4 MINUTES POUR LA VIE ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. 4 MINUTES POUR LA VIE ASBL
Dénomination : 4 MINUTES POUR LA VIE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.936.684

Publication

17/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

11111411111,11j1@,111111111

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le 0 5 MARS 2015

Greffe

N° d'entreprise :05.99 . 93 C. cri

Dénomination

(en entier) : 4 minutes pour la vie ASBL

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Association sans but lucratif 5, rue du bosquet 6760 Virton CONSTITUTION

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts Membres fondateurs effectifs suivants a été fondée le 05102(2015 par les

Mr ANDRE Jean-Marie, marié, né à Virton le 09/05/1951, belge, RN: Rue du Bosquet à 6760 VIRTON 510509-179.75, Pensionné, habitant 5,

Mr PIERLOT Sylvain, célibataire, né à Virton le 04/06/1988, Belge, RN :880604-083.38, Sapeur-Pompier, habitant 4, Avenue Wauters à 6762 SAINT-MARD

Mr ROSSI Manuel, célibataire, né à Virton le 10109!1987, belge RN : 870910- 063.72, demandeur d'emploi; , habitant 2c, rue des déportés à 6761 CHENO1S

Mr MONMART Olivier, séparé, né à Namur le 1910111970, Belge, RN : 700119-361.61, Sapeur-Pompier, habitant 173, rue de Longuyon à 6760 GRANDCOURT

Lesquels ont proposés les nouveaux statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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TITRE I : DENOMINATION SIEGE (Art. 1 à 2)

Dénomination

Siège

TITRE l l : OBJET (Art. 3)

Objet

TITRE III : MEMBRES (Art. 4 à 9)

Section I : Admission (Art. 4 à 6)

Catégories et droits des membres  Nombre de membres effectifs

Devenir membre effectif

Devenir membre adhérent

membre d'honneur

membre émérite

Registre des membres  Obligation personnelle

Section Il : Démission, exclusion, suspension (Art. 7 à 8)

Démission  exclusion d'un membre

Droit du membre démissionnaire, suspendu ou exclu

TITRE IV : DES COTISATIONS (Art. 9)

Cotisations

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE (Art. 10 à 18)

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION (Art, 19 à 27)

Composition du Conseil - démission

Vacance de mandat administrateur

Bureau et présidence  nbr de fonction de l'administrateur

Conseil  invitation -- décision - PV

Pouvoir du Conseil

Gestion de l'asbl, administrateur délégué et délégué à la gestion journalière

Représentation de l'asbl

Administrateur, délégué à la gestion journalière - obligation personnelle

Libéralités faites à l'association

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Art, 28 à 34)

Règlement d'ordre intérieur

Exercice social

Compte et budget

Vérification des comptes

Groupe de travail

Dissolution de l'asbl

MOD 2.2

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MOD 2.2

Article ler L'association prend pour dénomination : « 4 minutes pour la vie asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée au suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège est établi à 6760-VIRTON, Rue du Bosquet, 5, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunat de commerce territorialement compétent

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 3 L'association a pour objet de donner de la formation et ou de l'information dans le domaine de la réanimation cardio pulmonaire avec ou sans défibrillateur dans ce domaine

- l'organisation régulière d'activités ayant rapport avec son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne,

L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique, commerciale, politique ou sociale.

Article 4 L'association est composée de membres fondateurs effectifs, adhérents et membres d'honneur émérites qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à 12. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts

Article 5

§ 1. Sont membres effectifs

Les membres fondateurs,

Les membres du conseil d'administration dénommés administrateurs.

Les membres adhérents ayant posé leur candidature, qui ont été présentés par deux associés effectifs au

moins et qui ont été admis en qualité de membres effectifs par décision de l'assemblée générale réunissant

les trois quarts des voix présentes..

Leurs droits

o Ils siègent en assemblée générale. Ils ont le droit de vote.

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M00 2.2

§ 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

o exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

o être majeur, le jour de l'adhésion,

o acquitter annuellement l'éventuelle cotisation.

Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée

générale. Néanmoins, leurs avis peuvent-être demandés

Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'observateur et le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion

§ 4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion.

Article 6  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 7  Les membres effectifs, les adhérents, les observateurs, les membres d'honneur et les membres émérites sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.

Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre tes membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le non-respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur.

Le membre fondateur, même sans fonction ou ayant perdu cette dernière lors d'une réélection, et pour autant qu'il ne soit pas démissionné, reste membre effectif et profite des droits prévus au statut de membre effectif

Le membre effectif démissionnaire peut rester s'il le souhaite, membre adhérent.

Le membre adhérent qui est démissionné ou démissionnaire abandonne son statut de membre de l'association et en perd tous les droits et les avantages.

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Mon 2,2

Il sera demandé à un membre effectif démissionnant ou démissionné de former une personne pouvant le remplacer, si le poste abandonné peut mettre en péril la vie journalière de l'association, Un préavis de minimum de 1 mois sera demandé.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Aucune cotisation ne devrait-être perçue pour l'inscription comme membre de l'association. Si décision devait-être changée par l'Assemblée générale, le montant serait repris au R.O.1. et ne dépasserait en aucun cas le montant maximum de 100 euros annuellement et par membre.

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les adhérents, les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs seront également convoqués à l'Assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations avec voix consultative.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes année clôturée ;

Présentation du budget et des activités de la nouvelle année ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 12 - II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le Conseil d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.

Article 13  Tous les membres effectifs, les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 14  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration, doit nécessairement être membre effectif,

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voixLe5 adhérents, membres d'honneur ou émérites et les observateurs disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité de consultant,

Article 15 -- L'Assemblée générale est présidée parie Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par fa loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée générale, le délai d'une heure sera nécessaire pour tenir la seconde réunion. Cette notification sera reprise sur la convocation officielle. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de cette Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs présents à la réunion, Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs, les adhérents, les membres d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelables en partie tous les 2 ans par tiers et en tout temps révocables par elle. Le R.O.I. reprend fa tâche des Administrateurs et la durée des mandats En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Sera considérée comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de l'association qui perd 'la qualité qui lui permettait d'adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de l'association notamment en raison d'un changement de métier ou de fonction ou suite à l'admission à la retraite.

De même sera considérée comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant d'une personne morale membre effectif de l'association, ll appartiendra alors, à ladite personne morale de proposer au Président du Conseil d'administration, un nouveau représentant.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Un appel au candidat sera affiché aux valves de l'association, diffusé par courriel et édité sur le site de l'association.

Article 21  Election Après un appel aux candidats pour tes postes d'administrateurs sortants, chaque candidature devra être remise au secrétaire 15 jours avant la date de l'assemblée générale élection. Le candidat prendra connaissance du descriptif de poste le concernant, le datera et le signera, Dès la signature du descriptif, la candidature deviendra effective, Un double du document sera remis au postulant. Lors de l'assemblée générale, il sera élu les administrateurs arrivant en fin de mandat ou en poste libre, A la première réunion du conseil d'administration, ce dernier mettra en place, pour une durée prévue par le R.O.1., les responsables et assistants des différents départements du comité de gestion pour autant que des modifications soient prévues.

Un même administrateur peut exercer plus d'une fonction.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président présent, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le R.0.1,

Le Conseil délibère valablement que si le nombre des membres présents ou représenté est supérieur à 50%,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 24  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. 11(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière. Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration.

Ce dernier délègue le Président ou le trésorier pour signer tous les documents nécessaires à la gestion de l'ASBL.

Ceux-ci pourront toucher ou recevoir toutes sommes ou valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées.

Ouvrir tout compte auprès des banques.

Effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait, dépôts, ordre de virement ou transferts ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l'association

Retirer de la poste, de la douane et de la SNCB, les lettres télégrammes, colis recommandés ou non, encaisser les mandats poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

. MOD 2,2

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement,

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la représentation, etlou au sein des membres effectifs etlou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le conseil d'administration est l'organe de gestion et de représentation de ('ASBL. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social 2015 commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.

Au cas où la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l'association. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  Le Conseil d'administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle et le fonctionnement sont précisés dans le ROI.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne ie ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution publique éligible.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les soussignés ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du jour ou

l'association acquerra la personnalité morale.

Le premier exercice social commencera jour ou l'association acquerra la personnalité morale pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale est fixée au 3ème samedi de Janvier 2016

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont désignés administrateurs :

ANDRE Jean-Marie, 510509-17975, demeurant et domicilié 5, Rue du Bosquet à 6760 VIRTON PIERLOT Sylvain, demeurant et domicilié 4, avenue Joseph Wauters à 6762 SAINT MARD ROSSI Manuel, demeurant et Domicilié 22, rue des déportés à 6761 CHENOIS

Et à l'instant, les administrateurs désignés ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du jour ou l'association acquerra la personnalité morale

Sont appelés aux fonctions de

Président : Mr ANDRE Jean-Marie, né le 09 Mai 1951 demeurant et domicilié 5, rue du bosquet à 6760

VIRTON

Secrétaire : Mr PIERLOT Sylvain né te 04Juin 1988 demeurant et domicilié 4, avenue joseph wauters à

6762 SAINT MARD

Trésorier : Mr ROSSI Manuel, né le 10 septembre 1987 demeurant et domicilié 22, rue des déportés à 6761

CHENOIS.

Fait à VIRTON, en deux exemplaires.

Ont signé au verso les membres fondateurs suivant

ANDRE Jean-Marie, PIERLOT Sylvain, ROSSI Manuel, MONMART Olivier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
4 MINUTES POUR LA VIE ASBL

Adresse
RUE DU BOSQUET 5 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne