TOITURES CORSO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURES CORSO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.136.517

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 30.03.2014, DPT 30.09.2014 14610-0005-012
04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.03.2013, DPT 31.05.2013 13141-0336-012
08/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gre

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Greffe

N° d'entreprise : O _-- ?j tom, ¬

Dénomination

(en entier) : "TOITURES CORSO"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : gUiDtREtiE, Chaussée Romaine n° 102/

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - ASSEMBLEE GENRALE

D'un acte reçu le vingt-sept juillet deux mille onze par Maître Michel DELREE, notaire à Liège, et en cours d'enregistrement à Liège 6, il résulte que Monsieur CORSO Sergio Salvatore, couvreur-plombier-zingueur, né à Liège le 23 juillet 1970, époux Madame RiZZO Maria, vendeuse, née à Liège te 3 février 1964, de nationalité italienne, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Haute Claire n° 84, a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « TOITURES CORSO », dont le siège social est établi à 4360 Oreye, Chaussée Romaine n° 102/8.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :

a) aux travaux de plomberie-zinguerie, pose, installation, réparation et entretien de toitures, corniches, bardages et charpentes, asphaltage de toitures plates, montage et démontage d'échafaudages, maçonnerie, en ce compris l'achat et la vente de tous matériels y relatifs.

b) l'achat,, la vente, la transformation et la location d'immeubles ;

c) l'enseignement et les formations en toutes ces matières.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.

La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier août deux mille onze. Elle ne sera pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à 18.600.- ¬ (dix-huit mille six cents euros) ; il est divisé en 248 (deux cent quarante-huit) parts sociales d'une valeur nominale égale chacune à un deux cent quarante-huitième du capital ; toutes les parts sociales ont été souscrites en numéraire et chacune d'elles a été libérée à concurrence de deux tiers.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. Chaque gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société. Chaque gérant pourra notamment sous sa seule signature et ?sans limitation de somme, faire tous achats et ventes de marchandises conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en Banque, Caisses, Administrations, postes et douanes, et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés assurés ou autres, colis ou marchandises ; payer ou recevoir toutes sommes en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exécuter toutes pour-suites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Chaque gérant pourra en outre acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement; consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèque, action résolutoire, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le

Mentionner sur Ja dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévisions. Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars à dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix, sauf lorsque fa loi requiert une majorité qualifiée. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit. A cet effet la convocation contiendra le texte des résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter. Chaque part sociale confère une voix. Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année. Le premier exercice social commence le premier août deux mille onze et se terminera le trente septembre deux mille douze.

Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance doit dresser un inventaire conforme aux prescriptions légales. La gérance forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits. L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à ia simple majorité des voix en affecter tout ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.

La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s'y rapportant. Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par la gérance. Le ou les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de commerce de sa ou de leurs nominations. Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de régler le mode de liquidation. Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'il possède, chaque part conférant un droit égal. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, avant de procéder aux répartitions, le ou les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

ASSEMBLEE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en qualité d'Assemblée générale, a décidé :

- de fixer le nombre de gérant à un ;

- de ne pas rémunérer le mandat de gérant ;

- d'exercer lui-même et accepter d'exercer les fonctions de gérant pour une durée indéterminée ;

- de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en formation depuis le premùier juillet deux mille onze ;

- de ne pas nommer de commissaire.

Le gérant n'entrera toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge. Jusqu'à ce moment, le gérant agira en qualité de mandataire de la société.

L'Assemblée donne tous pouvoirs à la société anonyme Compta Gestion et Associés, dont le siège est établi à 4100 Boncelles, rue de l'Eglise n° 43, inscrite au registre des personnes Morales de Liège sous le numéro 0826.582.332. , en la personne de Monsieur Axel GOURMET, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités consé-cutives à la constitution de la société auprès de tous greffe, banque carrefour des entreprises et autres organisations (ONSS, TVA, et caetera).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Michel DELREE, notaire

Déposé en même temps une expédition du l'acte du 27 juillet 2011

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOITURES CORSO

Adresse
CHAUSSEE ROMAINE 102B 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne