TOP TENNIS, EN ABREGE : TOP TENNIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TOP TENNIS, EN ABREGE : TOP TENNIS
Dénomination : TOP TENNIS, EN ABREGE : TOP TENNIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.889.578

Publication

17/06/2014
ÿþ Copie à publier ator annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111!11,11.11.M11311e111111

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DEtica

05 MIN 20% 1;110540 N HANIUR

te

Pr. Lee&ffigier

Dénomination

(en entier) : Top Tennis asbl

Forme juridique : asb1

Siège : Rue de Reppeti5A, 5350 Ohey

led'entreprise : 846.889.578

Objet de l'acte : Modification du siège social - Démission et nomination de nouveaux administrateurs - Nomination d'un nouveau président - Modification des statuts.

Suite à l'Assemblée Générale du 13 mai 2014, il a été voté :

1. Modification du siège social de rasbl Top Tennis:

Le nouveau siège social est maintenant établi à la Rue Pierpont, 15 à 4570 Mardi in. 2, Démission

Madame de Wouters de Bouchout Sylvie, présidente de rasbl, a présenté sa démission qui a été approuvée à l'unanimité des votants avec un quorum de présence de 100% des membres effectifs.

3. Nomination de nouveaux adminibb leurs

A l'unanimité des votants, Madame Sylvie Bruyland, née Ie 11/01/1973 et domiciliée au 14F de la rue de

Groynne à 5300 Andenne, a été admise en tant qu'administrateur de rasbl Top Tennis.

A l'unanimité des votants, Madame Bénédicte Richet, née Ie 20/03/1975 et domiciliée au 45K de la

route de Huy à 5351 Haillot, a été admise en tant qu'administrateur de Irae Top Tennis.

A l'unanimité des votants, Monsieur Jean Burney, né le 27/10/1962 et domicilié au 47E de la route

de Huy à 5351 Flaillot, a été admis en tant qu'administrateur de rasbl Top Tennis.

A l'unanimité des votants, Monsieur Fabian Toyos GonzaIes, né le 17/06/1982 et domicilié au 3 de

la rue de l'Epine blanche à 5300 Andenne, a été admis en tant qu'administrateur de rasbl Top

Tennis.

A l'unanimité des votants, Monsieur Laurent More, né le 29/10/1970 et domicilié au 15 de la rue

Pierpont à 4570 Marchin, a été admis en tant qu'administrateur de rasbl Top Tennis.

4. Nomination d'un nouveau président :

Suite à la démission de Sylvie de Bouchout du poste de Présidente de rasbi Top Tennis, un appel à candidature eet fait à l'ensemble des présents à VAG, Seule Madame Sylvie Wieland se propose pour le poste de Présidente de rasbi Top Tennis. Sa candidature est acceptée à l'unanimité des votants et prendra effet dès la clôture de l'AG,

5. Modification des statuts :

Suite à la modification du siège social, il convient de modifier l'art 2 et 36 des statuts de rasbl

Article 2

Son siège social est établi au 15 rue Pierpont à 4570 Marchin, dans rarrondissernent judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale

conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.. La publication

de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de

commerce territorialement compétent L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Article 36 ;

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Délégué à la gestion journalière :

Les fondateurs désignent à l'unanimité, Monsieur Laurent More, né le 29 octobre 1970 à Charleroi et

domicilié au 15, rue Pierpont à 4570 Mareth pour assurer les fonctions de délégué à la gestion journalière

en tant que secrétaire comme précédemment décrite.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'adminibtudeurs

Mme Bruyland Sylvie

Mme BERNARD Martine

Mr Eric Mazy

Mr Roland Libion

Mme Richet Bénédicte

Monsieur Bumay Jean

Monsieur Toyos Gonzates Fabian

Monsieur More Laurent

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de Président, Madame Sylvie Bruyland.

Fait à Ohey, le 2 juin 2014 en quatre exemplaires.

Dite 2A.itei-17-fq2ri; l,sTilfvrete

R Ckel- leArEDiere A" D Hi Ali 51-A trrE g)

Alei c.. y eié

4 D fr./4"/J 711 7 eel

RU111É1/6/.2 Sn fi VE eiliA) 1 'e-Ift3-7-gt)

3ER At FjP._b 111)R-T\10 e--KbY1

GOA N' A y 1-E,(1 AbMINIS-Te-'17.6üe

Yp..e 6-04/Z4ZEe Fielgiev 4De1)/1/1.5'rg1qretie

Ltbiorki RôLAKD

A3) H t

"

cRésere

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

06/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteui

belge

I UUhI HI, I 111111

*12119705*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAT.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 r JUIN 2012

Pour le Greffier,

Greffe

N'd'entreprise : 9/e. î5 Î ~~

Dénomination

(en entier) : Top Tennis

(en abrégé) : Top Tennis

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Reppe 115A 5350 Ohey

Obiet de l'acte : Constitution de !'asbl Top Tennis

STATUTS D'ASBL

Entre les soussignés : Eric Mazy, né le 21 mars 1965 à Huy (650321-117.57), domicilié au 111A, rue du, Centre à 5351 Haillot, Roland Libion né le 7 novembre 1949 à Haillot (491107-135.82), domicilié au 155, rue, Saint-Mort à 5351 Haillot, Sylvie de Wouters de Bouchout, née le 9 avril 1965 à Namur (650409-176.74) domiciliée au 5, rue sur les Pierreux à 5340 Gesves et Martine Bernard, née le 26 juin 1358 à Haillot (580626 128.61), domiciliée au 45B, route de Huy à 5351 Haillot,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

Article ler - L'association prend pour dénomination ; « Top Tennis asbl »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi au 115A, rue de Reppe à 5350 Ohey, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE lf

Article 3  L'association a pour but ; l'initiation, l'encadrement, le perfectionnement et toutes autres activités se rapportant à la pratique du tennis et plus particulièrement à son apprentissage ; elle vise à permettre, prindipalement vis-à-vis des publics jeunes, l'accès à la pratique sportive sans restriction de discipline et plus particulièrement à la pratique du Tennis, n'excluant cependant pas, à ce niveau, que d'autres disciplines et/ou activités puissent être organisées pour autant qu'elles s'inscrivent dans le projet initial de !'ASBL. Elle vise également à permettre la découverte, l'apprentissage et la poursuite de la pratique du tennis au plus grand nombre, mais aussi aux publics plus défavorisés en n'excluant aucune personne. Elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Article 4 -- L'association a pour objet(s) : l'accueil des nouveaux participants, l'éducation à fa pratique: tennistique et/ou sportive à tous publics, par fe biais de cours collectifs et/ou privés, sous forme d'abonnements, de stages, de cours particuliers, en toute période de l'année, sur toute surface et vise également à; l'organisation de toute activité permettant à l'ASBL de rencontrer son objet social (organisation par exemple et' de façon non exhaustive, de repas, tombolas, concours, visites culturelles, voyages, vente de matériel, vente de vètements,...etc.),

TITRE III

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres'

adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et d'honneur jouissent des droits et sont tenus

des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

_prérogatives ou obligations pourrortttigurer dans l'éventuel. R.OJ,_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

1) Ies comparants au présent acte, fondateurs ou associés,

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant la majorité des voix

présentes, Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

-Présenter un certificat de bonne vie et moeurs.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Le Conseil d'administration pourra nommer des membres d'honneur. Sera membre d'honneur, toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

§ 3. Sont membres adhérents

-Toute personne ayant pris part à un stage ou à une session de cours distillés par

l'association.

Section il

Démission, exclusion, suspension

Article 7

 Les membres effectifs et les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Toutefois, le membre désirant se retirer devra assumer ses fonctions jusqu'à son remplacement, voté en AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7 BIS

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de 'l'Assemblée générale.

Article 7 TER

 Le délégué à la gestion journalière est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'association, Toutefois, il devra assumer ses fonctions jusqu'à son remplacement, voté en AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion du délégué à la gestion journalière ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, ies infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut suspendre le délégué à la gestion journalière, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

a MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge DES COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, effectifs et d'honneur.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou tes présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;du délégué à la gestion journalière ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande de la moitié au moins des membres, membres d'honneur y compris. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres, membres d'honneur compris, doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les membres effectifs et d'honneur ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, à défaut par te vice-président.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MM 2.2

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et Vice-président ne sont cependant pas cumulables.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à ta majorité simple des voix, le Président ou son représentant, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 75 % et une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un tiers à l'association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est désighé pour 3 ans et rééligible. il est en tout temps révocable parle Conseil d'administration.

ll n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

Article 26bis

Les compétences du délégué à la gestion journalière sont les suivantes (liste non limitative)

" gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement.4;

" établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEm ou du FOREm...);

" disposer de la signature sur les comptes de !'ASBL et effectuer toute opération financière (éventuellement prévoir un plafond);

" effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour !'ASBL; .se charger des dossiers de subventions et autres;

" conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

" représenter !'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs, imprimeurs...);

" déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

" exécuter toute décision du conseil d'administration

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. If peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ifs sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur fes poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant

que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés,

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année exception faite

de l'année 2012 où l'exercice débutera à la date de dépôt des statuts aux greffes du tribunal de commerce pour

se terminer au 31 décembre 2012,

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et d'honneur ainsi

que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après

requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la

consultation.

Article 34

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, t'Assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij- liet- Beigiseh Staatsülad OGfO9/201-2 -Anneaes- du-Moniteur btlger

MOD2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur

aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés

de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

cheque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à concurrence de 50% en faveur de l'asbl du TCG Ohey et à 50% en faveur de la

sprl TC Haillott

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des tiquidateur(s), à ta clôture de la liquidation, ainsi qu'à t'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association,

Délégué à la gestion journalière :

Les fondateurs désignent à l'unanimité, Monsieur Laurent More, né le 29 octobre 1970 à Charleroi et

domicilié au 15, rue Pierpont à 4570 Marchin pour assurer les fonctions de délégué à la gestion journalière en

tant que secrétaire comme précédemment décrite.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme DE WOUTERS Sylvie

Mme BERNARD Martine

Mr Eric Mazy

Mr Roland Libion

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de Président, Madame Sylvie de Wouters de Bouchout.

Fait à Ohey, le 27 juin 2012 en quatre exemplaires.

Ur oU_ e_

fer t

/1-2) )724k-tete

E%N P,R~ o,~n-e

Q~t~" ,~.~ 0:Yktui

L 16i0eg 0,

t, (7 Qu I")



Mentionner sur Ia Cdrri drE` page du VCtBt B: Au recto : Nom et quslitQ du > -, -X;,. m anr~nfi ou da ie personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter f'a&sociecon la fondation ou i'cargsntsrn, regard. des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015
ÿþh

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 4A4n 2.2

MONITEU

111C111111§01111

B

11 -06

R BELGE Tribunal

au greffe du

Tribunal de Commer de Liège,

division de ,jf y, le

- 2015

Le Gr

ELGISCH STAATSBLAD 1Gr~eil 015 î

ler

N° d'entreprise : 846.889.57$

Dénomination

(en entier) : Top Tennis asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Pierpont, 15 à 4570 Marchin

Objet de l'acte : Démission et nomination de nouveaux administrateurs - Modification des statuts suite au changement du CA

Suite à l'assemblée Générale du 15 mai 2015, il a été voté :

1. Démission

Messieurs Burney Jean et Toyos Gonzales Fabian ont présenté leur démission qui ont été approuvées à l'unanimité des votants avec !e quorum de présence requis.

2. Nomination de noiveaux administrateurs :

A l'unanimité des votants, Madame Sacré Ingrid, née le 23/12/1972 et domiciliée au 139 de la rue Brionsart à 5350 Ohey, a été admise en tant qu'administrateur de l'asbl Top Tennis.

A l'unanimité des votants, Monsieur Richel Samuel, né le 04/06/1973 et domicilié Grand Marchin, 2 à 4570 Marchin, a été admis en tant qu'administrateur de l'asbl Top Tennis.

3. Modification des statuts :

Suite aux démissions et nominations d'administrateur, il convient de modifier l'art 36 des statuts de l'asbl

Art 36 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Délégué à la gestion journalière :

Les fondateurs désignent à l'unanimité, Monsieur Laurent More, né le 29 octobre 1970 à Charleroi et

domicilié au 15, rue Pierpont à 4570 Marchin pour assurer les fonctions de délégué à la gestion journalière

en tant que secrétaire comme précédemment décrite.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Bruyland Sylvie

Mme BERNARD Martine

Mr Bric Mazy

Mr Roland Libion

Mme Richel Bénédicte

Mme Sacré Ingrid

Monsieur Richel Samuel

Monsieur More Laurent

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

ils désignent en qualité de Président, Madame Sylvie Bruyland.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TOP TENNIS, EN ABREGE : TOP TENNIS

Adresse
RUE PIERPONT 15 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne