UNITE PASTORALE DE L'ALLIANCE JUPILLE- GRIVEGNEE HAUTEURS, EN ABREGE : UP ALLIANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNITE PASTORALE DE L'ALLIANCE JUPILLE- GRIVEGNEE …
Dénomination : UNITE PASTORALE DE L'ALLIANCE JUPILLE- GRIVEGNEE HAUTEURS, EN ABREGE : UP ALLIANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.723.656

Publication

10/08/2015
ÿþ, ~ + MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N" d'entreprise : 6311 " 1Z 656

Dénomination

(en entier) : Unité Pastorale de l'Alliance Jupille- Grivegnée Hauteurs

(en abrégé): UP Alliance ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Herve 653 à 4030 GRIVEGNEE

Objet de l'acte : STATUTS

Entre les soussignés :

" Abbé Oscar MUREKEZI, Rue de Herve 655 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE),

" Madame Bernadette CHARLIER, Rue de Herve 380/19 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE),

" Madame Michèle de FONVENT, Rue des Orchidées 95 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE),

" Monsieur Michel GUISSARD, Rue Max Buset 44 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE), .Madame Delphine MACHIELS, Avenue Sluysmans 107 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE),

" Madame LUCY SCHARTZ, Rue de Cracovie 69 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE),

" Monsieur Raphaël VERBRUGGHEN, Rue Moutschen 23 à 4020 LIÈGE (JUPILLE-SUR-MEUSE),

qui déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

TITRE I

DE LA DÉNOMINATION DU SIÈGE SOCIAL

Article 1 -- L'association prend pour dénomination « Unité Pastorale de l'Alliance Jupille-Grivegnée

Hauteurs », Association sans but lucratif.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « UP Alliance ASBL ».

Article 2  Son siège social est établi rue de Herve, 653 à 4030 GRIVEGNÉE dans l'arro.idissement

judiicaire de Liège.

L'Unité Pastorale'est l'ensemble formé par les communautés catholiques suivantes :

" Saint-Amand (Jupille) ;

" Saint-Joseph (Jupille) ;

" Saint-Roch (Jupille)

" Saint-Luc (Fayenbois) ;

" Immaculée Conception (Bois-de-Breux) ;

" Saint-Joseph (Belleflamme) ;

" Sacré-CSur (Robermont).

Cet ensemble pourra être étendu ou réduit par une décision de l'évêque de Liège.

. - Article 3  La durée de l'association est Illimitée."

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Article 4 -- L'association poursuit les buts suivants, en dehors de toute recherche de lucre et d'enrichissement personnel :

" Engager toute action visant au développement et au dynamisme de la communauté catholique de l'Unité Pastorale en fidélité au message de Jésus-Christ,

" Promouvoir l'animation pastorale, le culte, les oeuvres et l'enseignement de l'Église Catholique.

" L'association agit dans te respect des dispositions canoniques et de la tutelle de l'autorité diocésaine.

Article 5 -- L'association a pour objet(s) toutes les activités nécessaires ou utiles pour réaliser son but social défini à l'article quatre, À cet effet, elle pourra entreprendre notamment les activités suivantes :

" Engager des actions variées de nature à promouvoir le développement religieux, culturel ou social, la solidarité et le soutien aux personnes,

" Conclure des partenariats ou des collaborations avec d'autres associations ou organismes développant des activités similaires ou complémentaires à celles qui sont les siennes.

" Développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, la réalisation des activités luc'atives dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

" Collecter des fonds dans le but pastoral et caritatif afin de pouvoir assurer la remise en état de ses infrastructures matérielles ou leur maintien en bon état.

Elle peut posséder en pleine propriété, location ou jouissance, les meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. Dans le cadre de la convention déjà existante entre le Comité de Gestion de Bois de Breux ASBL et l'Unité Pastorale (association de fait) et celle à intervenir dés que l'Unité Pastorale aura acquis la personnalité juridique, elle s'occupera de la gestion du rez-de-chaussée de l'immeuble occupé par le Centre pastoral situé rue de Herve,653 à Grivegnée, en bonne collaboration avec le Comité de Gestion précité, qui est emphytéote, et avec l'Association Interdécanale de Liège, propriétaire du dit immeuble

Elle s'appuie sur la participation financière des communautés, membres de l'Unité Pastorale. L'association ne peut en aucun cas se substituer aux Conseils de Fabrique.

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1 " Admission

Article 6  L'association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques ou des

personnes morales.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq et est illimité vers le haut.

En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont

précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 7  Les Membres sont :

t.Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

2.Les nouveaux membres sont des personnes physiques ou morales, qui adressent leur demande par écrit,

au Conseil d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la

connaissance du candidat'par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an, à partir de la date de la décision

de l'assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve

son adhésion aux statuts de l'association.

Ne peuvent être membres les personnes qui sont liées à l'Unité Pastorale par un contrat de travail ou

d'emploi.

Le curé desservant l'Unité Pastorale est membre de droit de la présente A.S.B,L moyennant son accord

écrit. "

Section 2 " Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements

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ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des motifs

qui peuvent justifier l'exclusion d'un membre.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée 3énérale.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Article 13  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et fa fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, le cas échéant ;

5. L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les exclusions de membres.

Article 15  11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année. Cette assemblée doit notamment se prononcer sur les comptes et budgets, qui lui seront présentés par le Conseil d'Administration et, si elle les approuve, elle sera appelée à donner décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes éventuels.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle devra l'être si un cinquième au moins des membres le demandent. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre ordinaire à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax seront signés par te secrétaire ou le président, au nom du Conseil

d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour, préparé par le Conseil d'Administration est également mentionné dans la convocation. Toute

proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et de participer à tous les vote. qui seront organisés. II peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être lui-même membre de l'A.S.B.L. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Chacun dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

. . x , MOD 2.2

"

Article 18  L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou a son défaut par l'administrateur le plus âgé,

Article 19  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 20  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs, sa transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 21  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu par le secrétaire de l'association et contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,,après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées sans délai, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 -- L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elfes contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la majorité des administrateurs sont physiquement présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, les abstentions et les votes blancs étant retirés du quorum des votants.

In concreto, si suite à la décision de l'Assemblée Générale, le nombre des administrateurs est fixé au minimum de trois, il faut que deux administrateurs soient physiquement présents, pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre

connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

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Article 27  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à fa gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - et dont il fixera les pouvoirs.

II(s) n'aura (-ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel)

" soit.par deux adfninistrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration ;

" soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à la gestion journalière qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable ou d'une procuration,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Le mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance du siège d'administrateur, le Conseil d'Administration a le droit d'y pourvoir provisoirement. L'Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, procède à la nomination définitive. L'administrateur ainsi nommé poursuit le mandat de son prédécesseur.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le comptede l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés confórmément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel fe membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

L'affectation de l'actif doit obligatoirement, après apurement des dettes et charges, être réalisé en faveur d'une association poursuivant un même but ou un but similaire, après consultation de l'autorité diocésaine,

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à fa clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

NOMINATIONS

Article 35  L'Assemblée Générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

administrateurs qui acceptent ce mandat :

'Abbé Oscar MUREKEZi, Rue de Herve 655 à 4030 LIÈGE (GRiVEGNÉE),

Réservé

au

Moniteur

beige

M0D 2.2

Volet B - Suite

-Madame Bernadette CHARLIER, Rue de Hèrve 380/19-à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE), 'Madame Michèle de FONVENT, Rue des Orchidées 95 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE),

" Monsieur Michel CUISSARD, Rue Max Buset 44 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE), 'Madame Delphine MACHIELS, Avenue Sfuysmans 107 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE), 'Madame LUCY SCHARTZ, Rue de Cracovie 69 à 4030 LIÈGE (GRIVEGNÉE),

Le Conseil d'Administration désigne en qualité de

" Président : Abbé Oscar MUREKEZI

'Secrétaire : Madame Lucy SCHARTZ

'Trésorier : Madame Michèle de FONVENT

Il désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge qui possède (nt) tous les pouvoirs de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Il agit (agissent) en qualité d'organe individuellement.

Article 36  Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait en trois exemplaires orignaux le 28 mai 2015

Signatures



























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Coordonnées
UNITE PASTORALE DE L'ALLIANCE JUPILLE- GRIVE…

Adresse
RUE DE HERVE 653 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne