'�tudes, contr�les, surveillance, missions ou assistance en mati�re financi�re, administrative, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle peut exercer ou participer � la gestion d'une ou plusieurs soci�t�s ou entreprises, et notamment effectuer des t�ches de conseil, de gestion et/ou de repr�sentation de soci�t�s ou entreprises et faire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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partie de leurs organes coll�giaux de gestion. Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers toutes op�rations se rapportant directement � l'achat, la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, c�t�s ou non en bourse, et la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l �tranger, dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser directement ou indirectement l extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut constituer des garanties pour compte de tiers, et se porter caution � l occasion d op�rations entrant dans le cadre de son objet social.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

La soci�t� peut r�aliser ses activit�s en Belgique et � l �tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour compte de tiers.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fix� � quatre cent vingt-six mille deux cent

cinquante euros (426.250 EUR).

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en nature, par Monsieur Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD � concurrence de cinquante parts sociales chacun (50,00) , soit deux cent treize mille cent vingt-cinq euros (213.125,00) euros chacun.

Rapports

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont, conform�ment � l article 219 du code des soci�t�s, d�sign� Monsieur L�on LAFONTAINE, R�viseur d Entreprises, � Erpent, pour dresser le rapport requis sur la description des apports en nature effectu�s par Monsieur Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD et sur les modes d �valuation adopt�s.

Ce rapport conclut dans les termes ci-apr�s :

6. CONCLUSIONS

J'ai �t� mandat� par Monsieur Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD, fondateurs, associ�s et g�rants de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "IMMO BINSFELD", afin de faire rapport conform�ment � l article 219 du Code des Soci�t�s.

L apport effectu� par Monsieur Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD � la S.P.R.L. "IMMO BINSFELD" comprend les biens sis � Libin, tels que d�crits ci-avant.

Les fondateurs de la soci�t� sont seuls responsables de l �valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste sans r�serve :

- que l apport en nature effectu� par Monsieur Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD a fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

- que la description de cet apport en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte, claire et compl�te;

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- que le mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur nette d'apport totale de quatre cent vingt-six mille deux cent cinquante euros (426.250,00 � ), de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu� ; que la r�mun�ration correspond � l'attribution effective de cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale � :

Monsieur Jonathan BINSFELD, soit cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale en contrepartie de son apport en nature de deux cent treize mille cent vingt-cinq euros (213.125,00 � ) ;

Monsieur Quentin BINSFELD en contrepartie de son apport en nature de deux cent treize mille cent vingt-cinq euros (213.125,00 � ).

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

- Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l apport est

effectu� et qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Erpent le 9 d�cembre 2011.

La S.c.P.R.L.LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie,

Repr�sent�e par

L�on Lafontaine

R�viseur d Entreprises

Suit la signature. �

1) Les fondateurs ont r�dig� un rapport sp�cial dans lequel il expose l int�r�t que repr�sente pour la

soci�t� les apports en nature.

Ces deux rapports restent ci-annex�s: un exemplaire de chacun d eux sera d�pos� au greffe du

tribunal de Commerce de Neufch�teau.

Description des apports en nature

1) Monsieur Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD d�clarent apporter � la soci�t�

les immeubles d�crits ci-apr�s :

COMMUNE DE Libin, 4 eme division REDU art 02395

- Un restaurant situ� place de l'Esro, 58, cadastr� section B n� 136 K pour 6 ares 50 ca,

- Un terrain situ� Place de l Esro, cadastr� n� 133 G pour 4 ares 30 ca,

- Une p�ture situ�e en lieu dit Redu cadastr�e section B num�ro 164B Pour une contenance de 2 ares 90 centiares.

Soit un ensemble de 13ares 70 centiares.

Ces biens sont d�crits aux rapport d expertise r�dig� par Monsieur Albert COLLET, g�om�tre-expert immobilier � Neufch�teau comme suit:

1/ Un immeuble commercial � usage de Brasserie-Restaurant-G�tes, situ� Place de L ESRO, 58 � 6890 Redu cadastr� section B n� 136 K et partie du num�ro 133G et partie du num�ro 164B pour une contenance totale de dix ares.

2/ Un terrain situ� Place de l Esro, cadastr� section B partie des n� 133 G et 164B pour une

contenance de 3 ares 70 centiares.

TITRE DE PROPRIETE

On omet .......

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

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Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision des associ�s prise � la majorit� des voix. Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise � la majorit� des voix.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin, � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le ou les liquidateurs n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale. 1�- Le premier exercice social commencera le quatorze d�cembre deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux mille treize.

3�- Monsieur BINSFELD Jonathan, n� � Libramont-Chevigny le seize novembre mille neuf cent septante-sept, N.N: 771116-245-96, est nomm� g�rant et peut engager valablement la soci�t� comme dit ci-dessus sous article 11.

- Monsieur BINSFELD Quentin, n�e � Libramont-Chevigny le vingt juillet mille neuf cent quatre-vingt-deux, N.N: 820720-141-60, est nomm� g�rant et peut engager valablement la soci�t� comme dit ci-dessus sous article 11.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�. Pour les op�rations

qui engagent la soci�t� pour un montant sup�rieur � cinq mille euros (5.000,00 euros). La signature

des deux g�rants est requise.

Le mandat de g�rant sera non r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier d�cembre 2011 par les comparants, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

Les autres comparants se constituent eux m�mes pour mandataire et se donnent pouvoir de, pour eux

et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici

constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici

constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement (article 173 1� du

C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Sont d�pos�s en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte de constitution du 14 d�cembre 2011,

- un exemplaire du rapport du r�viseur,

- un exemplaire du rapport des fondateurs.

Ma�tre Philippe TILMANS, notaire � Wellin.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO BINSFELD

Adresse
PLACE DE L'ESRO 58 6890 REDU

Code postal : 6890
Localité : Redu
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées IMMO BINSFELD

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IMMO BINSFELD