VITRERIE BELFLAMME CHRISTIAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VITRERIE BELFLAMME CHRISTIAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.142.246

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0143-013
09/01/2014
ÿþ1111111,1.1111111,1.11

uu

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Niposé au Gseite du

TRIBUNAL DE COMMERCE OL veVIERS

3 0 DEC, 2013

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise : 0462.142246

Dénomination (en entier) : VITRERIE CHRISTIAN BELFLAMME

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Hodister, 136

4860 Pepinster (Wegnez)

Objet de l'acte : SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aube!, le 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «VITRERIE; CHRISTIAN BELFLAMME » a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Première résolution : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par assemblée générale extraordinaire du seize octobre deux mille six, publiée aux annexes du Moniteur Belge du quatorze novembre suivant, sous le numéro 06171896, le siège social de la société a été transféré à 4860 Pepinster (Wegnez), Rue Hodister, 136, Les statuts n'avaient pas été modifiés suite à ce transfert.

L'assemblée a confirmé ce transfert du siège social et décide de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots « 9860 PEPINSTER, Refawtay, 41, » par les mots « 4860 PEPINSTER (Wegnez), Rue Hodister, 136. »

Deuxième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Al Par assemblée générale extraordinaire du cinq décembre deux mille treize, l'assemblée de la présente société a décidé, dans le cadre du régime transitoire de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92, d'attribuer aux associés un dividende brut de CENT QUARANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENT;; QUARANTE-QUATRE euros QUARANTE-QUATRE cents (144.444,44 ¬ ) par prélèvement sur les réserves au' 31 décembre 2011, Et les associés se sont engagés à procéder immédiatement à une augmentation de capital!: à hauteur de CENT TRENTE MILLE euros en demandant à bénéficier du taux de précompte mobilier de 10 %! au lieu du taux ordinaire de 25 %.

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2012 ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2013 font apparaître des réserves disponibles et/ou des bénéfices reportés en suffisance pour procéder à la distribution des dividendes sous revue, Par ailleurs, aucun évènement depuis le ler janvier 2013 n'a entraîné la diminution des réserves etiou bénéfices reportés distribués ce jour.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de CENT TRENTE MILLE euros (130.000 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 ¬ ) à CENT QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS (148.600 ¬ ), par apport en numéraire, sans émission de titres nouveaux,

BI En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du cinq décembre deux mille treize, les associés ont déclaré que, préalablement à ce jour, ils ont versé la somme de CENT TRENTE MILLE euros (130,000 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, agence de; Pepinster, sous le numéro BE02 0017 1477 9740, pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net, de la manière suivante

- Monsieur Christian BELFALMME : 129.826,67 euros

- Monsieur Guy BELFLAMME : 173,33 euros

L'assemblée a reconnu que cette somme est donc à sa disposition.

Nous, Notaire, attestons, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Troisième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL et MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a constaté et a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT QUARANTE-HUIT MILLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

SIX CENTS euros. II reste représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier les statuts de la société comme suit :

1) supprimer le texte de l'article 5 pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à CENT QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (148.600 ¬ ), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social. »

2) de supprimer entièrement le texte de l'article 6 et de le remplacer par le texte suivant :

« Lors de la constitution de la société (11 décembre 1997) le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges. Il était représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social. Les parts ont été entièrement libérées, pour partie par apports en nature, et pour partie par apport en numéraire.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trois mai deux mille quatre, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'une somme de SEPT auras NONANTE-NEUF cents (7,99 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros UN cent (18.592,01 ¬ ) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation des réserves.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt décembre deux mille treize, le capital social a été ' augmenté à concurrence de cent trente mille euros (130.000 ¬ ), par apport en numéraire, sans émission de titres nouveaux, de manière à porter le montant du capital à cent quarante-huit mille six cents euros (148.600 ¬ ). Le capital reste représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales. »

Pour extrait analytique conforme

Philippe Mertens, notaire à Aube'

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte et Ies statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

V

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 01.07.2013 13247-0551-013
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 13.07.2012 12297-0206-013
27/10/2011
ÿþDénomination : VITRERIE CHRISTIAN BELFLAMME

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE HODISTER 136 4860 PEPINSTER

N° d'entreprise : 042.142.246

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2011 - NOMINATION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer un second gérant

Monsieur Guy Belflamme

NN 44.06.20-249-20

Route de Hèvremont 77 4801 STEMBERT

Sa nomination prend effet immédiatement.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

Christian BELFLAMME,

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17 OCT. 2011

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Gaffereffier

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

aáposé au 6rafte_di,

" 11162996*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 11.07.2011 11282-0024-012
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 06.07.2010 10269-0523-013
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 26.06.2009 09307-0072-014
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 30.06.2008 08324-0156-013
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 09.07.2007 07369-0095-013
14/11/2006 : VVA006514
05/07/2006 : VVA006514
15/07/2005 : VVA006514
30/06/2004 : VVA006514
26/05/2004 : VVA006514
14/07/2003 : VVA006514

Coordonnées
VITRERIE BELFLAMME CHRISTIAN

Adresse
RUE HODISTER 136 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne