THINKING SUSTAINABLE EARTH AGENCY, EN ABREGE : TSE AGENCY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THINKING SUSTAINABLE EARTH AGENCY, EN ABREGE : TSE AGENCY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.701.889

Publication

03/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111

*14201169*

Tribunal de Commerce

I2 g OCT. 2014

CHARLEROI

-Greffe

N° d'entreprise : 0536.701.889

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL GREEN POWER

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Auguste Piccard 20 - 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transfer la siège sociale.

Par la décision du gérant, le siège social de ta société est transféré vers "Rue du Parc Industriel 16 - 4300 Waremme" au 1 juillet 2014.

OUSSET Didier

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

A

Int

Rés( a Mon bel

N° d'entreprise : Dénomination 0536.701.889

(en entier) : INTERNATIONAL GREEN POWER

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4300 Waremme rue du Parc Industriel 16

(adresse complète)

Objets) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION " - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ' MODIFICATIONS AUX STATUTS

II résulte d'un procès verbal dressé Devant le, notaire Frederic Convent résidant à 1050 Bruxelles. , le 05/12/2014 , en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de " INTERNATIONAL GREEN POWER" SPRL, ayant son siège social à 4300 Waremme, rue du Parc Industriel 16, RPM Liège, n° 0536701889. , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « Thinking Sustainable Earth Agency »

en abrégé « TSE Agency»

L'assemblée décide modifier, en conséquence, l'article 2 des statuts comme suit

. Elle est dénommée « Thinking Sustainable Earth Agency » en abrégé « TSE Agency». Les dénominations complète et

abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous les documents écrits émanent de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales S.P.R.L »

Deuxième résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance

Le rapport du gérant demeurera ci-annexé.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'insérer dans l'article 4 des statuts le texte suivant

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les activités dans les domaines suivants

Exploitation, transformation et commercialisation de terres et produits agricoles... en particulier la culture de Luzerne

Transformation et commercialisation de bois et produits forestiers ,.. en particulier la production et commercialisation de farines de bois et pellets (domestiques et industriels)

Exploitation et valorisation de biomasses en vue de la production d'énergies électriques et calorifiques Exploitation, transformation et commercialisation d'eau de source, embouteillage, etc...

Biotechnologie et production « alicaments » (= aliment fonctionnel », traduction du terme anglais « functional food »)

L'article 4 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

à

e Volet B - Suite

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

La conception, la vente et l'installation de centrales d'énergie ;

Le financement, l'assistance, la recherche, l'innovation et plus généralement toutes activités concourant à la

réalisation de l'objet social et au développement des énergies renouvelables, activités de biotechnologies,

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les activités dans les domaines suivants ;

- Exploitation, transformation et commercialisation de terres et produits agricoles._ en particulier la culture de Luzerne

Transformation et commercialisation de bois et produits forestiers en particulier la production et commercialisation de farines de bois et pellets (domestiques et industriels)

Exploitation et valorisation de biomasses en vue de la production d'énergies électriques et calorifiques Exploitation, transformation et commercialisation d'eau de source, embouteillage, etc...

Biotechnologie et production « alicaments » (= aliment fonctionnel », traduction du terme anglais « functional food »)

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de x favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter ; l'écoulement de ses produits.

Réserie `

au

Moniteur

belge

Troisième résolution

Nomination d'un second gérant

L'assemblée désigne, à dater de jour, un second gérant, à savoir : Monsieur VAUTHIER Etienne, ici présent et qui

accepte le mandat qui lui est conféré.

heib Conformément aux statuts, chaque gérant peut à lui seul. accomplir tous Ies actes d'administration et représenter la

société.

t

Quatrième résolution

Pouvoirs se ; L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment 'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés au bureau comptable Verheyden & Co à 9200 Grembergen (Termonde), Zeelsebaan 14, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Cazxefour

gdes Entreprises.

c#i.

M = POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la ' ; publication à l'annexe du Moniteur Belge

' Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

= NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet ü : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11!).0911

1

N° d'entreprise : O 53G. 4o . $ Ó9

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL GREEN POWER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard, 20, à la maison de l'industrie

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu parle Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 4 juillet 2013, en cours d'enregistrement

FONDATEUR

Monsieur OUSSEf Didier, Gille, Marcel, né à Tarbes (France), le 21 avril 1957, de nationalité française,

célibataire, demeurant et domicilié à 184 chemin de Tucaut, 31100 Toulouse (France).

II. STATUTS.

ARTICLE UN.- FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX.- DENOMINATION

Elle est dénommée «INTERNATIONAL GREEN POWER ». Les dénominations complète et abrégée

peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard, 20 à la Maison de l'Industrie.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

-La conception, la vente et l'installation de centrales d'énergie ;

-Le financement, l'assistance, la recherche, l'innovation et plus généralement toutes activités concourant à la réalisation de l'objet social et au développement des énergies renouvelables, activités de biotechnologies

Elle peut réalieer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement de ses produits.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE CINQ: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Tribunal de commerce

de Charleroi

ENTRE

16 MI.. 2013

Le grteer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ).

li est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ) représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir ia qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-cl est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ta personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et !a cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

e Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le 30 mars à 10 heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

o Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

e les associés consentent à se réunir.

tri ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A la fin de

chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés

et et conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés.

et ARTICLE VINGT ET UN,- AFFECTATION DU BENEFICE,

et

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq

el pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

cà réserve légale atteint le dixième du capital, L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des

'pop frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le

bénéfice net de la société,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés,

el

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, !e gérant agira

et

conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

pq En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2, La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement adressées.

1111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique prend ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et se termine le 31 décembre

2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015 à la date statutaire,

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :

Monsieur Didier OUSSET, ici présent et qui accepte

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

Déposés en même temps :

- une expédition de l'acte auquel sont annexées l'attestation bancaire et la procuration

.. Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0320-009
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0456-012
19/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
THINKING SUSTAINABLE EARTH AGENCY, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU PARC INDUSTRIEL 16 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne