UNITE PASTORALE JESUS BON PASTEUR-WAREMME

Dénomination : UNITE PASTORALE JESUS BON PASTEUR-WAREMME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.690.902

Publication

19/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 22

4063953*

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) :

~3. G(D 99

Unit� Pastorale J�sus Bon Pasteur - Waremme

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Sous-le-Ch�teau,12 4300 Waremme

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

Entre les soussign�s:

1) Membres de droit::

Monsieur l'Abb� Nicolas PETERS,Cur� de l'Unit� Pastorale, rue Sous-le-Ch�teau 12, 4300 Waremme

Monsieurl'Abb� L�on GREGOIRE, Pr�tre Auxiliaire, rue Edmond Leburton 51,4300 Waremme

2) Membres Diacres:

Monsieur le Diacre Christian PAPY, rue G�rard Waelkens 4b, 4250 Geer

Monsieur le Diacre Robert RENIER, rue de Hollogne 70, 4300 Grand-Axhe

3) Membres du Conseil de l'Unit� Pastorale:

Monsieur Baudouin DUPRIEZ, rue Hallet 4, 4300 Waremme

Monsieur Victor RENNOTTE, avenue du Prince R�gent 34, 4300 Waremme

Monsieur Paul WALRAEDT, rue du Limbourg 80, 4300 Waremme

4) Membres du Conseil Economique de l'Unit� Pastorale:

Monsieur Jean-Pierre DUBOIS, rue de la Chapelle 7, 4300 Waremme

Monsieur Joseph RICHARD, avenue des Erables 30, 4300 Waremme

5) Membres de ('ASBL CEuvres Paroissiales de l'Ancien Doyenn� de Waremme:

Monsieur Paul CEULEMANS, rue du Fond d'Or 44, 4300 Waremme

Monsieur Albert CLAES, avenue de la Tannerie 2612, 4300 Waremme

6) Membres des Fabriques d'�glise de l'Unit� Pastorale:

Monsieur Yvan BERGER, rue Nationale 90, 4300 Waremme

Madame Sylvie DUCHESNE, rue Hyacinthe Docquier 90A, 4300 Waremme Monsieur Christophe KEVELAER, avenue de la R�sistance 22, 4300 Waremme Monsieur Patrick VAN RAVESTYN, rue de Berloz 37A, 4300 Waremme Monsieur Octave WALPOT, rue Hyacinthe Docquier 152, 4300 Waremme

7) Chef de Chorale:

Monsieur Joseph HOVENT, rue de Hollogne-sur-Geer 9, 4257 Berloz

8) Membre de l'Equipe de Visiteurs de Malades:

Mademoiselle Marie-Louise MIEVIS, rue des Combattants 19/6, 4300 Waremme

Madame Bernadette BESSEMANS-LEBLANC, rue de Petit-Axhe 38, 4300 Waremme

9) Membre actif::

Monsieur St�phane MELIN, Avenue Edmond Leburton, 111, 4300 Waremme

Il a �t� convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie dans la suite une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 aux conditions suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOU 2.2

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE - DEFINIT1ON - DURER

Article 1 L'association prend pour d�nomination: "Unit� Pastorale J�sus Bon Pasteur- WaremmeTM.

Article 2 Le si�ge de l'association est situ� au presbyt�re: rue Sous-le Ch�teau,12 4.300 Waremme, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3 L'Unit� Pastorale J�sus Bon Pasteur - Waremme, institu�e par d�cr�t �piscopal du 3 mai 2010 rassemble tes communaut�s paroissiales de St Denys Grand-Axhe, St Denis Oleye, St Lambert Bettincourt, St Maurice Bleret, St Michel Longchamps, St Pierre et Notre-Dame Tumulus Waremme, St S�bastien Lantremange, St Vincent Bovenstier:

Article 4

� 1 L'association a pour but, � l'exclusion de tout but de lucre, de contribuer au d�veloppement de la

communaut� chr�tienne de l'Unit� Pastorale.

En particulier, elle a comme objectifs:

- la promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux

personnes charg�es du service �ccl�siat;

- l'organisation et le soutien des associations et des mouvements chr�tiens de l'unit� pastorale;

- les activit�s de toute nature qui peuvent contribuer au d�veloppement religieux, culturel ou social;

- les activit�s de solidarit� envers la population locale et autres;

- la formation et l'aide de personnes.

� 2 l'association est de confession catholique, elle se conforme au droit canon et aux directives dioc�saines.

� 3 L'association peut faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der des biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ses biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Elle recherchera par des activit�s propres les moyens financiers n�cessaires � la r�alisation de ses objectfs.

Article 5 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment soit � son initiative, soit sur base d'une d�cision de l'Autorit� dioc�saine;

TITRE Il MEMBRES

1 Admissions

Article 6 Peuvent �tre membres de l'association des personnes physiques ou morales.

Les cur�s, vicaires et vicaires dominicaux de l'Unit� pastorale sont membres de droit en vertu

de leur qualit�.

Article 7 L'association est compos�e de membres. Le nombre de membres est illimit�, mais doit au moins �tre �gal � 7. Ils jouissent des droits accord�s aux membres par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 8

�1 Sont membres:

Les comparants � l'acte constitutif de l'association (fondateurs) et les membres de droit. Toutes personnes admises par le conseil d'administration qui s'int�ressent � l'objet et aux activit�s de la pr�sente association et souhaitent l'aider et participer � ses activit�s.

�2 Le membre doit �tre domicili� sur le territoire de l'Unit� pastorale ou justifier d'un lien avec elle.

�3 Le conseil d'administration tient au si�ge social un registre des membres. 2 D�missions - Exclusion - Suspension

Article 9 La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e.

Efle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, perte de la qualit� justifiant l'admission comme membre ou d�c�s_ La d�mission volontaire d'un membre doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale en prend acte � sa plus prochaine r�union Le membre qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association ou contreviendrait aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance, peut �tre propos� � l'exclusion par

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le conseil d'administration � rassembl�e g�n�rale. L'exclusion d'un membre par l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre d�cid�e que par une majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans l'attente de cette d�cision, le conseil d'administration peut suspendre le membre concern�. Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui, sans s'�tre excus�, ne participe pas � deux assembl�es cons�cutives.

Si, par suite de d�mission, exclusion, perte de qualit� justifiant l'admission comme membre ou

d�c�s de membre, leur nombre devait �tre inf�rieur � 7, le conseil d'administration devrait rechercher un ou plusieurs membres afin de satisfaire � l'�nonc� de l'article 7,

3 Cotisations

Article 10 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisafion, mais ils peuvent volontairement faire des apports ou des versements. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association m�me lorsqu'ils cessent d'�tre membres. II en est de m�me pour leurs ayants-droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer des scell�s.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de rassociation. Chaque membre dispose d'une voirx. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre, mais aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 12 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui

lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle est exclusivement comp�tente pour

- la modification des statuts;

- fa nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des �ventuels commissaires, la fixation de leur r�mun�ration;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion des membres, sur proposition du conseil d'administration;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- la d�cision d'intenter une action en justice;

- fes ali�nations ou dispositions de biens immobiliers et mobiliers (argent) d�passant 20.000,00 � ,

en accord avec l'Autorit� dioc�saine;

- la d�cision relative � la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association, en

accord avec l'Autorit� dioc�saine;

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 13

�1 Au cours du premier trimestre de l'ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e

� 2 Des assembl�es extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'au moins 115 des membres de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les 30 jours calendrier � dater de la r�ception de la dite requ�te.

� 3 Toute convocation � rassembl�e g�n�rale doit �tre faite au moins 8 jours � l'avance, par voie postale ou par courriel. Pour �tre valable, elle doit �maner du pr�sident du conseil ou de deux administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu de r�union, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par 1/10 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour

� 4 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents

� 5 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au lieu indiqu� par le conseil d'administration.

� 6 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur fes points express�mentmis � l'ordre du jour.

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MOU 22

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� 7 D'une mani�re g�n�rale,l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es par ia loi (cfr loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921 ). L'exclusion d'un membre par l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre d�cid�e que par une majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s; les modifications propos�es doivent recevoir l'avis favorable de l'Autorit� dioc�saine. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� fa majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si la proposition de dissolution est explicitement indiqu�e dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s; la dissolution propos�e doit recevoir l'avis favorable pr�alable de l'Autorit� dioc�saine. La dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut-�tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret. En ce qui concerne les questions relatives aux personnes, le vote est toujours secret.

� 8 Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig� par le secr�taire. Il est sign� par le pr�sident et est distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Il est conserv� dans un registre au si�ge social de l'association. Tous les membres ont le droit de le consulter, mais sans d�placement du registre.

� 9 Les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur belge (cfr loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921).

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

�1 L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� de 5 membres. Le cur� de l'Unit� pastorale est de droit membre du conseil d'administration. Les autres membres sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle � la majorit� simple des voix.

� 2 Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

� 3 Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre ou �tre le repr�sentant mandat� d'une personne morale membre.

� 4 La dur�e du mamdat des administrateurs est fix�e � 5 ans, Ce mandat est renouvelable 2 fois maximum. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections. En cas de non r��lection d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale doit en nommer un autre.

Tout administrateur, qui veut d�missionner, adresse sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou par perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e du mandat. Cette cooptation est soumise � la ratification par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Si la nomination provisoire d'un administrateur n'�tait pas ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale, les d�lib�rations prises et les actes accomplis par le conseil entre la nomination et l'assembl�e n'en seraient pas moins valables. L'assembl�e g�n�rale devrait, dans ce cas, pourvoir au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e du mandat. La d�cision de

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MOD 2.2

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r�vocation par l'assembl�e g�n�rale doit �tre motiv�e, mais n'est pas susceptible de recours.

� 5 Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. ils travaillent coll�gialement. En cas d'emp�chement du pr�sident , ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs.pr�sents.

Article 15

�1 Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et [a repr�sente.

Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les affaires judiciaires.

L'avis de l'Autorit� dioc�saine est requis pr�alablement � l'introduction d'une action en justice et

requiert l'accord de l'assembl�e g�n�rale qui seule est comp�tente pour d�cider d'une action en

justice.

Le conseil est comp�tent pour tous les actes de gestion et de disposition (ali�nation de biens

meubles et immeubles, �change, hypoth�que, emprunt de longue dur�e),

Pour tous les actes de disposition sup�rieurs ou �gaux � 12.500,00E, l'accord pr�alable de l'Auto-

rit� dioc�saine est requis.

� 2 Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration. Le conseil agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

� 3 Le conseil d'administration peut transf�rer toutes ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et, en particulier, en ce qui concerne [a gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction de personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes de Moniteur belge ( cfr loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921 ).

La dur�e du mandat pour la gestion journali�re est �ventuellement renouvelable. Elle est fix�e par le conseil d'administration � 4 ans avec un maximum de 8 ann�es cons�cutives.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment, et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

� 4 Sous r�serve de ce qui est dit pour la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs.

� 5 Les administrateurs, fes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. lis exercent leur mandat gratuitement.

� 6 Le pr�sident et, en son absence, le secr�taire sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation (cfr loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002 et suivantes, s'il �chet).

� 7 Le conseil d'administration �labore tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles.

Article 16

� 1 Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

� 2 Les r�unions du conseil d'administration sont convoqu�es par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance, par voie postale ou par courriel. Elle doit mentionner la date, l'heure, ie lieu et l'ordre du jour.

� 3 Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente, Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration, La d�lib�ration du conseil d'administrtion doit �tre approuv�e � la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Un rapport de chaque r�union du conseil d'administration doit �tre �tabli par le secr�taire. Il est sign� par le pr�sident et distribu� lors de la prochaine r�union du conseil. Il est conserv� dans un registre au si�ge social de l'association et tous les membres ont le droit de le consulter sans d�placement du registre.

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Man 22

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TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17 L'exercice comptable court du ler janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le conseil pr�pare les comptes et les budgets qu'il soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.chaque ann�e, au plus tard trois mois apr�s la cl�ture de l'exercice social.

Article 18 Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions l�gales pour devoir confier son contr�le � un commissaire, les membres assurent eux-m�mes ce contr�le. A cet effet, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes choisis en dehors du conseil d'administration .Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles. Chacun d'eux peut d�missionner par simple lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration. En cas de d�mission ou d�c�s de l'un d'eux, une assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e conform�ment aux prescrits de l'article 14. Si la v�rification des comptes n'a pas pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre, qui le souhaite, de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 19 Il est demand� au conseil d'administration qu'un exemplaire des comptes et budgets approuv�s soit remis � l'Autorit� dioc�saine.

Article 20 Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 12 des pr�sents statuts et � l'article 20 de la loi relative aux . associations sans but lucratif du 27 juin 1921. Si l'Autorit� dioc�saine d�cidait d'une modification voire de la suppression de l'Unit� pastorale, l'assembl�e g�n�rale devrait donner � cette d�cision les effets civils n�cessaires, dont y compris la d�cision de la dissolution. La d�cision de dissolution comprend �galement la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pou-, vairs. Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, condition de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction du ou des liquidateurs, � la cl�ture de liquidation, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge ( cfr loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921 ).

Article 21 En cas de dissolution, l'actf net, apr�s apurement des dettes et charges, est transf�r�, apr�s accord pr�alable de l'Autorit� dioc�saine, � une ou plusieurs associations, ayant un objet social semblable et, dans la mesure du possible, agissant dans et pour la majorit� des paroisses cit�es � l'article 3, d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale. En cas de contestation sur la d�signation de l'association ou des associations, la d�cision finale revient � l'Autorit� dioc�saine.

Article 22 Les membres adh�rent par leur signature aux statuts et s'engagent � s'y conformer.

Article 23 Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921, et suivantes, est d'application.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les soussign�s, membres fondateurs, prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Li�ge, lorsque l'association acquerra ia personnalit� morale.

10 Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2014 2� Ont �t� d�sign�s comme administrateurs:

- Monsieur l'Abb� Nicolas PETERS, Doyen du Doyenn� de Hesbaye, Cur� de l'Unit� Pastorale

rue Sous-le-Ch�teau 12, 4300 Waremme, RN : 47.04.15-303.68

- Monsieur Jean-Pierre DUBOIS, rue de la Chapelle 7, 4300 Waremme, RN::42.01.24-131.38

- Monsieur Joseph RICHARD, avenue des Erables 30, 4300 Waremme, RN: 37.05.27-121.75

- Monsieur Octave WALPOT, rue Hyacinthe Docquier 152, 4300 Waremme, RN: 42,07.29-121.37

- Monsieur Paul WALRAEDT, rue du Limbourg 80, 4300 Waremme, RN: 31.10.25-107.58

3� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au cours du lei trimestre de l'ann�e 2015.

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les soussign�s ne d�signent pas de commissaires vu qu'ils ne pr�voient pas que rassociarion cerrspiiii les contrerons Cy obligeant_

Fait � Waremme, le 13 f�vrier 2014, en 23 exemplaires, un par membre fondateur, un pour l'Unit� Pasto -.

rate, � conserver en son si�ge social, un pour rAirionl� doc e et un pour le Greffe du Tribunal de Commerce

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AaSTi,1~n S~~+P,,m : tq:�e�PeRgeE

Coordonnées
UNITE PASTORALE JESUS BON PASTEUR-WAREMME

Adresse
RUE SOUS-LE-CHATEAU 12 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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