ARCHEOSCOPE GODEFROY DE BOUILLON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ARCHEOSCOPE GODEFROY DE BOUILLON
Dénomination : ARCHEOSCOPE GODEFROY DE BOUILLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.644.223

Publication

11/09/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 478.644.223

Dénomination

(en entier) : Archéoscope Godefroy de Bouillon

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : quai des Saulx 14 6830 BOUILLON

Objet de l'acte : Modification des statuts le 28/05/2013 et du Conseil d'administration le 10/07/2013

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28/05/2013

Les soussignés

André DEFAT rue de la Sentinelle 60 à NOIREFONTAINE

Philippe ARNOULD route de l'Er'ifa 72 à BELLEVAUX

Joël PONCELET route du Christ 19 à BOUILLON

Alain HOUTHOOFDT chemin de la justice 679 à UCIMONT

Guy DENIS, rue du Faucon 48 à CURFOZ

Bénédicte JORIS chemin de Sauci 2 à MOGIMONT

André GOBERT, rue du Boulet 30 à CORBION

Frank !STACE Les Longchamps 1 à NOIREFRONTAINE

Dominique ADAM rue de Bemifalouche 18 à SENSENRUTH

Daniel COPPE rue de la Hêtraie 35 à NOIREFONTAINE

Pol DE WACHTER chemin de la Buchaille 17 à POUPEHAN

Nicole GEORGES rue du Petit 11 à BOUILLON

Viviane LEMMENS Faubourg de France 5/B2 à BOUILLON

Fabien DACHY, rue des Hautes Voies 32 à BOUILLON

Alain ALBERT rue Georges Lorand 7 à BOUILLON

Conseillers Communaux de la Ville de Bouillon et membres de l'Assemblée Générale de !'ASBL` Archéoscope Godefroy de Bouillon, réunie ce 28 mai 2013, décident à la majorité des deux tiers de remplacer les statuts coordonnés établis le 29 juin 2004 par les suivants, conformément à la loi du 27/06/1921, modifiée par la loi du 02/05/2002 :

Article 1

L'Association est dénommée "Archéoscope Godefroy de Bouillon".

Article 2

Son siège social est établi sur le territoire de la Commune de Bouillon. Il est établi à 6830, Bouillon, Quai des saulx, 14, arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette Commune, Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge_

Article 3

L'Association a pour objet l'animation, la promotion et la gestion touristiques de !'Archéoscope Godefroid de: Bouillon et ses annexes, Cela comprend notamment l'information et l'accueil des touristes sur site, la création de produits touristiques en relation à l'activité principale et éventuellement Ireur gestion, l'organisation de,manifestations ou évènements, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

L'Association est composée de Membres Effectifs, au nombre minimum de quatre et maximum de onze, de Membres Adhérents et d'Administrateurs de droit, personnes physiques ou morales.

Les Membres Effectifs de l'Association sont exclusivement désignés parmi les Conseillers Communaux de la Ville de Bouillon. En vertu du pacte culturel , la représentation proportionnelle des tendances idéologiques et philosophiques est respectée suivant la méthode de la clef de D'Hondt.

Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents statuts, lis ont voix délibérative, tant au conseil d'administration qu'en assemblée générale.

Ni les Membres Effectifs, ni les Membres Adhérents, ni les Administrateurs de droit n'encourent d'obligation personnelle du chef des engagements sociaux,

Le mandat des Membres Effectifs prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette désignation, soit leur qualité de Conseiller Communal de la Ville de Bouillon, Dès lors, tout Membre Effectif qui perd cette qualité est réputé démissionnaire de plein droit et sera remplacé immédiatement par son remplaçant au sein du Conseil Communal de Bouillon.

Article 5

Sont, d'office, Administrateurs de droit de l'Association,

-un Membre représentant la Maison du Tourisme de Bouillon

-un Membre représentant le Syndicat d'initiative de Bouillon

-un Membre représentant le Musée Ducal

-un Membre représentant l'intercommunale Idélux

L'Administrateur de Droit participe d'office aux assemblées générales et conseils d'administration de

l'Association avec voix consultative, sans jamais disposer de voix délibérative.

Article 6

Sont Membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, peut admettre en qualité de Membre Adhérent, toute personne qui soutient l'objet de l'Association et qui verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé comme indiqué à l'article 9 des présents statuts. Le Membre Adhérent participe, sur invitation du Conseil d'Administration, aux Assemblées Générales et/ou aux groupes de travail, avec voix consultative et sans jamais disposer de voix délibérative. Leur présence au conseil d'administration de l'association est également possible sur invitation du conseil d'administration.

Article 7

La démission, la suspension, l'exclusion des membres se fait de manière déterminée à l'article 12 de la Loi du 27,06.1921 régissant les A.S.B.L.

Les membres effectifs, adhérents ou les administrateurs de droit sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paye pas sa cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un administrateur de droit ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présente, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale en raison de la nature même du membre effectif en tant que Conseiller Communal.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres adhérents et les administrateurs de droit qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire«.

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Néanmoins, les membres adhérents sont tenus de

payer chaque année une cotisation fixée par l'Assemblée générale, qui ne pourra excéder 50 ¬ .

Le taux de la cotisation annuelle est proposé chaque année par le Conseil d'administration en même temps

que le budget.

Les cotisations sont exigibles annuellement dès que l'Assemblée générale ordinaire en a fixé le montant.

Les membres apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 10

I. 4

MOD 2.2

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L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui y ont voix délibérative (ils jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents statuts) ainsi que de tous les membres adhérents et administrateur de droit qui y ont voix consultative.

FElle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur.

Le P.V. des séances de l'Assemblée Générale est assuré par le chargé de mission de l'Archéoscope (voir art.25) sous contrôle du conseil d'administration

Article 11

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la Loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. Les modifications aux statuts sociaux

2. La nomination et la révocation des administrateurs

3. L'approbation des budget et compte

4. La dissolution volontaire de l'Association

5. L'exclusion de membres

6. La nomination des commissaires aux comptes

Article 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année civile, dans le courant du premier semestre. L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'1/5éme des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres, qu'ils soient effectifs, adhérents ou administrateurs de droit, doivent être convoqués.

Article 13

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins 7 jours francs avant l'Assemblée, et signée, au nom du Conseil d'administration, par deux administrateurs,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921., l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour mais qui sont des sujets intéressant l'Association.

Au cours de l'Assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration donnera connaissance de la situation financière et du oompte de l'exercice écoulé ainsi que du projet de budget de l'exercice suivant qui devront tous deux être approuvés par les membres effectifs présents.

La convocation adressée aux membres effectifs comprendra, pour eux seuls, tous les documents relatifs à chaque point de l'ordre du jour et susceptibles de les éclairer dans leur prise de décision,

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée, Chaque membre effectif peut, en outre, se faire représenter (avec voix délibérative) par un autre membre effeotif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration..

Article 15

L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'1/5éme des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le 5éme des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16

L'Assemblée générale est valablement constituée si plus de la moitié des membres sont présents. En cas de carence, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les 15 jours et elle pourra délibérer sans exigence de quorum.

Article 17

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en a été décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27.06.1921 relative aux A.S.B.L ; modifiée par la loi du 2 mai 2002..

Article 19

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux rédigé par le Chargé de Missions de l'Archéoscope ( voir art. 30), signé par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit registre.

1 MOD 2.2

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit obligatoirement être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission et révocation d'administrateur.

Une copie de ce procès-verbal est obligatoirement jointe à la convocation pour l'Assemblée générale

suivante. Néanmoins, les membres effectifs pourront en prendre connaissance dès son élaboration.

Article 20

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 Conseillers Communaux de la

Ville de Bouillon, tous membres effectifs de l'Association.

Les mandats d'administrateur sont gratuits.

En vertu du pacte culturel , la représentation proportionnelle des tendances idéologiques et philosophiques

est respectée suivant la méthode de la clef de D'Wondt.

Chaque Administrateur peut se faire représenter (avec voix délibérative) par un autre Administrateur,

Chaque Administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Article 21

En cas de vacance d'un poste d'administrateur suite à la démission d'office ou volontaire de celui-ci, le groupe politique du Conseil Communal d'où est issu cet administrateur, désignera, à la prochaine séance du Conseil Communal, un nouveau Conseiller Communal en tant qu'administrateur de l'Asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge En outre, comme le mandat d'administrateur est lié à la qualité de membre effectif de l'Association, et comme la qualité de membre effectif de l'Association est subordonnée à la condition d'être membre du Conseil communal, le Conseil d'administration de l'Association sera renouvelé à chaque renouvellement complet des Conseils Communaux intéressés.

Article 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, en cas d'absence de celui-ci, par le trésorier,

Le P.V. des séances du Conseil d'Administration est rédigé par le chargé de mission de l'Archéoscope (voir art.30) sous contrôle du secrétaire.

Article 23

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. il doit être réuni lorsque 2 administrateurs en font la demande. 11 ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés en Conseil.

Une copie du P.V. est jointe à la convocation du Conseil suivant.

Article 24

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Il peut notamment, dans les limites du budget approuvé par l'Assemblée générale, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat; transiger; compromettre; acquérir, échanger et vendre tout bien meuble et immeuble; hypothéquer; emprunter; conclure des baux de toute durée; accepter tout leg, subside, donation et transfert; renoncer à tout droit; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non; représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont donc intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du président,

Il peut aussi toucher et recevoir toute somme et valeur; retirer toute somme ou valeur consignée; ouvrir tout compte auprès des banques et de l'office des chèque postaux; effectuer sur les comptes, toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque; payer toute somme due par l'Association; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés; encaisser un mandat-poste ainsi que toute assignation ou quittances postales.

11 peut également renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement et exécuter tout jugement,

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation, fonction et leur traitement.

Article 25

a.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le Conseil d'administration est aidé dans sa tâche de gestion par un chargé de mission, qu'il désigne, il assiste aux séances du Conseil d'administration et des Assemblées générales, dont il assure le secrétariat administratif. Il est, en outre, chargé de ta gestion de la comptabilité de l'asbl, sous le contrôle du trésorier.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré par ie Conseil d'administration. Ce règlement sera porté à la connaissance de l'Assemblée générale

Article 29

L'exercice social correspond exactement à une année civile, soit du premier janvier au 31 décembre.

Article 30

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, désignera deux vérificateurs, associés

ou non, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Elfe déterminera

!a durée du mandat. Ils sont rééligibles.

Le mandat de vérificateur est gratuit.

Article 31

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Les décisions ainsi que les nom, profession et adresse des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 32

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27,06.1921 modifiée

par la loi du 2 mai 2002 régissant les A.S.B.L.

Extrait de la délibération du conseil communal de Bouillon du 24/06/2013

Le conseil, siégeant à huis clos, donne mandat pour ie représenter à l'asssemblee générale de l'ASBL

Archéoscope Godefroy de Bouillon:

Groupe P.R.: Mme Bénédicte JORIS, M. Daniel COPPE

groupe CAP: Mme Aurélie POCHET, MM, Pol DE WACHTER, Joël PONCELET

broupe Avenir: Mmes Nicole GEORGES, Viviane LEMMENS, Julie MAQU, MM. André GOBERT,

Dominique ADAM

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 10/07/2013

Présent(e)s :Mmes Joris, Pochet, Georges, MM. Adam, De Wachter, Poncelet, Coppe, Gobert

M. de Wit, chargé de mission

L'assemblée est présidée par M. Poncelet, doyen d'âge,

Sont démissionnaires comme administrateurs de l'ASBL : MM, Fabien DACHY, Michel FRERE, Louis

CHAIDRON, Patrick ADAM , Patrice DASNOIS, Jacques PIERRET, Guy DENIS et Franck ISTACE

.Election du Conseil d'Administration :

en vertu de l'article 20 des nouveaux statuts, l'assemblée doit procéder à l'élection de trois administrateurs,

en respectant la méthode de la clef D'Hondt. Selon celles-ci, et suite aux élections communales du 13/10/2013,

les sièges doivent être attribués selon la répartition : deux pour la liste Avenir, un pour la liste CAP.

Mme Joris soulève l'avis juridique demandé aux services de l'U.V.C.W. Selon celle-ci « Le code de la

démocratie locale et de la décentralisation », portant notamment sur les ASBL communales : « chaque groupe

politique non représenté  conformément au système de la représentation proportionnelle- a obligatoirement

droit à un siège. Dans ce cas, la majorité au Conseil Communal, dans son ensemble, reçoit un nombre de

sièges accordées aux groupes politiques ne participant pas au pacte de majorité »,

Après discussions, l'assemblée accepte l'avis juridique et élit quatre administrateurs, en remplacement des

administrateurs précédents, tous démissionnaires

"

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au MM. Dominique ADAM et André GOBERT, pour la liste Avenir, M. Pol De Wachter pour la liste CAP et Mme i

Moniteur Bénédicte JORIS, pour la liste Perspective et R2alité.

belge Mme JORIS étant déjà administrateur auparavant conserve donc en fait son poste.

Le Conseil d'Administration décide de se réunir immédiatement pour procéder aux répartitions de fonctions

en son sein.



Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10/07/2013 Présents :Mme Jolis, MM. Adam, Gobert, DeWacher

Les administrateurs décident à l'unanimité de se répartir ainsi les fonctions au sein du Conseil :

M. Dominique ADAM, président

Mme Bénédicte JORIS, vice-présidente

Mt André GOBERT, trésorier

M. Pol De Wachter, secrétaire



(s) il Adam, président P. De Wachter, secrétaire

déposés en même temps: statuts coordonnés, extraits des délibérations des A.G. du 28/05/2013 et 1010712013, et du Conseil d'administration du 10/0712013t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCHEOSCOPE GODEFROY DE BOUILLON

Adresse
QUAI DES SAULX 14 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne