CLUB DES JEUNES RUETTE-GRANDCOURT, EN ABREGE : CDJ RUETTE-GRANDCOURT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CLUB DES JEUNES RUETTE-GRANDCOURT, EN ABREGE : CD…
Dénomination : CLUB DES JEUNES RUETTE-GRANDCOURT, EN ABREGE : CDJ RUETTE-GRANDCOURT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.685.969

Publication

04/02/2013
ÿþMOP 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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A

1 20892*







Déposé au Greffe du

Trilaunai de Commerce

d'Arion, le 2 2 JAN, 2013

Greffe

N° d'entreprise :fl549 .6$Ç 965

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CLUB DES JEUNES RUETTE-GRANDCOURT

(en abrégé) : ASBL CDJ RUETTE-GRANDCOURT

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE L'AUNAIE 17, 6760 RUETTE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés,

1) Baillieux Robin (François Paul) domicilié Rue Frère Mérantius 2, 6760 Ruette, né le 29 juillet 1993 à; Saint-Mard ;

2) Carnevali Gauthier (Pierre Raymond) domicilié Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt, né le 22 juillet 1991 à Saint-Mard

3) Jadot Henri (Philippe) domicilié Rue Frère Mérantius 16, 6760 Ruette, né le ler mai 1986 à Sain-Mard ;

4) Jadot Valérie domiciliée Rue Frère Mérantius 16a, 6760 Ruette, née le 25 décembre 1987 à Saint Mard ;

5) Jonette Gifles domicilié Rue des Forges 35, 6760 Grandcourt, né le 5 novembre 1994 à Saint-Mard ;

6) Lavallé Quentin (Loïc) domicilié Rue de Longuyon 111, 6760 Ruette, né le 16 juillet 1994 à Saint-Mard ;

7) Muller Benoît domicilié Rue de Longuyon 2, 6760 Ruette, né le 17 août 1990 à Saint-Mard ;

8) Muller Denis domicilié Rue de Longuyon 2, 6760 Ruette, né le 18 juillet 1992 à Saint-Mard ;

9) Muller Fabien domicilié Rue de Longuyon 2, 6760 Ruette, né le 6 novembre 1994 à Saint Mard ;

10) Origer Lestey domiciliée Rue Saint-Pierremont 26, 6760 Ruelle, née 28 mars 1994 à Saint-Mard ;

11) Schmit Nathan domicilié Rue Fernand Bailleur 15, 6750 Willancourt, né le 20 août 1993 à Arlon ;

12) Siegfried Sébastien (Yohan, Jean-Yves) domicilié Place Saint-Pierre aux Nonnains 1, 6760 Saint-Remy, né le 8 mars 1991 à Verviers ;

13) Tarnus Valentin (René Louis) domicilié Rue de Longuyon 118, 6760 Grandcourt, né le 27 septembre 1994 à Saint-Mard ;

il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont fes: statuts sont établis comme suit :

Titre 1 : Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée « Association Sans But Lucratif Club Des Jeunes Ruette-Grandcourt» en abrégé « ASBL CDJ Ruette-Grandcourt ».

Article 2 : Le siège social est établi rue de l'Aunaie, n°17, 6760 Ruelle, commune de Virton situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon,

Titre 2 But, objet social et durée

Article 3 ; L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de favoriser le développement et l'épanouissement de la jeunesse sur le pian local spécifiquement au niveau des villages de Ruette et Grandcourt ;

Elle se propose d'atteindre ce but en réalisant de manière principale les activités suivantes

" Organisation de bals et de soirées à thèmes ;

" Organisation de la Saint-Nicolas et d'une semaine de camp pour les enfants du village ;

" Collaboration avec d'autres associations dans le domaine de l'aide à la jeunesse ;

" Organisation d'activités ou d'excursions pour les jeunes du village ;

" etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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,

M0D2.2

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Elle peu prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien, Elle peut réaliser toutes [es opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation du but de i'ASBL.

Article 4 ; L'association est constituée pour une durée illimitée mais elle peut en tout moment être dissoute.

Titre 3 : Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs ci-après « membres » et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et tes présents statuts. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à neuf.

Sous-titre 1 : Membres effectifs

Article 6 : Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises en cette qualité par un vote de l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et doit être motivée. Elle est portée à ta connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de l'association.

Les membres s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Membre réputé démissionnaire :

-Le membre qui adresse par écrit sa démission au Conseil d'administration ;

-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. Membre suspendu ; Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Membre exclu : Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés,

Condition d'exclusion d'un membre :

-Convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; -Mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-Décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2i3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-Respect des droits de la défense, audition du membre dont l'exclusion est demandée si celui-ci le souhaite; -Mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 8 : il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Une copie de ce registre est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent,

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous [es documents comptables de t'associatiion.

Sous-titre 2 : Membres adhérents

Article 9 : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association et participer (activement) à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent sous-titre.

Article 10 : L'association tient un registre des membres adhérents dans lequel sont consignées les dates d'admission, de démission, de révocation ou de décès des membres adhérents, Ce registre est tenu sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 11 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande écrite ou formule une demande orale dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir

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MOQ 2.2

membre adhérent, Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa

décision, sans appel, ne doit pas être motivée ; elfe est communiquée au candidat par lettre ordinaire.

Article 12 : Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales. Ils n'ont qu'une voix

consultative et n'ont pas le droit de vote.

Article 13 : Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit sa démission au conseil d'administration.

Article 14 : L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Membre adhérent exclu : Le membre adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à

l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des

membres présents ou représentés_

Condition d'exclusion d'un membre adhérent ;

-Convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

-Mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-Décision de l'assemblée générale doit être prise à ia majorité des 2/3 des voix des membres présents ou

représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-Respect des droits de la défense, audition du membre dont l'exclusion est demandée si celui-ci le souhaite;

-Mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

Le membre adhérent démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre adhérent démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer des scellés ou requérir

l'inventaire.

Article 15 : La qualité de membre adhérent se perd automatiquement :

- par décès ;

- si le membre est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrages

aux bonnes meeurs pour des faits accomplis sur mineur ou impliquant sa participation.

- si le membre n'a plus participé aux activités organisées par l'association pendant un an.

- si le membre ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur et les statuts de l'association.

Titre 4 : Les cotisations

Article 16 : Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5 : Fonctionnement de l'assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.

Article 18 : L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écculé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre ou remise de la main à la main au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour ainsi que les lieu, jour et heure de la réunion.

SI l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-cf sont annexés à la convocation.

Article 20 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 21 : Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de la liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 22 : Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 23 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

" Article 24 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 25 ; L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

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M0E7 2.2

Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou toute personne faisant fonction et conservés au siège social de l'association. Tous les membres peuvent consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre,

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou un autre administrateur.

Article 27 : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin '1921. ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre 6 : Pouvoirs de l'assemblée générale

Article 28 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre ;

4° de nommer ou révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où la rémunération est

attribuée ;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget

7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à

représenter l'association ou tout liquidateur ;

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de

celle-ci en société à finalité sociale ;

11° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Titre 7 : Composition du conseil d'administration

Article 29 : L'association est composée d'un conseil d'administration composé de minimum 5 administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel des candidatures, sont nommés, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision, est de 2 ans, à moins qu'ils ne soient nommés pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas ils ne sont nommés que pour la partie restant à courir de la période de 2 ans. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 32 ; Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 29 (ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association).

Article 33 : La qualité d'administrateur se perd automatiquement :

- par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite ;

-par la condamnation de l'administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrages aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;

-si l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 448 bis du Code civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire.

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M0D2.2

Titre 8 : Fonctionnement du conseil d'administration

Article 34 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président ou en cas d'empêchement ie vice-président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration, Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes aux greffes du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 35 : Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le secrétaire.

Article 36 : Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 37 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 38 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Titre 9 : Pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 39 : Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 40 : Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Article 41 : Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs organes de représentation générale et de gestion journalière.

Titre 10 : Gestion journalière

Article 42 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement, La ou les personnes chargées de cette gestion journalière peuvent être administrateur, un membre ou un tiers de l'association, Le pouvoir de l'organe de gestion est limité aux actes de gestion journalière, Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Article 43 : La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la fonction journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière.

Titre 11 : Représentation

Article 44 : L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le président, le secrétaire et le trésorier agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration au conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 45 : Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL dans tous les actes sont désignées par le conseil d'administration (parmi les administrateurs qui composent ce conseil). La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 5 ans, Le mandat prend fin quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat ccnféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 46 : Dans les limites de la gestion journalière, le(s) délégué(s) à cette gestion, agissant Individuellement (conjointement), représente(nt) également quand il(s) exerce(nt) sa (leur) mission en qualité d'organe(s) de l'association, II(s) ne doit (doivent) pas justifier d'une décision préalable prise par le conseil d'administration.

Article 47 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre 12 ; Commissaires

Article 48 : Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toues les opérations financières de l'association, lis peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.

Article 49 : Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre 13 : Dispositions diverses

Article 50 : L'exercice social commence le ler janvier, pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le ler exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre,

Article 51 : L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application,

Article 52 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour l'approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant, Les comptes sont déposés conformément à l'article 26 novies, par. 1er et à l'article 17, poar. 6 de la loi du 27 juin 1921.

Article 53 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 54 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée ccnformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921,

Article 55 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Composition du conseil d'administrateur:

On été élu comme administrateurs de l'association:

JONETTE Gicles, président

JADOT Henri, vice président

CARNEVALI Gauthier, trésorier

MULLER Benoît, secrétaire

ORIGER Lesley, autre administrateur

Fait à Ruette, ce 20 janvier 2013 en deux exemplaires.

MULLER Benoît, secrétaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

29/04/2015
ÿþDénomination

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CLUB DES JEUNES

RUETTE-GRANDCOURT

(en abrégé): ASBL CDJ RUETTE-GRANDCOURT

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE L'AUNAIE 17, 6760 RUETTE

Objet de l'acte ; DEMISSION ET NOMINATION

Lors de l'assemblée générale en date du 26/10/2014,

Les administrateurs suivants ont démissionné de leur fonction:

Muller Benoît domicilié Rue de Longuyon 2, 6760 Ruette, né le 17 août 1990 à Saint-Mard ;

Camevali Gauthier (Pierre Raymond) domicilié Rue des Forges 63, 6760 Grandcourt, né le 22 juillet 1991

Les membres suivants ont été élus comme administrateurs de l'association:

Taurus Valentin (René Louis) domicilié Rue de Longuyon 118, 6760 Grandcourt, né le 27 septembre 1994 à

Saint-Mard ;

Jonette Aurélien (Luc) domicilié Rue Saint Pierremont 15, 6760 Ruelle, né le 10 octobre 1994 à Saint-Mard;

Fait à Ruelle, ce 20 mars 2015 en deux exemplaires,

Jonette Gilles, Administrateur

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Arian le 1 6 AVR. 2015

re e

N° d'entreprise : 0502.685.969

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CLUB DES JEUNES RUETTE-GRANDCOURT, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE L'AUNAIE 17 6760 RUETTE

Code postal : 6760
Localité : Ruette
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne