A.I.M. FINANCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.I.M. FINANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.945.127

Publication

24/12/2013
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MOD WORD 11.1

Marele , L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Manitou

belge

1

©eeset tfllciffe de

T1Ce.ei^e.1 COMMe~.~e

d'Atian, ka 1 2 DEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : o 5+f ,Q . 9 K.-42

Dénomination

(en entier) : A.1.M. Finances

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Belle-Vue, 72 à 6700 Frassem (Arlon)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER à Arlon, le 6 décembre 2013 portant à la suite mention "Enregistré à Arlon le 10 décembre 2013 six rôle(s) / renvoi(s) vol. 640 Fol.23 case 20. Reçu cinquante euros (50E) Le Receveur (signé) Laurent RUAR", il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:

1) FONDATEURS

1. Monsieur MANCHEL Bernard Charles Alphonse Robert, domicilié à Frassem (Arlon), rue de la Belle-Vue,

2. Madame ORIGER Françoise Marie Anne, domiciliée à Frassem (Arlon), rue de la Belle-Vue, 72,

3. Monsieur MANCHEL Maxime Edouard Raymond, domicilié à Frassem (Arlon), Route de Diekirch, 311,

4. Mademoiselle MANCHEL (saline Julie Gisèle,damiciliée à Woluwé-Saint-Lambert, rue Théodore De

Cuyper, 123.

5, Monsieur MANCHEL Alexis Christophe Marcel, domicilié à Frassem (Arlon), rue de la Belle-Vue, 72.,

2) FORME ET DENOMINAT1ON

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «A.LM.

Finances».

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Frassem (Arlon), rue de la Belle-Vue, 72.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles ettou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes les opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient ia jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société pourra également exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et pouvant favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion de souscription, d'achat de titres, d'interventions techniques ou par tout autre mode, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.

72,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans toutes les matières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

5) DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de six cent quatre-vingt-huit mille trois cent soixante-huit euros (688.368 EUR) euros, Il est divisé en mille deux cents (1.200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ mille deux centième de l'avoir social.

Il est entièrement libéré.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les mille deux cents (1.200) parts sociales ont été souscrites comme suit:

- par un apport en nature de titres détenus par Monsieur Bernard MANCHEL préqualifé

Le rapport relatif à l'apport en nature établi par Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprises,

représentant la S.c.P.R.L. LAFONTAiNE, DETILLEUX & Cie, dont les bureaux sont installés à Erpent (Namur),

chaussée de Marche 585, désigné par les fondateurs, conclut dans les ternies suivants :

« V. CONCLUSIONS

J'ai été mandaté par Monsieur Bernard MANCHEL, fondateur de la Société Privée à Responsabilité Limitée

dénommée «A.I.M. Finances», afin de faire rapport conformément à l'article 219 du Code des Sociétés,

L'apport effectué à ia S.P.R.L, « A.I.M, Finances » comprend des participations détenues par Monsieur

Bernard MANCHEL dans le capital des S.A. « COSEP », « H131-1» et « SECOND FLOOR ».

Les fondateurs de la société sont seuls responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la

détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de ces apports..

Des vérifications effectuées dans te cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste sans réserve ;

- que l'apport en nature effectué par Monsieur Bernard MANCHEL a fait l'objet des contrôles prévus par les

normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

- que la description de cet apport en nature, quant à la forme et au contenu, est correcte, claire et complète ;

- que les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par tes principes de l'économie d'entreprise et conduisent

à une valeur nette d'apport de six cent quatre-vingt-un mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros trente-deux

eurocents (681.484,32 é) , de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

- que la valeur d'apport correspond à l'attribution à Monsieur Bernard MANCHEL de mille cent quatre-vingt-

huit (1.188) parts sociales sans désignation de valeur nominale, en contrepartie de son apport en nature et

représentant un capital total de six cent quatre-vingt-un mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros trente-deux

eurocents (681.484,32 E) ;

- que la valeur d'apport correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de J'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle les apports sont effectués

et qui devraient modifier les conolusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 19 novembre 2013

La S.o.P.R,L. IAFONTAINE,DETILLEUX & Cie,

représentée par

(signé)

Léon LAFONTAINE

Réviseur d'Entreprises »

En rémunération de cet apport en nature, il a été attribué à l'apporteur, Monsieur Bernard MANCHEL,

préqualifié, mille cent quatre-vingt-huit (1.188) parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement

libérées

- par apport en numéraire : douze parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cinq cent

septante-trois euros et soixante-quatre cents (573,64 EUR) chacune nomme suit:

- par Madame Françoise ORIGER, comparante sub 2, trois (3) parts sociales soit pour mille sept cent vingt

euros et nonante-deux cents (1.720,92 EUR),

- par Monsieur Maxime MANCHEL, comparant sub 3, trois (3) parts sociales soit pour mille sept cent vingt

euros et nonante-deux cents (1.720,92 EUR),

- par Mademoiselle Isaline MANCHEL, comparante sub 4, trois (3) parts sociales soit pour mille sept cent

vingt euros et nonante-deux cents (1.720,92 EUR),

- par Monsieur Alexis MANCHEL, comparant sub 5, trois (3) parts sociales soit pour pour mille sept cent

vingt euros et nonante-deux cents (1.720,92 EUR).

ENSEMBLE ; douze (12) parts sociales soit pour un montant de six mille huit cent quatre-vingt-trois euros

et soixante-huit cents (6.883,68 EUR)

Cette somme de six mille huit cent quatre-vingt-trois euros et soixante-huit cents (6.883,68 EUR) forme avec

celle de six cent quatre-vingt-un mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros et trente-deux cents (681,484,32

EUR), montant de l'apport en nature, un total de six cent quatre-vingt-huit mille trois cent soixante-huit euros

(688.368 EUR) et représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

Les parts correspondant à l'apport en nature sont entièrement libérées.

Chacune des parts sociales souscrites en numéraire est entièrement libérée par un versement en espèces

effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS

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FORTIS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille huit cent quatre-vingt-trois euros et soixante-huit cents (6.883,68 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-cinq novembre deux mil treize a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Monsieur Bernard Charles Alphonse Robert MANCHE_ préqualifié est désigné en qualité de gérant

statutaire.

En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par Madame

Françoise Marie Anne OREGER préqualifiée, désignée dès ce jour en qualité de gérant suppléant.

La durée des fonctions tant du gérant que du gérant suppléant, n'est pas limitée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier samedi de juin à 11 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elfe doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social,

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance,

12) BONI DE LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

SI les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la

personnalité morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au re_cto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2, Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi de juin deux mil quinze.

3. Commissaire

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil treize par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique,

5. Pouvoirs

Monsieur Bernard Ignace Lucien Joseph PERREAUX, gérant de la SPRL « Bureau d'Expertises Comptables et fiscales PERREAUX Bernard » ayant son siège social à Arlon, rue Godefroid Kurth, 63, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de fa T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge,

Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution contenant une procuration, le rapport des fondateurs et le rapport du réviseur d'entreprises

Philippe BOSSELER - Notaire

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 27.08.2015 15495-0082-013
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 22.07.2016 16346-0467-014

Coordonnées
A.I.M. FINANCES

Adresse
RUE DE LA BELLE-VUE 72 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne