ECOLE DE FORMATION DE L'USA OCHAMPS, EN ABREGE : EFO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ECOLE DE FORMATION DE L'USA OCHAMPS, EN ABREGE : …
Dénomination : ECOLE DE FORMATION DE L'USA OCHAMPS, EN ABREGE : EFO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.925.207

Publication

12/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acte constitutif

En ce jour, le mardi deux juin deux mille quinze, les soussignés

1. JAVAUX Dany, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue de la Goutelle 8

2. GOURMET Maxime, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue des Prés, 89/A

3. DEGIVE Mathias, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue du Congo 9

4. YERNAUX Philippe, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue du Chenois 58

5. COTTIN Jean-Philippe, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue du Congo 15

6. GOURMET Fabrice, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue du Congo 24

7. OTJACQUES José, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue Alphonse Jérouville 123

8. GOLINVAUX Linda, domiciliée à B-6890 OCHAMPS, rue du Congo 24

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements de l'URBSFA, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "Ecole de Formation de l USA Ochamps", en abrégé "EFO asbl".

Article 2 : Siège social

Article 3 : but de l'association

Article 4 : durée de l'association

Son siège social est établi à B  6890 Ochamps, rue des Prés 89/A, arrondissement judiciaire de Nefuchâteau. Le siège social peut être transféré à n importe quel endroit en Belgique, par simple décision du conseil d administration.

L association a pour objet la formation des jeunes dans toutes les catégories d âge à savoir benjamins, diablotins, préminimes, minimes, cadets, scolaires et juniors.

L encadrement des différentes équipes sera assuré par des éducateurs qui doivent assurer la préparation à la pratique du football.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

(en abrégé) : EFO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Prés,Ochamps 89 A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ecole de Formation de l'USA OChamps

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309732*

Volet B

6890

0631925207

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Libin (Ochamps)

Greffe

Déposé

10-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Article 6 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association.

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Article 7 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 8 : conditions d'admission des membres effectifs

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Article 9 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tout ceux qui participent aux activités de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif

ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Tout associé peut être exclu par le conseil d administration

En cas d infraction grave aux présents statuts,

En cas de manquement important à ses obligations envers l association, constaté par le conseil d administration.

Un recours dûment motivé devant l assemblée générale est possible. L assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 10: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

L assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n ont pas attribués à un autre organe

de l association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

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Article 11 : assemblée générale - représentation

Article 12 : assemblée générale - délibération

L assemblée générale est valablement constitué quelque soit le nombre de membres effectifs présents.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et

représentés.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est

de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 13 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre et conservés dans un registre au siège social de

l'association.

Les résolutions de l assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre

circulaire ou par tout autre moyen approprié.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé et les annexes éventuelles.

Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

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Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

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Article 17 : conseil d'administration - fonctionnement

Article 18 : cotisation

Article 19 : conseil d'administration - responsabilité

Article 20 : Mode d établissement des comptes

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, élus par l assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

Le mandat d'administrateur est de trois ans.

Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire et trésorier.

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Ils ont des pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Les membres du conseil d administration sont rééligibles.

Le conseil d administration se réunit chaque fois que les intérêts de l association l exigent. De même, le conseil d administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président. Les membres du conseil d administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

La signature conjointe de deux, des trois membres du bureau engage l association.

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de membres ou à un tiers.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

La cotisation annuelle maxima est fixée par l assemblée générale.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, des frais exposés dans l accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

Le conseil d administration établit le compte des recettes et des dépenses de l exercice social conformément aux dispositions légales et le soumet pour approbation à l assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l exercice suivant.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 21 : Modification des statuts

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l avis de convocation et si l assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s opèrent conformément aux dispositions de la loi relative aux ASBL.

Article 22 : dissolution et liquidation de l'association

La dissolution et la liquidation de l association s opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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relative aux ASBL. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l assemblée générale.

Article 23 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 24 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

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1. JAVAUX Dany, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue de la Goutelle 8

2. GOURMET Maxime, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue

3. DEGIVE Mathias, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue du Congo 9

4. YERNAUX Philippe, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue du Chenois 58

5. COTTIN Jean-Philippe, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue du Congo 15

6. GOURMET Fabrice, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue du Congo 24

7. OTJACQUES José, domicilié à B-6890 OCHAMPS, rue Alphonse Jérouville 123

Président : JAVAUX Dany Secrétaire : GOURMET Maxime Trésorier : DEGIVES Mathias

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Coordonnées
ECOLE DE FORMATION DE L'USA OCHAMPS, EN ABRE…

Adresse
RUE DES PRES,OCHAMPS 89A 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : Ochamps
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne