GAUME CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GAUME CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.359.525

Publication

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.10.2013 13648-0105-012
25/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dépouá au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arion, le I SEP. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0848 369 525

Dénomination

(en entier) : Gaume Chauffage

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Chevrette, 249 à 6730 BELLEFONTA1NE (Tintigny) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur

Suivant P.V. de l'A.G.E. du 11 septembre 2012, Mme Céline Pauly N.N. 81.12.18-266.09

domiciliée rue de la Chevrette, 249 à Bellefontaine est nommée administratrice date du 13 septembre 2012.

Sa mission sera principalement, la gestion administrative de la société.

LENS_ Sébastien

Administrateur

Déposé en même temps

P.V. de l'A.G. du 11 septembre 2012,

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des bers

Au verso Nom et signature

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12/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du

Tt1buna! de Commerce "

d'Arlon, le Atii1 2012

Greffe

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Mo b.

' N° d'entreprise : o S yY. 359. 5%25.

Dénomination

(en entier) ; GAUME CHAUFFAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6730 BELLEFONTAINE, Commune de Tintigny, Rue de la Chevrette, 249 (adresse complète)

2iet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Texte : Par acte du notaire Michel BECHET à Etalle, gérant de la Sc SPRL "Michel BECHET, notaire", numéro d'entreprise 0812.387.569, du 30/08/2012, en cours d'enregistrement à Florenville, a été constituée la société suivante

IDENTITE DES ASSOCIES :

1.Monsieur RASKIN Thierry Laurent Jean Paul, né à Uccle le 20 mai 1967, domicilié à 6720 Habay-La-Neuve, Commune de Habay, Rue de la Chapelle, 351A,

2.Monsieur LéNEL Sébastien Pascal René, né à Virton le 4 janvier 1981, domicilié à 6730 Bellefontaine,` Commune de Tintigny, Rue de la Chevrette, 249.

SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS- PLAN FINANCIER

Les comparants ont déclaré que les apports faits à la présente société sont uniquement numéraires. Les .. parts sociales représentant le capital initial ont été souscrites au pair de leur valeur nominale. Chacun des deux fondateurs précités a souscrit 60 parts soit 120 parts sociales pour une valeur totale de 120.000,00 E. Ces parts ainsi souscrites ont chacune été intégralement libérées par versement sur un compte spécial 751-2061233-23 ouvert chez AXA. Une attestation de la banque confirmant ce qui précède a été remise au notaire BECHET qui la conservera dans le dossier de la société en l'étude.

Le plan financier a été remis au notaire BECHET pour être conservé au dossier de la société en l'étude.

STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « GAUME CHAUFFAGE »

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6730 Bellefontaine, Commune de Tintigny, Rue de la Chevrette, 249.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à'

l'étranger :

-l'installation, la réparation et l'entretien de chaudières domestiques

-tous types de travaux d'installation électrotechniques

-installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions

-tous types de travaux de plomberie

-installation, entretien et réparation de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air

ainsi que d'installations électriques de chauffage

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-tous types de travaux d'isolation

-tous types de travaux, d'installation ou de réparation dans le sens le plus large du terme relatifs à la

domotique

-installation, réparation et entretien de tous types de sanitaires

-l'installation, la vente en gros et en détail de tout matériel, outillage et accessoires électrotechnique,

panneaux photovoltaïques, thermiques, pompes à chaleurs, etc...

-la réalisation d'audits énergétiques et similaires,

-la recherche et le développement, la vente en gros et en détail de tout matériel, outillage et accessoires

informatiques dans toutes les matières précitées mais également dans le sens large du terme.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société. Si nécessaire, elle devra alors procéder

à la désignation d'un représentant permanent.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000,00 ¬ ). Il est divisé en cent vingt (120) parts sans

valeur nominale, représentant chacune untcent vingtième de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés, sauf

convention contraire, par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

a) associé unique

Si la société ne comprenait plus qu'un associé unique, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Conformément au Code des Sociétés, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ct

b) plusieurs associés

Lorsque la société se compose de plusieurs associés, toute cession de parts entre vifs ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément aux dispositions contenues dans le Code des Sociétés sous réserve de ce qui est dit ci-après.

Même en cas de cession de parts entre vifs à un associé, au conjoint du cédant, à un ascendant ou à un descendant ou à toute autre personne agréée dans les statuts, l'agrément dont question au Code des Sociétés sera requis.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard seule propriétaire de la part.

A. DROIT DE PREFERENCE

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des moins-values de l'avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la même date.

En cas de décès d'un associé, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement associé.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

B. AGREMENT

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au

cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est proposée.

La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins des gérants sur requête recommandée de l'associé intentionné de céder ou des héritiers.

La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à fa connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.

En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six Mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.

Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai s'échelonnant sur un maximum de trois mois à dater de la levée de l'option. Dès la levée de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte. Toutefois, les parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément au Code des Sociétés, les transferts ou transmission de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. fi peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations  Procès-

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Mentionner sur la d@rnière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réseié

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre

suivant.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Star le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur cette proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments. Ce ou ces liquidateurs devront être agréés par le Tribunal de

Commerce compétent.

Le ou les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de

créanciers pour accord au Tribunal de Commerce compétent.

En cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte, la liquidation sera effectuée par le ou les

gérants en exercice et le plan de répartition de l'actif ne devra pas être soumis au Tribunal de Commerce

compétent pour accord.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la Personnalité morale.

1- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012

2- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin 2013

3- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Messieurs RASKIN Thierry et LéNEL Sébastien, ici présents, qui sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, chacun séparément, la société jusqU'à un montant de vingt mille euros.

Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5- Conformément à l'article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, Monsieur LéNEL Sébastien est également désigné en qualité de représentant permanent de la société. Son mandat est exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etalle, le 30/08/2012

Michel BECHET, notaire à Etalle

Déposée en même temps ; Expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 30.09.2015 15628-0349-014

Coordonnées
GAUME CHAUFFAGE

Adresse
RUE DE LA CHEVRATTE 249 6730 BELLEFONTAINE(LUX)

Code postal : 6730
Localité : Bellefontaine
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne