VOLLEY CLUB RIBAMBELLE MARCHIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. VOLLEY CLUB RIBAMBELLE MARCHIN
Dénomination : VOLLEY CLUB RIBAMBELLE MARCHIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.664.383

Publication

19/07/2011
ÿþ MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au gre e'du

Tribunal de Comme de Huy, le

0 7 Jui 011

Ler eer

N° d'entreprise : 2i?' . 64. 3$3

Dénomination

(en entier) : Volley Club Ribambelle Marchin

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Source, 5A

4570 MARCHIN

Objet de l'acte :

Les soussignés :

- DEFLANDRE Jean-Pol, 19A rue E. Vandervelde 4570 MARCHIN - Belge, né à Huy, le 06/11/1962.

- BOILEAU Philippe, 7 Chemin de Sandron, 4570 MARCHIN - Belge, né à Huy, le 13106/1962.

- MUCCINO Dominique, 3 rue sur les Bruyères 4570 MARCHIN  Belge, né à Huy, le 21/10/1965.

- LI4OMME Camille, 96 allée du Rivage 4540 AMAY  Belge, né à Huy, le 23/0211973.

- DEFLANDRE Julien, 5A rue de la Source 4570 MARCHIN - Belge, né à Namur, le 15107/1985.

- SEVERIN Xavier, 15a11 Chaussée Roosevelt 4540 AMAY  Belge, né à Huy, le 25/01/1974. - DEFLANDRE Philippe, 5A rue de la Source 4570 MARCHIN  Belge né à Huy, le 11/06/1958.

- DEFLANDRE Quentin, 5A rue de la Source 4570 MARCHIN  Belge né à Namur, le 11/07/1988.

réunis ce 18/05/2011 ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les. statuts comme suit :

I.DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler. L'association est dénommée " Volley Club Ribambelle Marchin ".

Art. 2. Son siège social est établi rue de la Source, 5A, à 4570 Marchin (arrondissement judiciaire de Huy).

Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique et à tout moment sur simple décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du. Moniteur belge.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps selon les modalités prévues par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ll.BUT SOCIAL

Art. 4. L'association a pour but de promouvoir et d'inciter la pratique du volley-ball.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut notamment organiser toutes sortes de manifestations se rapportant directement ou indirectement

au volley-ball, ou lui permettant de récolter des fonds en vue d'accomplir son objet.

L'association assurera la continuation des activités du Volley-club Ribambelle Marchin qui, en tant qu'association de fait, a organisé et administré la pratique du volley-ball jusqu'à ce jour.

fif.QUALITE DES MEMBRES

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les membres effectifs, par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social et ont droit

de vote aux assemblées générales.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et/ou financier mais n'ont pas droit de vote aux

assemblées générales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les présents statuts comme le règlement d'ordre intérieur s'imposent à tous les membres.

Art. 6.

1° Sont membres effectifs :

a)Les comparants à l'acte de constitution.

b)Toute personne qui en fait la demande et est agréée par l'assemblée générale ou l'assemblée générale

extraordinaire. Cette demande doit être formulée par écrit et adressée au président du conseil d'administration.

Cette candidature est admise pour autant qu'elle réunisse la majorité des 2/3 des voix (présentes ou

représentées) de l'assemblée générale réunissant au moins les 213 des membres effectifs de l'association.

2° Sont membres adhérents : toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Les décisions concernant l'admission ou non d'un membre, prise par l'assemblée générale ou le conseil d'administration, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration, pour autant qu'ils soient exempts de toute dette vis-à-vis de l'association et de la Fédération, et qu'ils ne causent aucun préjudice à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que :

- par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, sous respect du quorum (deux tiers). Sinon, à la

2ème convocation de l'assemblée générale, l'exclusion sera prononcée à la majorité des deux tiers des

membres effectifs présents.

- par le conseil d'administration dans le cas d'un défaut de paiement 2 mois après la date du premier rappel.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées. Le membre exclu a le droit d'être entendu par l'organe qui décide de son exclusion.

IV COTISATION.

Art. 8. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration et ne peut excéder 1.000 Eur par

an.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de fixer différents montants de cotisation et de moduler ceux-

ci en fonction de l'implication des membres dans les activités de l'association.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, à défaut, par le plus âgé des

administrateurs.

Les membres adhérents peuvent participer à rassemblée générale et émettre leur avis au sujet des points

de l'ordre du jour. Ils ne disposent pas du droit de vote.

Art. 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est seule compétente pour :

-1. modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifier les règlements et les modalités de fonctionnement de l'ASBL.

-2. nommer et révoquer les administrateurs.

-3. approuver les budgets et les comptes annuels et décharger les administrateurs.

-4. Dissoudre volontairement l'association.

Art. 11. Une assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en mai ou en juin sur convocation du Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par e-mail, adressée dix jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Des résolutions, à l'exception des décisions d'adhésion et d'exclusion d'un membre effectif, peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition que ce nouveau point soit annoncé lors de la lecture de l'ordre du jour en début de séance, et que l'unanimité des membres effectifs de l'assemblée accepte de discuter du point nouveau.

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MOD 2.2

Les membres effectifs et adhérents ne peuvent se faire représenter à l'assemblée générale que par un membre effectif, à condition d'en justifier le choix par une procuration écrite et spéciale dont le Conseil d'Administration peut arrêter la forme. Un membre ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être obligatoirement lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande écrite au conseil.

Art. 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées pour autant que l'assemblée réunisse au moins les 2/3 de ses membres. Sinon, à la 2ème convocation de l'assemblée générale, la nomination ou l'exclusion sera prononcée à la majorité simple des membres effectifs présents.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. La durée de leur mandat est fixée à un an et il est exercé à titre gratuit. Il est renouvelable. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

La démission d'un administrateur ne sera effective qu'à la date du prochain conseil d'administration.

Art. 15. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises (la moitié + 1) par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Il pourra établir un règlement d'ordre intérieur de l'association qui devra être ratifié par rassemblée générale ou l'assemblée générale extraordinaire.

Art. 17. Tous les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, pour les actes relevant de la compétence du conseil d'administration. Les administrateurs n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 19. Il est tenu un registre spécial des actes, délibérations et décisions du conseil d'administration. Les

procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Le registre est tenu au siège de l'association et peut être consulté sans déplacement par tous les membres.

VI. DISSOLUTION  EXERCICE SOCIAL - DIVERS

Art. 20. L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai. Par exception, le premier exercice débute ce 1er aoÛt 2011 pour une durée de 10 mois.

Art. 21. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tient au plus tard le 30 juin de chaque année.

Art. 22. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'affectation de l'actif net de l'avoir social sera décidée lors de l'assemblée générale.

Art. 23. L'association reprend l'actif et le passif de l'association de fait « Volley-club Ribambelle Marchin ».

Volet B - Suite

Art. 24. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

- DEFLANDRE Jean-Pol

- BOILEAU Philippe

- MUCCINO Dominique

- LHOMME Camille

- DEFLANDRE Julian

- SEVERIN Xavier

- DEFLANDRE Philippe

- DEFLANDRE Quentin

qui acceptent ce mandat à titre gratuit.

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 25. La liste annexée au présent acte de constitution reprend les coordonnées des personnes nommées en tant que membres effectifs de l'association lors de cette assemblée constitutive du 18/05/2011.

Les administrateurs ont désigné pour une durée de 1 an (renouvelable) :

DEFLANDRE Philippe en qualité de président,

BOILEAU Philippe en qualité de trésorier,

DEFLANDRE Jean-Pol en qualité de secrétaire.

Fait à Marchin le 18 mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOLLEY CLUB RIBAMBELLE MARCHIN

Adresse
RUE DE LA SOURCE 5A 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne