UN TOIT POUR LA NUIT-SERAING

Association sans but lucratif


Dénomination : UN TOIT POUR LA NUIT-SERAING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 851.064.142

Publication

24/12/2013
ÿþ { ' 1( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise : 0851.064.142

Dénomination

(en entier) : Un Toit pour la Nuit PS 6

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue du Centenaire, 400 4102 Ougrée

Objet de l'acte : Modification de la liste des membres et du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale du 25 juin 2013, la liste des membres effectifs a été modifiée comme suit:

Démissions de:

Monsieur Eric Negri (CA)

Monsieur Gilbert Meire(CA)

Monsieur Walter Davister(CA)

Madame Mariol Papy (CA)

Monsieur Carmelo Tomasello(CA)

Madame Carmela Lentini (CA)

Madame Jacqueline Carré(AG)

Madame Pascale Cauwenberghs(AG)

Madame Marie-Jeanne Deville (AG)

Monsieur Roger Duckers(AG)

Monsieur Roger Janssen (AG)

Monsieur Jean Lambrecht (AG)

Monsieur Pierre Sart (AG)

Monsieur Albert Preudhomme(AG)

Admissions de:

Monsieur Pascal Mackels(CA+AG)

Monsieur Andréa Dell Olivo(CA+AG)

Monsieur Ahmed Taourirte(CA+AG)

Monsieur Serge Luchet (CA+AG)

Monsieur Daniel Vlieghe (CA+AG)

Madame Myriam Szepetiuk (CA+AG)

Composition du conseil d'administration:

Madame Suzanne Rosenbaum (Présidente)

Monsieur Francis Bekeert (Vice Président)

Monsieur Alain Mathot

Monsieur Daniel Vliegho (Administrateur délégué)

MadameChristine Waller

Monsieur Max Dessert

Madame Melissa Trevisan

Madame Viviane Vandennaesen

Monsieur Pascal Mackels

Monsieur Andréa Del Olive

Monsieur Ahmed Taourirte

Monsieur Serge Luchet

Madame Szepeteiuk

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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belge Volet B - Suite

Pour l'Asbl,

Suzanne Rosenbaum

Présidente,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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03/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Division UIEGE

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Greffe le

N° d'entreprise : 851.064.142

Dénomination

(en entier) : Un Toit pour la Nuit

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : avenue du Centenaire 400 à 4102 Ougrée -Seraing

Objet de l'acte : COORDINATION DES STATUTS

Copie à publier aux annexes du Moniteur Belge

Dénomination : « UN TOIT POUR LA NUIT-Seraing » Forme juridique A.S.B.L.

Siège : 400, Avenue du Centenaire à 4102 SERAING N° d'entreprise : 0851.064.142

Objet de l'acte : Modification

Statuts publiés au M B le 19/09/1996

Numéro d'identification 18813/00

STATUTS

Les soussignés

1. Liste des membres fondateurs du 29/02/1996 (publiée au MB du 1910911996)

2. Liste des membres actualisée au 11/12/2003 (annexe 1)

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27/06/1921,

modifiée par la loi du 18104!2002 et la loi du 02/05/2002, dont les statuts sont les suivants

TITRE I- Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée « Un toit pour la Nuit-Seraing »

Article 2

Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est

actuellement établi à 4102 Seraing, avenue du Centenaire, 400.

TITRE II- Objet-But

Article 3

L'association a pour but la lutte contre l'exclusion sociale.

Article 4

L'association a pour objet de prendre en charge les situations d'urgence vécues par des personnes en

difficulté et sans logement.

Pour réaliser son projet, elle met en place un « Abri de Nuit » comme infrastructure d'hébergement de

dépannage et un « Abri de Jour » comme service d'accueil et de suivi social de ces personnes en situation

d'exclusion sociale. Un restaurant communautaire,

où un repas chaud est assuré, accompagne le dispositif mis à leur disposition.

Complémentairement, une épicerie sociale est ajoutée à la structure. Elle est destinée à lutter contre cette

exclusion sociale, sans favoriser l'assistanat, à respecter la liberté des personnes et à promouvoir leur insertion

durable.

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MOD 22

Elle pourra faire toutes les opérations en rapport avec son objet et apporter son concours à des activités

similaires et/ou connexes.

La synergie fait d'ailleurs partie de son objectif associatif,

Article 4 bis

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.TLTRE

Membres

Article Article 5

L'association est composée de membres. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits,

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 6

Sont membres

-les comparants au présent acte,

-les nouveaux membres, admis en tant que tels par l'assemblée générale, dans le respect de la procédure

établie à l'alinéa suivant

Le candidat à l'admission en qualité de membre adresse sa demande par écrit au conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 3 ans à compter de fa date de la

décision de l'assemblée générale.

Article 7

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire ou qui n'assiste

pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

du courrier qui lui est adressé par courrier postal.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de

comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées, des droits

d'entrée, des apports et des transferts opérés par eux ou par leurs auteurs,

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

TITRE IV- Cotisations

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle sous peine d'être passibles de la sanction prévue à l'article 7,

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

La cotisation du membre ne pourra être supérieure à 25¬ par an.TITRE V- Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par un des vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents. Article 11

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-d, soit à la demande d'un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, fe président aura mandat pour le faire.

La convocation contient l'ordre du jour, Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation

Outre proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail, par lettre ordinaire confié à la poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Mao 2,2

Article 13

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'ils en décident à l'unanimité d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15

Sauf dans les cas ou la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et par un autre administrateur, Les extraits à fournir à la justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 18

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire,

Article 19

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1.de modifier les statuts,

2.d'admettre les nouveaux membres,

3.d'exclure un membre,

4.de prononcer la dissolution volontaire de la société ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

5.de nommer et révoquer les administrateurs,

6.de nommer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, 7.d'approuver annuellement les comptes et budget,

8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications (le cas échéant car en général cette fonction est de la compétence du CA),

9.de donner la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en " cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, nommé par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les membres du conseil d'administration peuvent être membres de l'association ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix despersonnes présentes ou représentées.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personne membre de l'association. Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration agit en collège.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale, Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil d'administration désigne en son sein un administrateur délégué, un président, deux vices Président, un secrétaire, un tresorier.En cas d'empêchement du président, c'est, le cas échéant, un des vice-présidents ou le plus âgé des administrateurs qui assumera ces fonctions.

Article 23

Le mandat d'administrateur est toujours gratuit. Toutefois, les frais exposés dans le cadre de leur fonction pourront être remboursés.

Les administrateurs peuvent être rémunérés pour l'exercice de leur fonction. C'est l'assemblée générale qui fixera les montants des rémunérations accordées.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou des deux administrateurs. 11 se réunit au moins une fois par semestre, La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises par la majorité absolue des voix. Quand il y a parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés au conseil d'administration et qu'ils en décident à l'unanimité et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 26

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générate.Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tout dépôt, acquérir, vendre, échanger, aliéner ainsi que prendre et céder à bail tout bien meuble et immeuble, accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou officiels, accepter et recevoir tout legs et donation, conclure tout contrat, marché et entreprise, contracter tout emprunt ; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ; hypothéquer ses immeubles ; renoncer à tout droit et toute garantie ; plaider devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Article 28

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VIl- Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 24 juin 1996 et se termine le trente et un

décembre 9996,

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant,

Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi

parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de

lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 31

L'assemblée désigne deux commissaires aux comptes.

Ceux-ci sont chargés de lui faire rapport sur la gestion du conseil d'administration, au moins une fois l'an.

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MOD 2.2

Article 32

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée. Cet actif net de l'avoir social doit être affecté à une oeuvre de but et d'objets similaires à ceux de la présente association.

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 34

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administrationet intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII- Dispositions transitoires

Article 36

Les membres de l'association sans but lucratif « Un Toit pour la Nuit-Seraing » réunis en assemblée

générale, à Seraing, le 29 février 1996, ont nommé un premier conseil d'administration, renouvelé une première

fois le 30 septembre 1999, une seconde fois le 28 novembre 2002 et le 25 juin 2013.

Cette dernière assemblée générale a nommé comme administrateurs qui ont accepté ce mandat.

Article 37

L'assemblée a désigné en qualité de commissaires qui ont accepté ce mandat

-Mme MAES Catherine, née à Seraing le 30/06/1955 Rue de Rotheux, 152 à 4100 Seraing

Mr CONRARDY Roger, né à Liège le 21/10/1944 rue Flemming, 11 à 4100 Seraing

Article 38

Les membres du conseil d'administration réunis le 1/10/2014 ont admis la composition de celui-ci comme

suit

Présidente : Rosenbaum Suzanne

1 erVice-président ; Mathot Alain

2ème Vice-Président : Bekaert Francis

Secrétaire : Taourirte Hamed

Trésorière : Waller Christine

Administrateur délégué :Vlieghe Daniel

Monsieur Mackels Pascal

Monsieur Dessert Max

Madame Trévisan Métissa

Madame Vandermaesen Viviane

Monsieur Dell Olivo Andréa

Monsieur Luchet Serge

Ils arrêtent la composition de l'assemblée générale comme suit :

Présidente: Rosenbaum Suzanne

1erVice-président : Mathot Alain

2ème Vice-Président : Bekaert Francis

Secrétaire : Taourirte Hamed

Trésorière : Waller Christine

Administrateur délégué :Vlieghe Daniel

Monsieur Mackels Pascal

Monsieur Dessart Max

Madame Trévisan Mélissa

Madame Vandermaesen Viviane

Monsieur Dell Olivo Andréa

Monsieur Luchet Serge

Monsieur Conrardy Roger

Madame Maas Catherine

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Volet B ry suite

Monsieur Beugnie Camille Madame Duchenne Francine Madame Fierez Liliane

Admissions:

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Démissions :

Szeisétiuk Myriam

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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01/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0458.825.044

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Un Toit pour la Nuit

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Av. du Centenaire, 400 4102 Ougrée-Seraing

, Objet de l'acte : Nominations - démissions

Lors de son Assemblée Générale du 27 avril 2011, les membres de l'association ont pris acte de la démission d' Alex BERNARD et François Dl MAIRA.

Ils ont admis commes membre effectifs Gilbert MEIRE et Christine WALLER. Cette dernière est nommée au Conseil d'Administration.

La gestion journalière est confiée à un Exécutif composé de Alain MATHOT, Président, Suzanne ROSENBAUM, Vice-présidente, Walthère DAVISTER, Secrétaire, et Christine WALLER, Trésorière.

Au nom de l'ASBL,

W.Davister, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011
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Réservé

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0458.825.044

Dénomination

(en entier) : Un Toit pour la Nuit

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S. B. L.

Siège : Avenue du Centenaire 400 à 4102 OUGREE-SERAING

Objet de l'acte : Modification des statuts

Article 4

L'association a pour objet la prise en charge de situation d'urgence vécues par des personnes en difficulté. et sans logement.

Pour réaliser son objet social, elle met en place un "Abri de nuit" comme infrastructure d'hébergement de dépannage et un "Abri de jour" comme service d'accueil et de suivi social de ces personnes en situation d'exclusion sociale.

Elle pourra faire faire toutes les opérations en rapport avec son objet et apporter son concours à des activités simlaires etlou connexes.

La synergie fait d'ailleurs partie de son objet associatif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UN TOIT POUR LA NUIT-SERAING

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 400 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne