EXPLOITATION FORESTIERE SON

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. EXPLOITATION FORESTIERE SON
Dénomination : EXPLOITATION FORESTIERE SON
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.464.156

Publication

28/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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iEpuse au grerre du IrI1Ju al Ur; ...~ ,,, ie Marche-er-Famenne, Ee410 i/13 lifevreffius-

Greffe

N° d'entreprise : 0.4-o2 .1'6'J . 454.

Dénomination

(en entier) : EXPLOITATION FORESTIERE SON

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Vecmont 18B, 6980 La Roche-en-Ardenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

EXPLOITATION FORESTIERE SON

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

CONSTITUTION

Ce jour, le dix janvier de l'an deux mil treize, se sont réunis Monsieur SON Ludovic et Monsieur SON

Benjamin, en vue de constituer ensemble une société en nom collectif,

Qualité des associés :

- Monsieur SON Ludovic, ouvrier, célibataire, domicilié et demeurant à 6980 La Roche-en-Ardenne,

18B Vecmont.

- Monsieur SON Benjamin, ouvrier, célibataire, domicilié et demeurant à 6980 La Roche-en-Ardenne, 18B

Vecmont.

Article 1.- Dénomination

La société a pour dénomination « EXPLOITATION FORESTIERE SON ». Elle adopte la forme d'une

société en nom collectif.

Article 2: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 3.- Siège social

Le siège social est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, 18B Vecmont, dans l'arrondissement judiciaire de

Marche-en-Famenne. Il pourra toutefois être déplacé partout en Belgique par simple décision de l'organe de

gestion.

Article 4.- Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger :

-Sylviculture et autres activités forestières ;

-Exploitation forestière ;

-Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mines, les échalas

fendus, les piquets et les bois de chauffages ;

-Construction de routes et d'autoroutes ;

-Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz ;

-Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;

-Travaux de préparation des sites

-Déblayage des chantiers

-Travaux d'isolation

-Travaux de menuiserie

Vitrerie

-Travaux de couverture

-Travaux d'étanchéification des murs

-Ravalement des façades

-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

-Exécution de travaux de rejointoiement

-Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financière, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5.- Capital social, souscription

Le capital de la société est fixé à MILLE (1.000) euros et est représenté par 10 parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part dispose des mêmes droits.

Les parts sont à l'instant souscrites à concurrence de CINQ (5) parts sociales pour Monsieur SON Ludovic et CINQ (5) parts sociales pour Monsieur SON Benjamin.

Le capital peut être modifié par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

Articles 6.- Des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles. L'organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents aux parts dont la propriété serait démembrée, jusqu'à ce qu'un plein-propriétaire soit désigné pour ces parts.

Les parts ne pourront être transmises entre vifs ou à cause de mort à un non-associé sans l'assentiment de l'ensemble des coassociés, à peine de nullité de la cession.

En cas de refus d'assentiment, les coassociés s'obligeront à acquérir par eux-mêmes ou à trouver acquéreur pour les dites parts sociales, A défaut d'accord sur le prix de la cession, ce prix sera fixé de manière contraignante par un Expert-comptable (ou un Réviseur d'entreprise) désigné par les parties. A défaut d'accord sur le choix de l'Expert-comptable (ou du Réviseur d'entreprise), celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal du Commerce dont dépend la société.

Article 7.- Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale. Les gérants peuvent engager la société dans la limite des pouvoirs conférés par l'assemblée générale.

En cas de conflit persistant entre les gérants, celui-ci sera tranché par un arbitre choisi par la partie la plus diligente ou, à défaut, par un arbitre désigné par le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la société.

Article 8.- Assemblées générales

Chaque année, les associés se réuniront en assemblée générale, le dernier samedi du mois de juin, au siège social à 20 heures, sans qu'il soit nécessaire de procéder à la convocation des associés, hormis le fait que l'assemblée se déroulerait en un autre lieu et à un autre moment.

Chaque associé disposant d'un cinquième des parts peut requérir la tenue d'une assemblée générale s'il l'estime utile à l'intérêt de la scciété ou si ses intérêts sont mis en péril.

Article 9.- Droit de vote

Chaque part sociale représente une voix. Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire quelconque choisi par lui.

Article 10.- Exercice social, affectation du bénéfice

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le bénéfice net distribuable

au sens de la loi est affecté prioritairement à la constitution d'une réserve dite légale, à concurrence de cinq

pour cent de ce bénéfice net et sans que la réserve ne doivent excéder dix pour cent du capital de la société. Le solde du bénéfice après cette première affectation est à la disposition de l'assemblée générale. Article 11.- Dissolution

La société peut être dissoute sur requête de tiers ou judiciairement, de la façon dont la loi le prévoit.

La liquidation peut aussi être décidée volontairement par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des parts sociales disposant du droit de vote. L'assemblée désigne alors un liquidateur qui disposera des pouvoirs fes plus étendus conférés par la loi.

Après apurement de toutes les dettes, charges de la liquidation, et consignations, l'actif net sera réparti entre les associés au prorata des parts qu'ils détiennent dans le capital de la société.

Article 12.- Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence le premier janvier deux mil treize pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize. La première assemblée générale se réunira le dernier samedi du mois de juin deux mil quatorze.

Les signataires de la présente convention se réunissent en assemblée générale extraordinaire pour prendre les mesures suivantes :

1. Nombre de gérants, nomination

Sont nommés gérants de la société Monsieur SON Ludovic, qui accepte et Monsieur SON Benjamin, qui

accepte également.

2. Pouvoir des gérants

Les gérants disposent des pouvoirs les plus larges que la loi confère pour administrer la société

3. Rémunération de la gérance

L'assemblée décide que les mandats des gérants sont NON rémunérés.

Fait à Vecmont, le dix janvier deux mil treize.

Suit la signature des fondateurs.

Pour Extrait,

SON Ludovic & SON Benjamin

Déposé avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur Belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
EXPLOITATION FORESTIERE SON

Adresse
VECMONT 18B 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne