ETIENNE MA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETIENNE MA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.052.106

Publication

09/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303105*

Déposé

05-05-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ETIENNE MA

0836052106

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Place de l'Etang 11

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le trois mai deux mille onze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU:

- Madame ÉTIENNE Marie-Astrid Paule Louise Ghislaine, comptable-fiscaliste agréée sous le numéro 105135, née à Huy le huit juillet mille neuf cent quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur Charles BONTEMPS, domiciliée à 4577 Modave, Rue de la Chapelle 10, inscrite au Registre National sous le numéro 82.07.08-310.57.

- Monsieur BONTEMPS Charles André Agnès Jean Pierre Ghislain, né à Huy le treize septembre mille neuf cent quatre-vingts, époux de Madame Marie-Astrid ETIENNE, précitée, domicilié à 4577 Modave, Rue de la Chapelle 10, inscrit au Registre National sous le numéro 80.09.13-267.19.

Les époux BONTEMPS-ÉTIENNE déclarent être mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu par le notaire Jacques BATTAILLE, alors à Huy, le 23 juin 2009, et ne pas avoir modifié ce régime.

EXPOSÉ PRÉALABLE

Ils déclarent constituer entre eux une Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée, sous la dénomination « ETIENNE MA », dont le siège social sera établi à

6900 Marche-en-Famenne, Marche, Place de l'Etang, 11, au capital de 18.600 Euro, représenté par

186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les

mêmes droits et avantages, d un pair comptable de 100,00 euros.

Souscription du capital:

Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Madame Marie-Astrid ÉTIENNE, comparante sub 1., à concurrence de 180 parts sociales,

numérotées de 1 à 180, soit pour 18.000,00 euros ;

- par Monsieur Charles BONTEMPS, comparant sub 2., à concurrence de 6 parts sociales,

numérotées de 181 à 186, soit pour 600,00 euros.

Ensemble : 186 parts sociales, pour 18.600 Euro.

Libération du capital :

Les comparants déclarent en outre que

- ces parts sont partiellement libérées, à concurrence de 6.200,00 ¬ , comme suit :

" par Madame Marie-Astrid ÉTIENNE, comparante sub 1., à concurrence de 6.000,00 ¬ ;

" par Monsieur Charles BONTEMPS, comparant sub 2., à concurrence de 200,00 ¬ . - Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme DEXIA BANQUE, immatriculé sous le numéro 068-8926396-95. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 2 mai 2011, lui a été remise.

Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200,00 ¬ . DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée « ETIENNE MA ».

Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la

raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en

toutes lettres "société privée à responsabilité limitée", avec l indication du siège social, des mots

"registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l indication du numéro

d entreprise et du tribunal du commerce compétent.

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Place de l'Etang, 11.

Il peut être transféré dans l ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple décision des

gérants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux

statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision des gérants, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, ateliers ou dépôts tant en Belgique qu à l étranger.

L attention des associés est attirée sur l importance de se conformer aux règles concernant l emploi

des langues en matière administrative.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger :

- l organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

- l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à

l établissement des comptes ;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

- le bureau administratif et comptable ;

- le conseil fiscal, l assistance et la représentation des contribuables ;

- le bureau d étude, d organisation et de conseils en matières financières, commerciales,

fiscales ou sociales ;

- le conseil juridique en général et la représentation des contribuables en justice, pour autant

que la loi le permette.

La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son

objet social pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie d application à

la profession de comptable.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscriptions, de fusions, voire pourra s occuper

de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés

civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l Institut Professionnel

des Comptables-Fiscalistes et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l assemblée générale, délibérant comme en

matière de modifications aux statuts.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 186 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

(1/186e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En tout état de cause le ou les gérants nommés devront toujours satisfaire aux conditions fixées par

la réglementation des professions comptables et fiscales.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Cette délégation ne peut toutefois être admise que dans la mesure où les activités comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d un ou de plusieurs mandataires agissant en tant qu indépendant au sein ou pour compte de la société et habilité à cette fin dans le respect des articles 46 et 47 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Toute personne non agréée à l Institut Professionnel des Comptables-Fiscalistes Agréés (IPCF) qui serait nommée en qualité de gérant ou de mandataire indépendant ne peut en aucun cas effectuer des activités comptables, ni engager la société ou intervenir au nom de cette dernière pour les activités comptables. Ces restrictions valent également pour tout associé non agréé « IPCF ». ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai, à 17 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.

3) L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Madame Marie-Astrid ÉTIENNE, prénommée, ici présente et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat sera rémunéré.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 31.08.2016 16558-0020-011

Coordonnées
ETIENNE MA

Adresse
PLACE DE L'ETANG 11 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne