AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'ETAT POUR LES PROFESSIONS PARAMEDICALES - LIBRAMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'ETAT POUR LES PROFESSIONS PARAMEDICALES - LIBRAMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.145.854

Publication

12/12/2012
ÿþ MOD 2.2

C?db3 D Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépaé au Greffe du Tribrxneid rnmc>rre de Neufchateakt

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tee de ta réception,

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L7-1

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

414145854

Amicale de l'institut technique de l'Etat pour les Professions Paramédicales - Llbramont

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Cité, 64, 6800 - Libramont

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2012

1) Dissolution volontaire de l'association

La dissolution volontaire de l'association a été décidée à l'unanimité

2) Décharge aux administrateurs

La décharge e été octroyée aux administrateurs à l'unanimité

3) Décision sur l'affectation de l'actif net de l'association

ll a été décidé à l'unanimité d'affecter l'actif net de l'association au Patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman, sis rue de la Cité, 64 à 6800  Libramont-Chevigny, qui devra l'utiliser pour des projets sur le site de Libramont

4) Clôture immédiate de la liquidation

li a été décidé à l'unanimité de procéder à la clôture immédiate de la liquidation

5) Désignation du conservateur des documents comptables

Il a été décidé à l'unanimité de désigner en qualité de conservateur des documents comptables Mr SLACHMUYLDERS Edgard, rue des Bois, 16 à 6870 Saint-Hubert, qui accepte

Déposé en même temps le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2012

Michel BADOUX,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

BijIágén bij ha Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'ETAT PO…

Adresse
RUE DE LA CITE 64 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne