XTE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. XTE
Dénomination : XTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.198.855

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 02.07.2014 14264-0378-010
01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 24.06.2013 13220-0212-010
24/10/2011
ÿþDénomination :

(en entier) : XTE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Facultés, 9 à 4102-SERAING-OUGREE

Objet de l'acte :

CONSTITUTION

D'un acte reçu le sept octobre deux mil onze par le notaire Yves GODIN, notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

A. Monsieur TROUSSE, Xavier Marie Daniel Elisabeth, né à Ougrée, le vingt-cinq mai mii neuf cent soixante-six, numéro national 660525 019-70, époux de Madame SPIRLET Stéphanie mieux qualifiée ci-après, domicilié à 4102-SERAING, rue des Facultés, 9.

Mod 21

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au gre

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N° d'entreprise : $4© ---.01% g (beD .

B. Madame SPIRLET Stéphanie Isabelle Julia, née à Verviers, le quinze décembre mil neuf cent soixante-sept, numéro national 671215 298-64, épouse de Monsieur TROUSSE Xavier préqualifié, domiciliée à 4102-SERAING, rue des Facultés, 9

I Epoux mariés à Chaudfontaine, le vingt-quatre novembre mil neuf cent nonante, sous le régime de la I séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Yves I GODIN soussigné, le dix-sept octobre mil neuf cent nonante, régime non modifié

lOnt constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « XTE», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des ifondateurs.

12' SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue des Facultés, 9 à 4102-SERAING-OUGREE.

13. OBJET SOCIAL

I La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités !n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires quit soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

I Toutes opérations généralement quelconques, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, j I se rapportant directement ou indirectement aux travaux

" d'installation électro-technique de bâtiment,

1 " d'installation électrique, en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, la pose de

câbles et d'appareils, l'installation de systèmes de télécommunication, systèmes d'alarme et de j

J

systèmes informatiques

" d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

" d'installations sanitaires, en ce compris fes travaux de plomberie

" d'isolation de bâtiments neufs ou anciens

" de constructions d'immeubles neufs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

de transformation d'immeuble I

" d'entretien et de réparation de ces installations et appareils !

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et I opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement I j dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au! !sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une I source de débouchés.



~ Réservé Au

belge



Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

lgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

4. DUREE

! La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

!

j 5. CAPITAL

1 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté I par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant i chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence del six mille quatre cents euros (6.400,00 ¬ )

F

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) sur un ! compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING au compte numéro I 363-0947319-57 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. II(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. Si une personne morale !est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant !permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 1 cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes s ! responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut !révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la

!cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité quel 1 s'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité

Ide la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, 1 I administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la! Ï qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe. ! ! Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles j 1257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 'l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à !l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant! I conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est! fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment : !

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous 1

contrats, mais dans la limite ci-dessus; j

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes j compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou il

recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des

valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et Î

autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

1 8. ASSEMBLEE GENERALE

1 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de mai de chaque année.

1 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit. 1

19. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

I Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit I j (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

110. DROIT DE VOTE

1 Chaque part sociale confère une voix

111. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même 1 année. 1

112. REPARTITION DES BENEFICES

i L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la Î distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la

formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. l

i Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, i i allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts; sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

113. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

i Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est; ; réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un 1 droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans i # toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

4 Réservé

Au

--Moniteur-

belge









1

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou j valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause 1 que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, 1 donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et 1

accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir; 1

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons 1

de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

[-M°nitebelgette-

Volet B - suite

14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l'unanimité :

a) de fixer le nombre de gérants à un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout temps révocable par l'assemblée générale;

b) d'appeler à cette fonction : Monsieur TROUSSE Xavier, prénommé, qui a déclaré accepter et confirmé I expressément n'être frappé d'aucune décision qui s'y oppose.

li sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts. I Sa rémunération en qualité de gérant sera, le cas échéant, déterminée ultérieurement.

' c) Le premier exercice social comprendra la période s'étendant de ce jour au trente un décembre deux mil douze

l

l d) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil onze au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

e) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en niai deux mil treize.

f) de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du sept octobre deux mil onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 21.06.2016 16205-0597-010

Coordonnées
XTE

Adresse
RUE DES FACULTES 9 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne