CABINET MEDICA DU DOCTEUR MAGOTTEAUX

Divers


Dénomination : CABINET MEDICA DU DOCTEUR MAGOTTEAUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 444.142.511

Publication

06/08/2014
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6800 Lamouline (L1BRAMONT-CHEVIGNY), Haute Mouline, 37 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée et nomination de liquidateur

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 25 juin 2014, enregistré au 1e` bureau de l'enregistrement de Neufchâteau, le 26 juin 2014, volume', 491, folio 46, case 16, trois rôles sans renvoi, reçu : 50,00 EUR, signé Le Conseiller, ai, CASEL Roger, il résulte', que l'assemblée générale des associés de la société civile ayant pris la forme d'une société privéé à; responsabilité limitée "CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MAGOTTEAUX", a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

1) Rapports : le président a donné lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Bernard BIGONVILLE, Réviseur d'Entreprises, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 55, boîte 10, sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Bernard BIGONVILLE, Réviseur d'Entreprises, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 55, boîte 10, conclut dans les termes suivants :

« Conclusion sans réserve liée aux perspectives de réalisation

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société « Cabinet Médical du Docteur Magotteaux » a établi un état comptable arrêté au 31/03/2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 492.718,45 ¬ et un actif net avant prise en compte d'une provision pour frais de liquidation de 391.294,93 ¬ , ll ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur et que l'on tienne compte des charges restant à comptabiliser de 9.016,09 E.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2014

Bernard BIGONVILLE,

Réviseur d'Entreprises. »

Chaque associé a reconnu avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie' antérieurement à l'acte.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau.

L'assemblée générale a approuvé ces rapports et état à l'unanimité.

2) Dissolution : l'assemblée générale a décidé fa dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 25 juin 2014.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

3) Nomination de liquidateur _ l'assemblée a décidé de ne désigner qu'un seul liquidateur et a appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, Monsieur Jacques MAGOTTEAUX, domicilié à 6800 Lamouline (LIBRAMONT-CHEVIGNY), Haute Mouline, 37,

Présent à l'acte et qui a accepté.

Cette nomination devra toutefois être confirmée par le Président du Tribunal de Commerce de Liège, division Neufchâteau conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, lequel sera saisi par requête unilatérale de la société.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0444.142.511

Dénomination

(en entier): CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MAGOTTEAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4) Pouvoirs et émoluments du liquidateur; l'assemblée a conféré au liquidateur unique les pouvoirs les plusl ' étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190,§2, dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ; renoncer, même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires ; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de faillite.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour les opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Le mandat de liquidateur est gratuit.

Vote : la présente résolution a été adoptée à l'unanimité.

s Réservé

au

Moniteur

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposées en même temps : l'expédition de l'acte avec ses annexes ainsi que l'extrait conforme. de l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Liège, division Neufchâteau du 11 juillet 2014 confirmant la décision de nomination de Monsieur Jacques MAGOTTEAUX en qualité de liquidateur de ia société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2014
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MoD WORD 11.1

Déposé au Greffe

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ie 2 4 OCT, 2014

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N° d'entreprise : 0444.142.511

Dénomination

ten entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MAGOTTEAUX en liquidation

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6800 Lamouline (LIBRAMONT-CHEVIGNY), Haute Mouline, 37 (adresse complète)

Obie js) de I'acte :Clôture de liquidation

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à, Sertrix, le 26 septembre 2014, enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Liège 1, le 15 octobre 2014, référence 5, volume 207, folio 036, case 11, quinze rôles sans renvoi, reçu ; 50,00 EUR, signé Le Receveur, HENGELS Beate, il résulte que l'assemblée générale des associés de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "CABINET MÉDICAL DU DOCTEUR MAGOTTEAUX", a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

1) Transfert des immeubles de la société à Monsieur Jacques MAGOTTEAUX, associé de la société : la société est propriétaire des immeubles ci-après décrits.

Du fait de la dissolution de la société, ces immeubles seront transférés à l'associé suivant :

Monsieur MAGOTTEAUX Jacques Ferdinand Louis, né à Tournai le vingt-neuf juillet mil neuf cent quarante-trois, époux de Madame COUNEr Rosa Jeanine Otho Cyrille, née à Stavelot le treize mars mil neuf cent quarante-trois, domicilié à 6800 Lamouline (LIBRAMONT-CHEVIGNY), Haute Mouline, 37, marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Déclaration

La société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MAGOTTEAUX » est actuellement propriétaire des immeubles suivants :

Description des biens :

VILLE DE LIÈGE - DIX1EME DIVISION

- Une maison sise Rue Pierreuse 72, paraissant cadastrée, d'après extrait cadastral récent, section C, numéro 388, pour une contenance de septante-quatre centiares (74ca).

- Dans un ensemble immobilier dénommé « COUR SAINT-ANTOINE », sis rue Hors-Château, 98 à 116 et. rue des Brasseurs, sans numéro, avec vaste cour centrale, cadastré ou l'ayant été Section C, numéros 6921c, 693/a, 694fa, 679/a, 682/b, 714/e, 6851e, 6851f et 714/d et actuellement cadastré numéro 679/C, pour une contenance totale de deux mille trois cent trente-cinq (2335) mètres carrés, divisé en quatre Entités distinctes

En propriété privative et exclusive ;

a) L'appartement repris au cadastre « Cour St-Antoine 18 (A.1/29/C29) » et désigné, d'après titre, lot' numéro 29, dans l'Entité III (bâtiment neuf), situé au premier étage par rapport au niveau de la cour, d'une' superficie de cinquante-quatre mètres carrés bruts, et comprenant: living, cuisine, une chambre, salle de bain, ainsi qu'une cave portant le numéro 29 au sous-sol;

b) L'emplacement repris au cadastre « Cour St-Antoine 1/19 (E.SS1121) » et désigné, d'après titre, numéro.

12 dans l'Entité IV (parking en sous-sol).

En copropriété forcée et indivision permanente :

a) -Les cent vingt-cinq dix-millièmes (125/10.000es) des parties et choses communes de l'Entité I (Fonds) -Les quatre-vingt sept-mille-cinq-centièmes (80/7.500es) dans les parties et choses communes générales à l'ensemble des Entités II et III

-Les cent trente-huit millièmes (13811.000es) des parties communes spéciales aux lots numéros 29 à 35

b) -Les vingt-neuf dix-millièmes (29/10.000es) des parties et choses communes de l'Entité I (Fonds)

-Le vingt-neuvième (1/29e) des parties communes spéciales de l'Entité IV.

Ainsi que le droit réel d'emphytéose sur les biens prédécrits situés Cour Saint-Antoine tel que décrit dans

l'acte reçu par le notaire Jean-Louis JEGHERS, ayant résidé à Liège, à l'intervention du notaire Denis BAUDET,

ayant résidé à Saint-Hubert, le vingt-six mars mil neuf cent nonante-deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

lump là

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2) Rapport du liquidateur : le liquidateur a fait rapport à l'assemblée sur les opérations de liquidation ainsi'. que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. Il a déposé sur le bureau les comptes et pièces à l'appui.

3) Absence de rapport du commissaire : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MAGOTTEAUX » ne dispose pas de commissaire,

Par conséquent, conformément à l'article 194 du Code des sociétés, les associés disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire assister d'un expert-comptable ou d'un réviseur d'entreprises.

4) Décharge au liquidateur : l'assemblée a approuvé sans réserve les comptes de liquidation et a donné pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, à Monsieur Jacques MAGOTTEAUX de sa gestion de liquidateur de fa société.

5) Clôture de la liquidation : l'assemblée a prononcé la clôture de la liquidation et a constaté que la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR MAGOTTEAUX » a définitivement cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans. Elle a constaté aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille quatorze, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Jacques MAGOTTEAUX, le liquidateur.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps : l'expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 07.09.2013, DPT 23.09.2013 13589-0467-011
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 01.09.2012, DPT 21.09.2012 12571-0525-010
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 03.09.2011, DPT 28.09.2011 11558-0214-011
04/04/2011 : NET000048
06/12/2010 : NET000048
01/12/2009 : NET000048
01/12/2008 : NET000048
06/11/2007 : NET000048
22/09/2006 : NET000048
10/08/2006 : NET000048
07/12/2005 : NET000048
08/10/2004 : NET000048
19/02/2004 : NET000048
22/12/2003 : NET000048
31/10/2002 : NET000048
20/10/2001 : NET000048
10/11/2000 : NET000048
24/02/2000 : NET000048
23/07/1991 : NET48

Coordonnées
CABINET MEDICA DU DOCTEUR MAGOTTEAUX

Adresse
Si

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne