AU CARREFOUR

Association sans but lucratif


Dénomination : AU CARREFOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.006.592

Publication

07/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : R7 CArS 6 3.7:1\

Dénomination

(en entier) : AU CARREFOUR

Cepose au Greffe du

Tribunal do Commerce

de NEUFCHATEAU, t

jour ~~sa F~~eq~~1;

Le Greffier

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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(en abrégé).

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée du Centenaire,19 6840 (HAMIPRE) NEUFCHATEAU

Obiet de l'acte : Constitution

TexteASBL AU CARREFOUR

6840 Hamipré (Neufchâteau)

STATUTS

Entre les soussignés membres fondateurs ;

1.Kerger René

2.Welvaert Jules

3.Louis Jean-Marie

4.Wauthier Sylviane

5.Kerger Denis

6. Louis Alain

Lesquels voulant constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, ont pris acte des statuts ainsi qu'ils suivent.

TITRE I. - Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1er. L'association prend la dénomination de « Au carrefour »

Art 2. Le siège d'association est établi Allée du Centenaire 19, 6840 Hamipré (Neufchâteau).Arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir et de favoriser toutes formes d'activités, d'initiatives, généralement quelconques dans le domaine des loisirs et de la culture et notamment d'effectuer tous travaux d'équipement, d'organiser toutes manifestations, fêtes et attractions contribuant au développement socioculturel de Hamipré, Offaing, Marbay, Mon Idée, Namoussart, Cousteumont, Le Sari.

Elle peut s'intéresser à des activités qui, directement ou indirectement sont de nature à aider la réalisation de son objet social. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous meubles et immeubles nécessaires à cette fin.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps.

TITRE ll. - Associés, admissions, exclusions, engagements.

Art. 5. Le nombre des associés est fixé tel qu'il ne peut être inférieur à cinq et supérieur à onze. Les associés seront résidents dans les villages précités à l'article 3. Les associés auront atteint l'âge légal de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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majorité pour siéger aux assemblées.

L'association se compose de membres ou associés effectifs qui seuls, jouissent de la plénitude de droit des

associés, participent à l'administration de l'association et aux assemblées générales.

La commune de Neufchateau est membre de l'asbl et délègue un représentant.

L'association peut comprendre en outre des membres adhérents, qui, sans jouir des droits des associés

effectifs, soutiennent l'ceuvre, l'objet du but social, de quelque manière que ce soit.

Le conseil d'administration peut admettre les membres adhérents aux assemblées générales mais à titre consultatif seulement.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs, adhérents ou honoraires sont décidées souverainement par le conseil d'administration, qui jouit à cet égard, d'une liberté d'appréciation limitée.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration via son président.

Art. 8. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun remboursement de quelque nature qu'il soit. L'interdiction judiciaire d'un associé entraîne de plein droit sa démission.

Art. 9. Les ressources de l'association à la date de la constitution de cette dernière se composent :

- d'un capital de départ de 8189 ¬ . cédé sans condition et à titre définitif par l'ancienne association de fait a

salle Le Carrefour ».

- des subventions qui pourraient lui être accordées.

- la récupération du revenu cadastrale des années 20051200612007120081200912010

- de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires des dons et legs.

Les moyens d'action de l'association sont ceux opportuns à la réalisation de son objet.

Art. 10. Les associés n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III. - Administration, gestion journalière.

Art. 11. L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de cinq membres au moins, et de onze membres au plus, nominés par l'assemblée générale parmi les associés pour un terme deux ans et rééligibles. Le Bourgmestre de la Commune de Neufchateau ou son délégué est administrateur de droit.

Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont remplies par le vice-président, le trésorier ou à défaut, par le secrétaire.

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de deux administrateurs, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. L'administrateur empêché ne peut être représenté. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Tout membre du conseil d'administration, qui n'assiste pas à trois réunions consécutives sans s'être excusé valablement sera considéré comme démissionnaire.

Ses décisions seront prises à la majorité absolue des votants ; la voix du président est prépondérante, en cas de partage.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ou leurs remplaçants, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants.

Art. 14. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, ainsi que pour la réalisation de son objet.

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il peut notamment, sans que l'énumération qui va suivre, soit limitative, faire recevoir et exiger tous paiements ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir à conclure tous contrats et marchés, contracter toutes subrogations et cautionnement, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre, réaliser des commandes et fixer les prix de ventes.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés, quant à leur objet et à leur durée, à un ou plusieurs de ses membres, ou même à des tiers, associés ou non, avec ou sans droit de substitution. Il fixe, sil y a lieu, leurs défraiements.

Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant, seront soutenues, au nom de l'association, poursuites et diligences du président d'administration ou de son délégué.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés par le président ou deux administrateurs conjointement.

Ceux-ci n'auront pour représenter valablement l'association vis-à-vis des tiers, à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Les actes de gestion journalière, les diverses correspondances journalières, les quittances et décharges envers les administrations, pourront ne porter que la seule signature du président.

Tout retrait ou ordre de paiement, de compte en banque, compte chèques, caisse, etc., appartenant à l'association devront être ordonnés ou signés, pour être valables, par le trésorier.

Art. 16. Les administrateurs ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV. - Assemblée générale des associés.

Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et de comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° l'exclusion d'associés.

Art. 18. Chaque année, dans la courant du premier trimestre, à la date et au lieu fixés par le conseil d'administration, se tiendra l'assemblée générale ordinaire, à l'ordre du jour de laquelle doit être portée l'approbation du compte de l'exercice.

Après approbation du compte, l'assemblée générale se prononce pour un vote sur la décharge des administrateurs.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un tiers des associés au moins en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 19. Les convocations sont faites par les soins du conseil d'administration par lettre missive adressée cinq jours au moins avant la date de la réunion, à chaque membre. Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un tiers des associés et notifiée avant l'heure inscrite de début de l'assemblée générale doit être portée à l'approbation de cette dernière assemblée.

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Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par la personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. En l'absence du secrétaire du conseil d'administration, le président désigne un secrétaire.

Art. 21. Les associés ne pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé. Tous les associés ont droit de vote égal.

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial conservé par le secrétaire où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

Tout tiers qui justifiera de son intérêt légitime pourra recevoir communication de ces décisions, sous une forme au choix du président ou de son remplaçant.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs seront signés par le président et le secrétaire ou par l'un d'eux et deux administrateurs.

TITRE V. - Budgets, comptes

Art. 23. Chaque année, à la date du ler janvier, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire tenue à cette fin, dans le courant du premier trimestre.

TITRE VI. - Dissolution, liquidation

Art. 24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 25. Dans tous les cas de dissolution, volontaire, judiciaire ou autres, sous réserve des droits stipulés dans les actes de transfert, donation où legs éventuels, l'actif social, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs oeuvres ayant des buts et objets analogues à ceux de la présente association et situées dans l'ancienne commune de Hamipré.

TITRE VII. Election de domicile

Art. 26. Les associés doivent obligatoirement, sous peine d'exclusion, élire domicile dans un des villages repris dans l'article 3.

Une seule exception sera admise : l'associé, déjà membre de l'a.s.b.l., qui quitte une des entités, pourra rester membre à part entière de l'association. fl sera réputé avoir élu domicile au siège social où toutes significations et notifications peuvent être faites valablement.

TITRE VIII. Dispositions générales.

Art. 27. Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément aux lois en vigueur.

Art. 28. Les membres associés réunis ce jour en assemblée générale constituante nomment comme suit les membres du conseil d'administration :

Kerger René,Président

Wauthier Sylviane, Vice-Présidente

Kerger Denis , Secrétaire

Welvaert Jules, Trésorier.

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MOD 2.2

Liste des nouveaux administrateurs :

Kerger René, Allée du Centenaire, 19 - 6840 Hamipré Louis Alain, Chaussée d'Arlon, 134H - 6840 Hamipré Louis Jean-Marie, Chaussée d'Assenois, 8 - 6840 Hamipré Welvaert Jules, Rue du 87ième R.I., 6 - 6840 Hamipré Kerger Denis, Rue du 87ième R.I., 16 - 6840 Hamipré Wauthier Sylviane, La Hasse de Hamipré, 2 - 6840 Hamipré

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Coordonnées
AU CARREFOUR

Adresse
ALLEE DU CENTENAIRE 19 6840 HAMIPRE

Code postal : 6840
Localité : Hamipré
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne