XL-DECO

Société en nom collectif


Dénomination : XL-DECO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.507.052

Publication

08/11/2013
ÿþ !, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge mOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



111111M11§111111

N° d'entreprise : 5t

Dénomination . 0S2

(en entier) : XL-DECO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NON COLLECTIF

Siège : RUE DES COQS 22 4460 HOLLOGNE AUX PIERRES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille treize le 18 octobre

Monsieur Xavier SACRE né à Seraing le 23/03/1982 (registre national 82032314139) domicilié rue des Coqs 22 4460 HOLLOGNE AUX PIERRES

ET

Monsieur Laurent BARTHELEMY né à Seraing, le 16/11/1990 (registre national 90111636159) domicilié rue Hayeneux 77 4040 HERSTAL

Ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif, dont il arrêtent les statuts comme suit

Article ler Forme juridique Nomination

La société sera fondée sous la forme juridique d'une société en nom collectif

Elle est dénommée XL-DECO

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots "société en nom collectif" ou des initiales S.N.C.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à HOLLOGNE AUX PIERRES rue des Coqs 22

II peut sans modifications des statuts, être transféré en Belgique par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes au Moniteur Belge

La société peut établir, par simple décision de l'ogane de gestion, des sièges administratifs et, d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 Objet

La société a pour objet social, pour son compte, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

la décoration, peintre en bâtiment, le revêtment de sol, plafonnage

entreprise générale de construction, entreprises d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins, entreprise de terrassement, placement de cloisons et faux plafonds, Ose de plâtre et de gyproc, construction métallique, montage , installation de cheminées ornementales, parquets, peinture in lustrielle, lavage de vitre

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles; financières mobilières ettou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à faciliter ou en développer la réalisation

Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Toutefois, chacune des parties pourra mettre fin à la société en s'en retirant

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de la dite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui poFsède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés c.amme la propriété indivise de ceux-ci

Article 5 Capital Parts sociales Libération intégrale

Le capital de la société est fixé à la somme de 300 E. et est entièrement libéré.

Il est représenté par 10 parts sociales nominatives, sans valeur nominale

Le capital est souscrit par :

1° Monsieur Xavier SACRE à concurrence de 150 ¬ représentant 5 parts sociales

2° Monsieur Laurent BARTHELEMY à concurrence de 150 ¬ représentant 5 parts sociales

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées

Les apports sociaux ne produisent aucun intérêt

Toutes les parts sociales sont inscrites ans un registre de parts sociales

Article 6 Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés

Article 7 Responsabilité

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social

Article 8 Cession de parts

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés, Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales en tenant compte des plus values et moins values éventuelles

Article 9 Admission et retrait d"associés

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Chaque associé a le droit de retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société

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La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de (mauvaise foi ou à contre temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associ du profit revenant normalement à la société. Elle s'opère à contre-temps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Article 10 Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémuération éventuelle et peut fes révoquer à tout moment à et à qui sont conférés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de son objet social. Ils disposent seuls de la signature. Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Le ou les gérants est limité, dans les achats d'investissements, à un montant de 2000 ¬ au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

Ont été nommés gérants statutaires pour la durée de la société

Monsieur Xavier Sacré

Monsieur Laurent BARTHELEMY

Article 11 Rémunération des associés

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 12 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprene les engagements qu'eux mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu"elle était en formation

Article 13 Répartition des bénéfices et pertes de la société

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice Article 14 Assemblée générale

Chaque associé ou gérant peut réunir l'assemblée générale des associés à charge pour lui de . " invoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour.

Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents; elles se tiendront au siège social. Les décisions seront prises à la simple majorité des voix

Chaque associé aura un voix

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si la majorité des associés est présente ou représentée

SI lors d'un réunion, la majorité des associés n'est pas préente, il sera fait une nouvelle convoc :tion et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié; aucun associé ne pourra exercer plus d'un mandat.

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Réservé



'loniteur

belge

Volet B - Suite

Les procé$ verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimés la majorité au vote

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier jeudi du mois de mai à 19 heures

Article 15 Dissolution de la société

Le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société

En cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale . Les bonis de liquidation ou tes pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur particiipation dans le capital social

Article 16 Divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi

Article 17 Compétence

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause, au sujet des présents statuts ou de la présente, seront jugées par le tribunal du commerce de Liège

Xavier SACRE Laurent BARTHELEMY

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
XL-DECO

Adresse
RUE DES COQS 22 4460 HOLLOGNE-AUX-PIERRES

Code postal : 4460
Localité : Hollogne-Aux-Pierres
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne