UNION WAREMMIENNE CYCLOTOURISME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. UNION WAREMMIENNE CYCLOTOURISME
Dénomination : UNION WAREMMIENNE CYCLOTOURISME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.774.016

Publication

09/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

507

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : UNION WAREMMIENNE CYCLOTOURISME

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 20, AVENUE REINE ASTRID 4300 WAREMME

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dénomination : « UNION WAREMMIENNE CYCLOTOURISME»

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Reine Astrid, 20 à 4300 WAREMME

CONSTITUTION ET STATUTS

L'an deux Mil quatorze, le 14 décembre,

Entre les soussignés

Monsieur HAILLEZ Serge, né à 4000 Liège le 21 mai 1959, domicilié à 4052 Beaufays, Haute Colline 10

Monsieur DEMARET Louis, né à 4300 Waremme Ie 8 février 1955, domicilié à 4300 Waremme, Allée du long pré, 5

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MOD 2,2

11

5004875

Monsieur VANSTRAELEN Alain, né à 4000 Liège le 13 décembre 1964, domicilié à 4300 Waremme, Rue Noé Jacques, 18

Monsieur RENIER Georges, né à Waremme le 18 mai 1950, domicilié à 4257 Berloz, Rue des Temples, 20

Monsieur TOMBEUR Stefan, né à Recourt le 22 juin 1974, domicilié à 4300 Waremme, Rue Ernest Malvoz, 23

Qui déclarant constituer entre eux et avec les personnes physiques ou morales qui en feront, le cas échéant, ultérieurement partie, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27.06.1921 (M.B. 01.07.1921), ci-après dénommée « la loi », concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02.05.2002 concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 11.12.2002) et la loi du 16 janvier 2003 (M.B, 05.02.2003), il a été convenu comme suit des statuts de ladite association :

STATUTS

TITRE I -- DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE  BUT

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MOD 2.2

Article 1 DENOMINATION.

L'association est constituée sous la dénomination « UNION WAREMMIENNE CYCLOTOURISME, Association sans but lucratif ou A.S.B.L» ci-après dénommée « l'Association », dont le sigle est UWC.

Par décision de son assemblée générale, l'A.S.B.L. « CERCLE SPORTIF UNION WAREMMIENNE » a décidé de transférer les activités de sa section « Cyclotourisme », en ce compris le matricule, les biens d'équipement et les actifs financiers y attachés, au sein d'une association distincte et nouvelle, dont question ci-dessus, dotée également de la personnalité juridique.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association doivent mentionner la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. » ainsi que de l'adresse du siège social de l'Association.

Article 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, Avenue Reine Astrid, 20 à 4300 WAREMME.

Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision du Conseil d'administration.

Cette décision doit être déposée au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel l'Association a son siège social et publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision.

Article 3  DUREE

L'Association est constituée pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions statutaires et légales relatives à la dissolution.

Article 4  BUT

En dehors de tout esprit de lucre, l'Association a pour but social de développer, de soutenir, de diffuser et d'assurer la promotion du sport de loisir et de compétition et plus particulièrement du cyclotourisme.

Pour atteindre ce but, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toutes oeuvres ou associations tendant à promouvoir etlou favoriser ses actions, ainsi qu'aux oeuvres philanthropiques tendant à favoriser la discipline sportive concernée.

Dans le cadre de la poursuite de son but, l'Association pourra exercer les activités suivantes sans que cet énoncé soit exhaustif :

-Participer à tout type de compétitions organisées dans la discipline sportive concernée tant en Belgique qu'à l'étranger.

-Afin de faire connaître son action, organiser des stages, des tournois, des démonstrations, faire publier des articles, des publications, organiser des conférences et des évènements quels qu'ils soient.

-Relayer son but à travers des websites, réseaux sociaux, blogs, etc.

-Organiser des actions de sensibilisation ou des actions lucratives tels que l'exploitation d'une cafétéria, l'organisation de diners, de soirées et tout type d'évènements dont les éventuels bénéfices seront intégralement affectés à la réalisation du but social prioritaire.

L'Association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes les initiatives, susciter toutes les collaborations, recueillir toutes les libéralités et tous prêts, en nature et en espèces, organiser des opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi. Elle pourra notamment recevoir tous subventionnements privés ou publics susceptibles de favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis.

Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles ou immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété et autres droits.

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MOD 2,2

{ Elle peut aussi s'associer à d'autres associations, institutions ou société dans l'intention d'agir pour un but

compatible avec celui qu'elle s'est fixé.

TITRE Il - MEMBRES  DROITS  ADMISSION  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE  COTISATIONS -= RESPONSABILITE

Article 5  MEMBRES.

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents ou effectifs est illimité,

Des titres honorifiques (ex. membre d'honneur) peuvent éventuellement être accordés par l'assemblée générale ou le conseil d'administration à des membres effectifs ou à des membres adhérents.

L'Association requiert pour son existence un minimum de trois membres effectifs.

En toutes circonstances, le nombre de membres effectifs devra excéder le nombre d'administrateurs tel que défini à l'article 22 ci-après.

Sont membres effectifs :

-Les comparants au présent acte dont la liste est reprise en tête dudit acte.

-Toute personne physique admise en qualité de membres après la constitution dans le respect des conditions et conformément à la procédure décrite à l'article 6,

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'Association après avoir satisfaits aux obligations d'affiliation telles que fixées par l'Assemblée générale ou parle Conseil d'Administration.

Article 6 ADMISSION,

Les membres fondateurs de l'Association sont les membres effectifs actuels à la date de la signature du présent acte.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d'administration adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés au moment du vote.

Les candidats à l'admission en qualité de membre effectif devront réunir les conditions suivantes :

-Etre une personne physique majeure ou morale, présentée par un membre au moins du Conseil d'administration.

-S'engager à respecter les présents statuts ainsi que toute charte ou règlement d'ordre intérieur dont l'association se serait dotée ou se doterait.

-Être en règle de cotisation

-De nouveaux membres adhérents peuvent être admis par paiement de cotisation sauf décision inverse du Conseil d'Administration adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés au moment du vote.

Les candidats à l'admission en qualité de membre adhérents devront réunir les conditions suivantes :

-Etre une personne physique.

-S'engager à respecter les présents statuts ainsi que toute charte ou règlement d'ordre intérieur dont

l'association se serait dotée ou se doterait.

-Être en règle de cotisation

La qualité de membre ne peut en aucune manière être cédée.

Article 7 DROITS DES MEMBRES ET COTISATIONS.

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MOD 2.2

Les Membres effectifs ont le droit de recevoir et/ou de connaître toute information ou tout document quelconque relatif au fonctionnement de l'association et d'assister à l'Assemblée générale au sein de laquelle chaque membre détient une et une seule voix,

Lorsqu'ils cessent d'être membre effectif, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les éléments composant le patrimoine de l'A.S.B.L. Ils ne peuvent poursuivre non plus la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou faire apposer des scellés ou exiger une reddition de comptes ou un inventaire, I1 en va de même pour leurs ayants droit.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi et les présents statuts, dont notamment le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée générale mais sans droit de vote, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.

Sur décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, les membres effectifs et les membres adhérents pourront être tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'Assemblée générale sans pouvoir cependant excéder 300,00 EUR/an. Cette cotisation peut inclure notamment le coût de l'affiliation du membre à une fédération sportive organisatrice des compétitions auxquelles l'Association participe,

Article 8  REGISTRE

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, au siège de l'association, Ce registre contient, pour chacun des membres effectifs, les nom, prénoms, n° national ou n° d'entreprise, forme juridique, domicile ou adresse du siège social.

En annexe de ce registre, est tenue une liste avec

" les nom et prénoms, n° national et domicile de chaque représentant des membres « personnes morales »

" la date de début et de fin du mandat de ces représentants.

Ces représentants doivent être des personnes légalement autorisées à représenter la personne morale et ayant reçu mandat écrit de représentation.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs doivent être mentionnées dans ce registre dans les 8 jours suivants la date de ladite décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège social de l'Association,

Article 9  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE,

La qualité de membre effectif se perd :

l'' De plein droit et avec effet immédiat :

-par le décès du membre.

-lorsque le membre, personne morale, cesse d'exister en application de son droit national, ainsi notamment

en cas de dissolution, de fusion, de scission, de nullité ou de faillite,

-après trois absences consécutives aux réunions de l'Assemblée générale, l'émission d'une procuration

étant néanmoins assimilée à une présence.

2° Lorsque le membre adresse une lettre de démission, même non motivée, au Conseil d'administration de l'Association.

En ce cas, cette démission prendra effet à la date indiquée dans la notification et, à défaut d'une telle mention dans la notification, à la date de la réception de la notification par le Conseil d'administration. La démission ne doit donc pas être acceptée pour sortir ses pleins et entiers effets à l'égard du membre démissionnaire.

3° En cas d'exclusion du membre par décision, non obligatoirement motivée, prononcée par l'Assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix des membres restants présents ou valablement représentés, Une telle exclusion a un effet immédiat et peut être prononcée par toute assemblée générale, extraordinaire ou

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MOD 2.2

ordinaire, à la condition que ce sujet soit expressément mentionné et annoncé dans l'ordre du jour de la réunion.

Sans préjudice de ce qui est exposé à l'article 13 des présents statuts, le Conseil d'administration peut en outre suspendre provisoirement, jusqu'à la plus prochaine réunion de l'Assemblée générale qui doit se tenir alors dans les 60 jours de la décision de suspension et dont l'ordre du jour doit faire mention de la possibilité d'exclusion du membre suspendu, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux statuts, à ta charte, au R.O.I., à l'honneur ou à la bienséance.

La qualité de membre adhérent se perd

V De plein droit et avec effet immédiat par le décès du membre.

2° Lorsque le membre adhérent notifie sa volonté de se retirer, même sans motif, au Conseil d'administration de l'Association.

En ce cas, cette démission prendra effet à la date indiquée dans la notification et, à défaut d'une telle mention dans la notification, à la date de la réception de la notification par le Conseil d'administration. La démission ne doit donc pas être acceptée pour sortir ses pleins et entiers effets à l'égard du membre démissionnaire.

3° En cas d'exclusion du membre adhérent par décision, non obligatoirement motivée, prononcée par te Conseil d'administration à la majorité simple des voix des membres restants présents ou valablement représentés. Une telle exclusion a un effet immédiat et peut être prononcée par toute assemblée générale, extraordinaire ou ordinaire, à la condition que ce sujet soit expressément mentionné et annoncé dans l'ordre du jour de la réunion.

4e Par le non-paiement de la cotisation annuelle dans les formes et délais prévus par le Conseil d'Administration

Article 10  RESPONSABILITE DES MEMBRES.

La responsabilité des membres de l'Association se limite aux obligations qu'ils ont à l'égard de l'Association, en ce compris l'obligation de respecter les présents statuts complétés des dispositions de la loi sur les A.S.B,L.

TITRE ilI --ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  COMPOSITION.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent émettre des avis ou des recommandations aux membres effectifs, soit

préalablement par courrier ordinaire ou électronique ou en session,

Article 13  COMPETENCES.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Notamment, elle est exclusivement compétente pour prendre les décisions relatives aux sujets suivants :

-La modification des statuts de l'Association ;

-La nomination, la suspension et la révocation des Administrateurs ainsi que pour l'octroi de toute décharge

relative à leur gestion de l'Association ;

-s'il y a lieu, la nomination, la suspension et la révocation du ou des commissaires désignés par

l'Association (par exemple : un commissaire aux comptes) et la fixation de sa ou de leurs rémunération(s)

éventuelle(s) ;

-l'approbation des comptes annuels et du budget ;

-la dissolution de l'Association ;

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MOD 2.2

-l'admission, la suspension ou l'exclusion des membres ;

-La détermination de l'affectation du patrimoine en cas de dissolution ;

-Tous les autres sujets où la loi ou les statuts l'exigent.

Article 14  SESSIONS.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque année, en session ordinaire aux lieu, date et heure fixés par le Conseil d'administration,

Elle se réunit en session extraordinaire aussi souvent que le Conseil d'administration le juge utile ou dans les trente jours à compter de la réception de la demande écrite signée par 1/5ème au moins des membres effectifs, Si aucune réunion n'a été convoquée par le Conseil d'administration dans les 14 jours qui suivent la réception de cette demande, les signataires de la demande peuvent convoquer eux-mêmes cette réunion.

Article 15 -- CONVOCATION ET PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Sans préjudice de ce qui est exposé et prévu à l'article 14 al, 2 qui précède, les réunions de l'Assemblée générale sont convoquées par ou au nom du Président du Conseil d'administration.

L'avis de convocation doit être envoyé aux membres effectifs par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins 10 jours avant la tenue de la réunion et doit contenir son ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.

Un membre effectif présent en personne lors de la réunion est présumé de manière irréfragable avoir été dûment convoqué.

L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à son ordre du jour à condition que tous les membres effectifs soient présents ou valablement représentés et y consentent.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième doit également être portée à l'ordre du jour.

Article 16 -- PRESIDENCE ET QUORUM

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

En son absence, elle sera présidée par le Vice-Président. En l'absence de celui-ci elle désignera à la majorité simple de ses membres un président pro tempore pour cette réunion.

Sans préjudice des dispositions légales ou statutaires qui en disposeraient autrement, toutes les résolutions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes des membres effectifs présents ou valablement représentés. Les abstentions sont sans incidence sur le quorum de présence mais ne seront pas considérées comme vote favorable ou défavorable,

En cas de partage des voix, la voix du Président de la réunion est prépondérante,

Les membres effectifs peuvent être représentés aux réunions de l'Assemblée Générale par d'autres membres effectifs en vertu d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Chaque membre effectif, personne morale, sera représenté par la personne physique qu'il désignera et qu'il pourra révoquer à sa seule discrétion.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l'association, sur la modification des statuts ou sur une transformation en société à finalité sociale que moyennant le respect des quorums de présence et des majorités spéciales tels que fixés par les présents statuts ou par la Loi.

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MOD 2,2

Article 17 DROIT DE VOTE

Tous les votes sont pris à main levée à moins que le vote ne concerne la révocation d'un membre effectif ou d'un membre du Conseil d'administration ou si le Président de la réunion ou l'un des membres demande à ce que le vote soit exprimé par bulletin secret.

Sans préjudice de ce qui est exposé ci-avant en cas d'égalité des votes, les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18  PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux et conservées dans un registre au siège social où tout membre de l'Association peut le consulter.

Article 19 COMMISSAIRES

L'Assemblée générale désignera, pour autant que les critères prévus par la Loi soient remplis, un commissaire réviseur, non membre de l'Association, chargé d'effectuer un audit des comptes de l'association et de soumettre, conformément à la loi, un rapport d'audit annuel à l'Assemblée générale,

Si l'association n'est pas soumise à cette exigence légale, l'Assemblée générale peut toutefois désigner un commissaire-vérificateur qui ne peut être membre du Conseil d'administration.

Les commissaires sont désignés alors pour un terme de 6 ans, renouvelable.

Article 20  MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux présents statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation de la réunion et à condition que deux tiers des membres au moins soient présents ou valablement représentés.

Les modifications des statuts requièrent une majorité de deux tiers des votes des membres effectifs présents ou valablement représentés et une majorité de 4/5ème lorsqu'elles portent sur le but en vue duquel l'Association a été constituée.

Si le quorum des deux tiers de membres présents ou valablement représentés n'est pas atteint lors de la première réunion, une autre réunion de l'Assemblée générale est alors convoquée et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou valablement représentés. Cette seconde réunion se tiendra au moins 15 jours après la première réunion.

Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Une version coordonnée des statuts doit en ce cas en outre être déposée au greffe du Tribunal compétent,

TITRE IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 21 ORGANE DE GESTION.

Le Conseil d'administration est chargé collégialement de la gestion et de l'administration de l'Association.

Article 22  NOMINATIONS

Le Conseil d'administration est composé d'au moins trois et au plus 8 administrateurs, en ce compris le Président, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres pour un terme renouvelable de 6 ans et en tout temps révocable par elle.

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Mop 2.2

Les membres du Conseil d'Administration sont sortants et rééligibles à raison d'une moitié tous les 3 ans et par voie de tirage au sort. Le président et le secrétaire ne peuvent être sortants et rééligibles en même temps.

Les Administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat. Toutefois les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'Association.

Les administrateurs sont nommés par les membres fondateurs tors de la constitution de l'Association, ils seront ensuite nommés par l'Assemblée générale par un vote à la majorité simple des membres,

Le nombre de membres du Conseil d'administration doit, dans tous les cas, être inférieur au nombre de membres de l'Association;

Lorsque l'Association ne compte que trois membres, le Conseil d'administration peut ne comprendre que deux membres.

Article 23 FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Le mandat d'administrateur prend fin :

-de plein droit et avec effet immédiat lorsque l'administrateur perd la qualité de membre effectif.

-par démission volontaire : tout administrateur peut démissionner du Conseil d'administration à tout moment, sans devoir en justifier et sans préavis, moyennant notification de cette volonté par écrit au Conseil d'administration. Cette démission prendra effet à la date Indiquée dans la notification ou, à défaut, à la date de la réception de la notification par le Conseil d'administration. La démission ne doit pas être acceptée pour sortir ses effets.

-En cas de révocation : tout administrateur peut être révoqué, avec ou sans motif, par les membres de l'Assemblée générale statuant à la majorité. La révocation d'un administrateur peut être décidée lors de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée expressément à cette fin.

La démission ou la révocation n'a pas pour effet de libérer l'administrateur concerné des devoirs et obligations encourus durant l'exercice de son mandat.

Le Conseil d'administration peut exceptionnellement et moyennant urgence motivée pourvoir au remplacement provisoire de l'administrateur démissionnaire jusqu'à une prochaine assemblée générale qui devra, en ce cas, se tenir dans les 60 jours suivants la démission ayant justifié le remplacement. II en va notamment ainsi lorsqu'à défaut de tel remplacement provisoire, le nombre des administrateurs serait inférieur au minimum fixé par la loi.

Toute vacance pourra être comblée par une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité simple. L'Administrateur ainsi nommé achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24 - PRESIDENT

Le Conseil d'administration est présidé par un Président élu à fa majorité des administrateurs. En son absence, il sera remplacé par le Vice-Présidente En l'absence du Président et du Vice-Président, le Conseil d'administration désignera, par un vote à la majorité simple, un Président pro tempore pour cette réunion.

Article 25  REUNIONS.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre ainsi que sur décision de son Président ou à la demande écrite émanant de deux administrateurs.

Les réunions du Conseil d'administration seront convoquées par ou au nom du Président du Conseil d'administration,

La convocation sera adressée aux administrateurs par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins 5 jours avant la date de la réunion et mentionnera son ordre du jour, la date, le lieu et l'heure.

Article 26 -- QUORUM

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MOD 2.2

Le quorum requis pour permettre au Conseil d'administration de délibérer valablement sur les points inscrits

à " l'ordre du jour de sa réunion est atteint lorsque la majorité des administrateurs sont présents ou valablement

représentés. Les abstentions sont sans incidences sur le quorum mais ne seront pas considérées comme vote favorable ou défavorable,

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Chaque administrateur peut donner procuration, tant par lettre ordinaire que par courrier électronique, à un autre administrateur et lui donner ainsi mandat de le représenter à la réunion et de voter en son lieu et place.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Lorsqu'un administrateur est une personne morale, celle-ci est représentée par la personne physique de son choix. Chaque administrateur personne morale nomme et révoque à sa seule discrétion son représentant.

Article 27  COMPETENCES.

Le Conseil d'administration est compétent pour traiter toutes les questions liées à l'Association qui ne relèvent pas de la compétence exclusive ou statutaire de l'Assemblée générale,

Notamment, le Conseil d'administration est ainsi compétent pour :

-Transférer le siège social de l'association en Belgique,

-Superviser la collecte de fonds

-Établir les projets de comptes annuels et de budget à soumettre pour approbation à l'Assemblée générale

-Recevoir la démission de membres

-Préparer et soumettre à l'Assemblée générale les propositions de modification de statuts

-Exécuter les tâches qui lui sont confiées par l'Assemblée générale

-Ouvrir des comptes bancaires pour le compte et au nom de l'Association et effectuer tout type d'opérations

à partir de ces comptes.

-Intenter des actions en justice au nom et pour compte de l'Association, tant en agissant comme demandeur

que comme défendeur.

Article 28 --. REPRSENTATION  DELEGATION DE POUVOIRS

Sous réserve d'une procuration spécifique délivrée à un tiers par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale, L'Association est valablement représentée en justice et plus généralement à l'égard des tiers par son Président, agissant individuellement, ou par deux administrateurs agissant conjointement sans que ces personnes n'aient à justifier d'une décision préalable et spécifique du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale portant mandat particulier.

Le Président du Conseil d'Administration et le Trésorier pourront ensemble ouvrir un ou plusieurs compte(s) bancaire(s) auprès d'institutions bancaires reconnues et actives sur le territoire belge. Le Président du Conseil d'Administration ou le Trésorier pourront, même agissant seul, procéder, à partir de ces comptes, à tous types d'opérations.

Le Conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs administrateurs, membres ou tiers. Dans ce cas l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés doivent être précisées d'emblée.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  GESTION JOURNALIERE.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, le pouvoir de signature y afférent et la représentation de l'Association dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs préposés, administrateurs ou non, dont ii fixera alors l'étendue des pouvoirs, la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés et, si nécessaire, la rémunération éventuelle.

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Maa 2.2

Le mandat du préposé en charge de la gestion journalière est d'une durée maximum mais renouvelable de 2 ans et prend fin ;

-Par l'anivée du terme du mandat ;

-Par démission volontaire ;

-Par décès du préposé ;

-Par révocation par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des administrateurs, étant entendu que si le délégué à la gestion journalière est également administrateur il ne peut prendre part à la délibération et au vote, le nombre total d'administrateurs à prendre en compte pour déterminer la majorité spéciale étant également alors en ce cas diminué d'une unité.

Article 30 -- CONFLIT D'1NTERET

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant des compétences du Conseil d'administration, il doit en informer le Conseil d'administration avant la délibération afférente à cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne peut prendre part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée quant à l'existence d'un risque de conflit d'intérêt doit être annexée au procès-verbal de la réunion. En outre, si l'Association a désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes, ils doivent en être informés.

Article 31  PROCES-VERBAUX.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont consignés eux-mêmes dans un registre conservé au siège social de l'Association que tout membre de l'Association peut consulter.

Article 32 RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS,

Les Administrateurs ainsi que le préposé en charge de la gestion journalière ne répondent que des fautes commises dans l'exercice de leur mandat mais ne contractent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Association.

TITRE V -- BUDGET ET COMPTES ANNUELS,

Article 33 -- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.,

Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la signature des présents statuts et se termine le 31 décembre 2015.

Article 34-- BUDGET ET COMPTES

Chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ses projets de budget pour l'exercice social en cours et de comptes annuels pour l'exercice social écoulé conformément à l'article 17 de la loi,

Dans les trente jours qui suivent leur approbation par l'Assemblée générale, les comptes annuels doivent être déposés par un membre du Conseil d'administration au greffe du tribunal de commerce du siège de l'Association.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE VI -- DOSS1LUTION ET LIQUIDATION,

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Mao 2.2

Article 37  DISSOLUTION VOLONTAIRE

L'Association peut être dissoute volontairement par résolution de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle dissolution que si celle-ci est explicitement indiquée dans la convocation de la réunion et à condition que deux tiers des membres effectifs au moins soient présents ou valablement représentés.

Si le quorum des deux tiers de membres effectifs présents ou représentés n'est pas atteint lors de la première réunion, une autre réunion de l'Assemblée générale est alors convoquée et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou valablement représentés. Cette seconde réunion se tiendra au moins ti mois après la première réunion.

La dissolution ne sera acquise que si une majorité des 4/5ème des membres effectifs présents ou valablement représentés le décident,

Article 38  DISSOLUTION FORCEE

L'Association peut également être dissoute par décision de justice rendue à ia requête d'un membre effectif, du ministère public ou de toute personne intéressée lorsque

-Son patrimoine ou ses revenus sont affectés à d'autres buts que celui en vue duquel elle a été constituée -L'Association est hors d'état de remplir ses engagements

-L'Association est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer ses comptes annuels pour 3

exercices sociaux consécutifs comme exposé ci-avant.

-L'Association ne comprend pas ou plus au moins 3 membres effectifs.

-L'Association contrevient gravement à la loi, à l'ordre public ou aux présents statuts.

Article 39  LIQUIDATION.

En cas de dissolution volontaire et anticipée de l'Association, et sauf décision contraire de l'Assemblée générale, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution assument la fonction de liquidateurs de l'association.

Les liquidateurs disposent alors des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'Association,

Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs présentent chaque année à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'Association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation,

Après avoir soldé toutes les dettes de l'Association dissoute, les liquidateurs, en exécution de la décision prise à ce propos par l'Assemblée générale, feront apport, à titre gratuit, de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont les buts sociaux sont similaires à ceux de l'Association dissoute. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

TITRE VII  DIVERS

Article 40  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur ou charte peuvent être adoptés et modifiés par l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs de l'Association en statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 41  AUTRES QUESTIONS.

Toutes les questions qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts le sont conformément à la loi et à ses arrêtés d'exécution ou dans le silence de ces textes conformément aux règlements édités par la ou les fédération(s) sportive(s) à laquelle ou auxquelles l'Association ou la majorité de ses membres sont affiliés,

Toute clause des présents statuts qui serait contraire aux dispositions impératives ou d'ordre public contenue dans la loi sur les A.S.B.L. est réputée non écrite sans affecter les validités et les effets des autres dispositions des présents statuts.

TITRE V111 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'Assemblée générale réunie ce 14 décembre 2014, après avoir adopté les présents statuts, décide, aux quorums légaux et statutaires de présence et de vote tels que prévus par la loi et les présents statuts, que le Conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, élus pour une durée de 6 ans se terminant à rassemblée générale statuaire de 2020 :

-Monsieur HAILLEZ Serge, né à 4000 Liège le 21 mai 1959, domicilié à 4052 Beaufays, Haute Colline 10

-Monsieur DEMARET Louis, né à Waremme le 8 février 1955, domicilié à 4300 Waremme, Allée du long pré" 5

-Monsieur VANSTRAELEN Alain, né à Liège le 13 décembre 1964, domicilié à 4300 Waremme, Rue Noé Jacques, 18

qui, en signant le présent acte, acceptent ce mandat et qui ensuite, réunis immédiatement en Conseil d'administration,

" Désignent :

o en qualité de Président : Monsieur HAILLEZ Serge

o en qualité de secrétaire : Monsieur VANSTRAELEN Alain

o en qualité de trésorier: Monsieur DEMARET Louis

o en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur DEMARET Louis

" Décident, compte tenu des critères légaux, de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

" Fixent, par dérogation à l'article 33 des présents statuts, le début du premier exercice social à la date de la signature du présent acte.

Le secrétaire est chargé par les membres du Conseil d'Administration de veiller au bon accomplissement de toutes les formalités et publications légales applicables aux présents statuts et au fait de la constitution de l'Association. Au besoin, il fera appel à un mandataire spécial, à désigner par lui, pour se faire assister et représenter à cet égard.

Le présent acte constitutif a été signé sous seing privé, en deux exemplaires, à WAREMME le 14 décembre 2014

Signatures des membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
UNION WAREMMIENNE CYCLOTOURISME

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 20 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne