COMITE DE GESTION MAISON DE VILLAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COMITE DE GESTION MAISON DE VILLAGE
Dénomination : COMITE DE GESTION MAISON DE VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.880.417

Publication

20/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 809.880.417 9è~é Eel greiio du Trlt]urt;at tic te4,40uileamrr 1.3 ~~~t~~ WIT/43

Greffe

Dénomination

(en entier) : COMiTE DE GESTION MAISON DE VILLAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE DE BEAUJEU, 1 6940 GRANDHAN DURBUY

Objet de l'acte MODIFICATIONS STATUTS

Modifications article 4 et 30..

Comité de Gestion Maison de Village.

Les membres

1.Monsieur Joseph DUJARDIN, 10 rue Vivier Madame, 6940 GRANDHAN.

2.Monsieur Jules LIZEN, 22 Grande Enneille, 6940 GRANDHAN.

3.Monsieur Joseph LATOUR, 8 rue Saint-Morton, 6940 PETIT HAN.

4.Monsieur Marc DESTREE, 3 rue des Aguesses, 6940 DURBUY-PETIT HAN.

5.Monsieur Roger MOLITOR, 60 rue des Aguesses, 6940 PETIT HAN.

6..Monsieur Dany Cokail<o 5, rue Saint Monon , 6940 PETIT HAN

7.Monsieur Raymond LAFFUT, 3 rue du Monument, 6940 GRANDHAN. a démissionné

8.Monsieur Guy PEREN, 6 rue du Colonel Vanderpeere, 6940 GRANDHAN.a démissionné

9 .Monsieur Sébastien BAIJOT, Rue des Zones n° , 6940 PETITHAN.a démissionné

10.Monsieur Michel BONJEAN, 35 rue de Lantigné, 6940 PETIT HAN.a démissionné

11.Monsleur Vincent CORNET, 19b Vieille route de Givet HASTiERE a démissionné

121/lonsieur Glen DEBRUYN, 16 rur Presseux 6941 TOHOGNE a démissionné

13 Monsieur Kevin Bovy ,6 rue Saint Monon , 6940 PETIT HAN a démissionné

14. Monsieur Remy Bovy 6 rue Saint Monon , 6940 PETIT HAN a démissionné

15 .Madame Anne- Sophie Lizen 87 Grande Enneille 6940 GRANDHAN

16, Madame Françoise Minguet 4 rue du Vieux Curé 6940 PETiT HAN a démissionné

17 .Madame Laurence Debussy Hinonsart 10 6941 TOHOGNE a démissionné

18. Monsieur Didier Dujardin, 40 rue du Vivier Madame , 6940 GRANDHAN

19. Monsieur Philippe Bontemps 13 Grand Houmart 6941 HOUMART 20.Monsieur Dominique Durdu, 3.Rue de Givet à 6940 Petit-Han 21.Monsieur Thomas Lamotte, Rue Lantigné,1 à 6940 Petit-Han 22.Monsieur Corentin Henrotte, 1 Rue du vieux curé à 6940 Petit-Han 23.Madame Carine Laffut.Rue des Zones à 6940 Petit-Han 24.Madame Myriam Laffut, 4 Rue du Monument à6940 Grandhan 25. Monsieur Cédric Villers,1 Rue du Colonel Vanderpeere à 6940 Grandhan

26, Monsieur Jean-Marc Perin,Place de Baujeu à6940 Grandhan

27.Monsieur Francis Dumoulin,55.Petit Barvaux à 6940 Durbuy

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er. - Définitions

LE MEMBRE :

Toute personne faisant partie du Comité de Gestion Maison de Village.

L'ADMINISTRATEUR :

-Personne éluepar-Ies-membres" pour-faire partie-du conseil-dadministration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

FROD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

LES GESTIONNAIRES :

Cinq personnes élues par et parmi les administrateurs pour former le conseil de gestion.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ;

Ensemble des administrateurs. Le conseil d'administration a la pouvoir notamment de ;

" Elire le conseil de gestion

" Elire un membre postulant

LE CONSEIL DE GESTION :

Les cinq personnes responsables des divers postes et qui ont ta gestion journalière du Comité de Gestion

Maison de Village

Titre II.  Dénomination, siège social

Article 1 :

L'association est dénommée « Comité de gestion Maison de Village »,

Art. 2 :

Son siège social est établi n° 1 Place de Beaujeu, 6940 GRANDHAN dans l'arrondissement judiciaire de

Marche en Famenne.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu,

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Titre III.  Objet

Art. 3

L'association a pour objet principal la gestion et l'animation de l'ancienne école, rénovée en maison de

village.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Titre IV.  Associés

Art. 4 :Est supprimé et est remplacé par:

L'association est composée des membres de r

" 6 associations fondatrices, issues de l'ancienne commune de Grandhan ;

1.Le Comité des fêtes

2.Les 3 x 20

3.Le Club de football

4.Le Club des Jeunes

5.Le Syndicat d'initiative

6 Les Hannteux

.de représentants de la Ville de Durbuy

" Et de Myriam Laffut ,domiciliée sur le territoire de l'ancienne commune de Grandhan qui en fait la demande au Conseil d'Administration et accepté par lui. La demande a été acceptée à l'unanimité par les membres présents.

Art. 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à un représentant de

chaque association ainsi que de la Ville de Durbuy. Les premiers membres sont les fondateurs.

Art. 6:

Les admissions des nouveaux Comités et des nouveaux Membres sont décidées souverainement par le

conseil d'administration et ratifiées par l'assemblée générale suivante.

Art. 7 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation prévue dans le mois du rappel qui lui est

adressé. La suspension et l'exclusion des membres se font de la manière prévue par la loi.

Art. 8:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

'

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V.- Cotisations

Art. 9:

Les membres peuvent payer une cotisation annuelle. Le montant éventuel est fixé par le conseil

d'administration et ne peut être supérieur à 25 Euros,

TITRE VI.  Assemblée générale

Art. 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

Art. 11 :

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts et de prononcer fa dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière.

2° De nommer et révoquer les administrateurs.

3° D'approuver annuellement les comptes et les budgets.

4° D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 12

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations

sont faites par lettre missive. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu et la date de l'assemblée.

Art. 13 ;

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque trois administrateurs en

font la demande.

Art. 14 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur au moins. Ce registre est conservé par le secrétaire auprès duquel tous les membres peuvent en prendre connaissance. Une copie des statuts est remise à tous les membres qui le souhaitent.

Art. 17"

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE VIL  Conseil d'administration

Art. 18 :

L'association est administrée actuellement par un conseil composé de 15 administrateurs, avec voix délibérantes, nommés et révocables par l'assemblée générale. Chaque association énumérée ci-dessus sera représentée par deux administrateurs désignés par elle pour la durée du mandat. Trois administrateurs représenteront la Commune de Durbuy et seront désignés par elle. .La durée du mandat est de trois ans. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Le Bourgmestre de la Ville de Durbuy et i'Echevin ayant le développement rural dans ses attributions, et leur délégués sont membres du conseil d'administration, avec voix délibérantes. Le conseil d'administration pourra être élargi lors de l'arrivée de nouvelles associations ou de nouveaux membres, de l'ancienne commune de Grand han, acceptées par l'assemblée générale. " Les nouvelles associations disposeront du même nombre de représentants que les associations fondatrices. En cas de conflit interne entre une association et un de ses représentants, ce dernier pourra poursuivre son mandat jusqu'à l'assemblée générale suivante. L'association en question ne pourra pas revendiquer le remplacement de son représentant avant cette assemblée générale, En fin de mandat, l'administrateur en conflit avec son association pourra poursuivre sa collaboration avec le Comité de Gestion Maison de Village à Grandhan s'il en exprime le souhait lors de l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration vote à la majorité des 2/3 l'acceptation d'un candidat administrateur ne faisant pas partie d'un Comité représenté.

c...., , ti MOR 2.2

I Art. 19:

t` En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil d'administration pour achever le mandat vacant. En cas d'absence, un administrateur peut se faire représenter par un autre membre de son association ou un autre administrateur de l'association. Les administrateurs sont rééligibles.

Art. 20:

Le conseil d'administration désigne parmi ses administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire,

un trésorier, et un responsable de l'agenda,

En cas d'empêchement du président, les fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par

l'administrateur présent qui est le plus ancien administrateur et le plus âgé des anciens.

Art, 21 :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 22 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association.

Art 23 :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un conseil de gestion composé de cinq personnes parmi ses administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 24:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

TITRE VIII.  Règlement d'ordre intérieur.

Art. 25 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration.

Art. 26

La ville de Durbuy peut disposer gratuitement de quatre occupations annuelles. Par ailleurs, les charges

afférentes à ces occupations seront réclamées au prix du tarif.

Il est loisible à chaque association de procéder ou de faire procéder au nettoyage (au prix fixer par le Comité

de Gestion de la Maison de Villages à Grandhan).

TITRE IX.  Comptes annuels, bilan.

Art. 27:

Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget de la

suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tient dans le courant

du premier trimestre.

Art. 28:

L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Les comptes et le budget de l'année suivante seront déposés au Conseil Communal pour son Information.

TITRE X,  Dissolution, liquidation.

Art. 29:

Dans tous les cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou forcée, de l'association, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'assemblée générale, où à défaut à la Ville de Durbuy.

Ces décisions, les noms et adresses des liquidateurs devront faire l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur belge.

Art. 30:

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

TITRE Xi. -- Dispositions transitoires

Composition du conseil d'administration :Est supprimé et est remplacé par:

Représentant les Hanteux Dany Cokaiko Anne-Sophie Lizen

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Représentant le Syndicat d'Initiative Représentant le Club des Jeunes Représentant le Club de Foot Représentant le Comité des Fêtes

Représentant le Comité des Aînés Joseph DUJARDIN Jules LIZEN

Représentant la Commune Carine Laffut - Dominique Durdu

Avec voix consultative Philippe Bontemps Francis Dumoulin

Tous plus amplement qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Dany Cokaiko

Vice Président Marc Destrée

Trésorier : Dominique Durdu

Secrétaire Anne-Sophie Lizen

Responsable de l'agenda : Myriam Laffut

Qui composent le conseil de gestion.

Fait et signé à GRAND HAN, le 29 OCTOBRE 2013, en 5 exemplaires

LIZEN Anne-Sophie

Administrateur

Jef LATOUR Thomas Lamotte Roger Molitor Cédric Villars

Didier Dujardin Corentin Henrotte Marc DESTREE J-Marc Perin

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

c

Coordonnées
COMITE DE GESTION MAISON DE VILLAGE

Adresse
PLACE BEAUJEU 1 6940 GRANDHAN

Code postal : 6940
Localité : Grandhan
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne