EMONTS MICHEL, CARDIOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMONTS MICHEL, CARDIOLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.542.313

Publication

17/01/2014
ÿþ --~  - ~ ~----'~ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N° d'entreprise : 0463.542.313

Dénomination

(en entier) : EMONTS Michel, cardiologue

Forme juridique : SOCIETE CIVILE ayant emprunté la forme d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE,

Siège : 6717 Attert (Tontelange), Au Petit Val, n° 270

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

1l résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 31 décembre 2013, enregistré à Arlon le 07 janvier 2014, volume 639 folio 65 case 12, reçu : 50,00 Euros, pour te Receveur, signé : Laurent RUAR, que S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « EMONTS Michel, Cardiologue », ayant son siège social à 6717 Attert (Tontelange), Au Petit Val, n° 270, inscrite au Registre des Personnes Morales d'Arlon sous le numéro 0463.542.313, constituée aux termes d'un acte du ministère du Notaire Jean-Pierre UMBREIT, ayant résidé à Arlon, en date du en date du 28 mai 1998, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 24 juin 1998, sous le numéro 980624-174, modifiés plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte du ministère du Notaire Jean-Pierre UMBREIT, prénommé, en date du 31 mars 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19 avril suivant sous le numéro 10055990 avec adoption de la dénomination sociale actuelle.

Est présent à l'assemblée, l'associé unique qui déclare posséder le nombre de parts sociales ci-après mentionné :

Monsieur EMONTS Miche! Charles Henri, né à Uccle le 27 septembre 1957 (Numéro National ; 57,09.27 457-90), de nationalité belge, époux de Madame VAN HAVER Marianne, domicilié et demeurant à 6717 Tontelange Au Petit Val n°270,

Qui déclare être associé unique et par conséquent propriétaire de sept cent cinquante (750) parts sociales. Soit au total : Sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, étant l'intégralité des parts de la société.

BUREAU

L'assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Michel EMONTS.

EXPOSE de Monsieur le Président

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que

A. la présente assemblée a été réunie avec l'ordre du jour suivant

1°- Augmentation de capital à concurrence de DEUX CENT SOIXANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TREIZE EUROS (263.313,00 EUR), soit nonante pour cent (90 %) du montant distribué, pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 EUR) à DEUX CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE NEUF CENT CINQ EUROS UN CENT (281.905,01 EUR), par apport en espèces, provenant de la; distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2013, tenue, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, souscrit et libéré intégralement pour la totalité, soit 263.313,00 euros par Monsieur Michel EMONTS, comparant prénommé et associé unique,

En conséquence, création de dix mille six cent vingt et une (10.621) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participants aux bénéfices à partir de ce jour.

Attribution des dix mille six cent vingt et une (10.621) parts sociales nouvelles entièrement libérées à Monsieur Michel EMONTS, prénommé, en rémunération de son apport en espèces ci-dessus constaté., 2°- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3°- Modification en conséquence de la décision qui précède de l'article 5 des statuts relatif au capital social. 40- Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets gril précèdent.

B. Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées.

Le gérant est également ici présent et il n'y a pas de commissaire.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

IW~VVIlIIM~II~~IWIWIN

9017508*

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DdetséawQrefftdr~

Tdbune4 de Commue

~~n, le0 8 .~. 2014

Greffe

e, I C. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les majorités prévues par la loi et les statuts.

x D. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

Monsieur Miche! EMONTS, comparant prénommé, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée,

prend les décisions suivantes

(1) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT SOIXANTE-TROIS MILLE TROiS CENT TREIZE EUROS (263.313,00 EUR), soit nonante pour cent (90 %) du montant distribué, pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 EUR) à DEUX CENT QUATRE-VINGT-UN MiLLE NEUF CENT CINQ EUROS UN CENT (281.905,01 EUR), par apport en espèces, provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2013, tenue conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, souscrit et libéré intégralement pour la totalité, soit 263.313,00 euros par Monsieur Michel EMONTS, comparante aux présentes et associé unique.

En conséquence, création de dix mille six cent vingt et une (10.621) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participants aux bénéfices à partir de ce jour,

Attribution des dix mille six cent vingt et une (10.621) parts sociales nouvelles entièrement libérées à Monsieur Michel EMONTS, prénommé, en rémunération de son apport en espèces ci-dessus constaté.

Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par des versements en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE93 0882 6357 5667 ouvert au nom de la société auprès de la Belfius Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DEUX CENT SOIXANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TREIZE EUROS (263.313,00 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Pour autant que de besoin, il est précisé que la présente augmentation de capital est faite dans le cadre des mesures transitoires prévues par la loi budgétaire du 28 juin 2013 et fait suite à une décision d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 13 décembre 2013 prévoyant notamment l'attribution d'un dividende exceptionnel conformément à l'article 537 CIR92.

(2) L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsii effectivement porté à DEUX CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE NEUF CENT CINQ EUROS UN CENT (281.905,01 EUR) et est représenté par onze mille trois cent septante et une (11.371) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

(3) En conséquence de la décision qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital social.

Cet article sera désormais lu comme suit

« Article 5

Le capital social est fixé à DEUX CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE NEUF CENT CINQ EUROS UN CENT (281.905,01 EUR).

Il est représenté par onze mille trois cent septante et une (11.371) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 EUR) divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en espèces par Monsieur Michel EMONTS.

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 décembre 2013 devant le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT SOIXANTE-TROIS MILLE TROiS CENT TREIZE EUROS (263.313,00 EUR), pour le porter à DEUX CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE NEUF CENT CINQ EUROS UN CENT (281.905,01 EUR)par apports en espèces, entièrement souscrits et libérés intégralement par Monsieur Michel EMONTS, auquel il a été attribué en contrepartie dix mille six cent vingt et une (10.621) parts sociales nouvelles.

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie,

Le capital social peut-être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions légales prévues aux 302 et suivants du Code des Sociétés.

Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés. Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération des capitaux apportés ».

(4) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur

les objets qui précèdent,

FRAIS

Le Président déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit, qui Incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent Procès-verbal s'élève à

2.031,18 Euros,

CLOTURE;

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 30,

DECLARATION DES COMPARANTS  INFORMATION

Volet B - Suite

'réservé

au

Moniteur

belge

Le comparants déclare et reconnaît que le Notaire soussigné l'a entièrement informé sur ses droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et qu'il l'a conseillé en toute impartialité et a attiré son attention et l'a avisé qu'il lui est loisible de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil en cas d'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés,

Droit d'écriture : Le droit d'écriture s'élève à NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR) sur déclaration par le Notaire soussigné.

DE TOUT QUOI, le Notaire soussigné a dressé le présent Procès-Verbal.

Fait et passé, lieu et date que dessus.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent procès-verbal au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec Nous, Notaire, étant entendu que le présent procès verbal sera consigné dans le registre des décisions tenu au siège socai, conformément à l'article 279 du Code des Sociétés,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arion.

Sont également déposées: Une expédition conforme de l'acte, une attestation bancaire et la coordination des statuts de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.07.2013, DPT 11.07.2013 13295-0552-017
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.08.2012, DPT 23.08.2012 12443-0504-016
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 12.07.2011 11288-0548-015
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 09.07.2010 10290-0033-015
19/04/2010 : ART000106
28/07/2009 : ART000106
14/07/2008 : ART000106
31/07/2007 : ART000106
25/07/2006 : ART000106
18/07/2005 : ART000106
10/12/2004 : ART000106
23/03/2004 : ART000106
27/08/2003 : ART000106
04/11/2002 : ART000106
20/09/2001 : ART000106
08/12/1999 : ART000106

Coordonnées
EMONTS MICHEL, CARDIOLOGUE

Adresse
AU PETIT VAL 270 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : ATTERT
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne