BRENY-IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRENY-IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.467.674

Publication

18/04/2014
ÿþMd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rése' au Nionit belt

Déposé au Greffe du

Tribunal de Cornmease Lie&e: I

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

NI° d'entreprise : o 5'5'o 6

Dénomination

(en entier) : Breny-Immo

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Le Pas-de-Loup, numéro 14 à 6791 Aubange-Guerlange

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 08 avril 2014 en cours d'enregistrement, que

1) Monsieur BRENY Alain, Christian, Jean, Jacques, né à Stanleyville (Congo Belge) le 17 mai 1955, domicilié à 6791 Aubange-Guerlange, Le Pas-de-Loup, numéro 14;

2) Mademoiselle BRENY Marie, Elisabeth, Françoise, Jacinthe, née à Messancy le 03 mai 1979, domiciliée à 6790 Aubange-Guerlange, rue du Calvaire, numéro 2.

Ont requis le Notaire susdit, après lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent constituer entre eux, de la manière suivante :

Apport en numéraire :

Souscription des mille (1.000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit euro soixante cents (18,60 E) chacune, comme suit :

- par Monsieur BRENY Alain, à concurrence de neuf cents (900) parts sociales, numérotées de une (1) à neuf cents (900), soit SEIZE MILLE SEPT CENTS QUARANTE EURO (16.740,00¬ );

- par Mademoiselle BRENY Marie, à concurrence de cent (100) parts sociales, numérotées de neuf cent une

(901) à mille (1.000), soit MILLE HUIT CENT SOIXANTE EURO (1.860,00¬ :);

Ensemble: MILLE (1.000) parts sociales, numérotées de un (I) à mille (1.000), soit DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EURO (18.600,00 E).

- Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces

qu'ils ont effectué à un compte Spécial portant le numéro BE33 0017 2022 2046, ouvert au nom de la société

en fonnation auprès de BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition

une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (11.600,00 q.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 17 février 2014 a été remise au Notaire rédacteur des

présentes pour conservation.

STATUTS

TITRE L CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :

ARTICLE 1- FORME - DÉNOMINATION

La société est formée sous fol= de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée a Breny-

brun° ». (...)

ARTICLE 2- SIÈGE :

Le siège est établi à 6791 Aubange-Guerlange, Le Pas-de-Loup, numéro 14.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

ARTICLE 3- OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, l'expertise,

la location, l'achat et la vente d'immeubles. Elle pourra, en outre acheter, transformer, poser ou revendre tous

matériaux et matériel, entrant dans la construction et la finition de bâtiment. De plus, elle pourra étudier la

construction, faire construire, revendre ou gérer tous immeubles de quelque type que ce soit, ainsi qu'effectuer

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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tous les travaux d'aménagement de terrains, jardins, parcs et forêts. Elle pourra en phis gérer toutes opérations

d'assurances en tant qu'agent.

La société a encore pour objet les opérations mobilières et immobilières relatives à la gestion forestière et à la

gestion des fonds de vallées, notamment en termes de biodiversité, de production d'électricité verte et de

développement durable et le négoce de bois.

La société pourra aussi faire toutes les opérations mobilières et immobilières de services et de

commercialisation dans le domaine informatique et télécommunication.

Elle pourra aussi exploiter, déposer, faire enregistrer tous brevets pour son compte ou pour compte de tiers et

faire toute opération dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de brevets.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter son extension ou

son développement

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés ou opérations ayant un

objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

ARTICLE 4- DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée, Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE IL FONDS SOCIAL

ARTICLE 5- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 E)

lE est représenté par parts sociales numérotées de un (1) à mille (1.000), sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un / millième de l'avoir social.

ARTICLE 6- SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces.

Le capital est entièrement libéré.

ARTICLE 7  PARTS SOCIALES  DROITS ET TRANSMISSION.

Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont réglées par les articles 232 et suivants du

code des sociétés.

Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est opérée de préférence aux

associés continuant à faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée par le montant nominal du

capital diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans,

divisé suivant le cas par le nombre de parts sociales alors existantes. Le prix de rachat sera payable dans le

délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois où le rachat a été accepté, en deux

versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Dans le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers, les légataires pourront solliciter

leur admission comme associé.

S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8- OBLIGATIONS :

La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE:

ARTICLE 9- GÉRANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.

ARTICLE 10- POUVOIRS DES GÉRANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société.

Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social et qui ne sont pas réservés par la

loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE Il - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par les gérants agissant

conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et décharges de

sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements n'excèdent pas DIX

MILLE EURO (10.000,00 q.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son choix prise hors

ou au sein des associés.

ARTICLE 12- INDEMNITÉ.

Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à prélever sur

les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

ARTICLE 13- SURVEILLANCE.

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La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des articles 15 et 141

du Code des Sociétés.

TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 14- RÉUNION,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième mardi du mois de mai à quatorze heures

au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant

le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme comprenant toute

l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 15- CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou un des gérants.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée.

ARTICLE 16- ADMISSION.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extra-ordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au

registre des associés cinq jours franc au moins avant la da-te fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 17- REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit être déposée au lieu indiqué par

elle cinq jour franc avant l'assemblée.

ARTICLE 18- NOMBRE DE VOIX - DÉLIBÉRATION.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Le vote par correspondance n'est pas admis. (...)

TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 20- ANNÉE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les gérants

dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la

société envers les associés.

ARTICLE 22- RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92 et suivants,

283 et suivants et 428 et suivants du Code des Sociétés.

TITRE VI- DISSOLUTION  LIQUIDATION :

ARTICLE 23- DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de rassemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en

fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE 24- REPARTMON DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES

Volet B - Suite

ARTICLE 25 - ELECTIÔN DE DOMICILE,

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à

l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 26- DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux "

présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte

et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les associés se sont réunis en Assemblée générale et ont pris à l'unanimité

les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation : La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les fondateurs.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. Gérance : Il est décidé de nommer un seul gérant, non statutaire.

Est désigné comme gérant, Monsieur Alain BRENY prénommés ici présent et qui accepte.

Son mandat sera gratuit et aura une durée illimitée.

Frais : le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa

constitution s'élèvent à environ 1.000,00¬ TVAc.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps :

- expédition de l'acte ;

"

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BRENY-IMMO

Adresse
LE PAS-DE-LOUP 14 6781 SELANGE

Code postal : 6781
Localité : Sélange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne