THEVES M.

Divers


Dénomination : THEVES M.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.698.559

Publication

03/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

4. le numéro d immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE SECOND : SIEGE

Le siège social est établi à 4300 BLERET, Clos du Verger, 46.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

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ARTICLE QUATRE : DUREE  REPRISE D ENGAGEMENTS

ARTICLE CINQ : CAPITAL

La société aura pour objet la réalisation de travaux quelconques liés au domaine informatique et notamment les travaux spécifiques suivants :

La société pourra faire toutes les opérations rentrant dans son objet, soit seule, soit en association, sous quelque forme que ce soit, et ce, tant en Belgique qu à l étranger.

La société présentement constituée reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01.10.2013, par le fondateur, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité juridique.

- Activités de type organisationnel ;

- « Business Process Analyst » ou « Analyste fonctionnel » ;

- Project management ;

- Consultance et assistance opérationnelle en matière d organisation, d analyse et de méthodologie ;

- Analyse pédagogique et organisation de formations ;

- Conseil en organisation de formations e-learning ;

- Réalisation de contenus multimédia dans le cadre d un projet e-learning ;

- Production et vente d Suvres artistiques.

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avec effet rétroactif au premier octobre 2013, pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un montant de 18.550 Euros représenté par 1000 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/1000ème (un millième) du capital social.

Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Madame Marcelle MROWKA apporte une somme de 18.531,45 Euros.

2. Monsieur Claude THEVES apporte une somme de 18,55 Euros.

En compensation de ces apports, Madame Marcelle Mrowka et Monsieur Claude THEVES auront respectivement droit à 999 et 1 part(s) sociale(s) entièrement souscrite(s). Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 18.531,45 Euros pour la première et 18,55 Euros pour le second et pour un montant cumulé de 18.550 Euros.

Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom.

ARTICLE SIX : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Réservé

au

Moniteur

belge

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués.

ARTICLE SEPT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d un associé. Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE HUIT : TRANSMISSION DES PARTS

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ARTICLE NEUF : TRANSMISSION DES PARTS

ARTICLE DIX : GERANT

ARTICLE ONZE : REPRESENTATION

ARTICLE DOUZE : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers donnée par l associé commandité, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l associé commandité.

CHAPITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE TREIZE

Sans préjudice de l article 7, le décès d un associé commanditaire éventuel ne donnera pas lieu à dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société, ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

Sans préjudice de l article 7, le décès, la démission, l incapacité totale et permanente d un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d un associé commanditaire dans les mêmes formes et délais prévus à l article 13, désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus. L article huit est également d application pour régler les rapports héritiers et créanciers d associé commandité vis-à-vis de la société.

CHAPITRE 3 : GERANCE

La société est gérée par l associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l objet social. Tout ce qui n est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l assemblée générale, est de la compétence exclusive de l associé commandité.

Est nommée gérante, pour la durée de la société, Madame Marcelle Mrowka. Son mandat sera rémunéré. Elle exercera la gestion journalière de la société.

Les actions judiciaires, tant à la défense qu à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l associé commandité.

L assemblée générale régulièrement constituée représente l universalité des associés, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables. L assemblée se réunit de plein droit au siège social, le 15 septembre de chaque année et pour la première fois le 15/09/2014. Les assemblées générales sont convoquées par l associé commandité. L ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation.

L associé commandité aura l obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu il désire voir figurer à l ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.

CHAPITRE 5 : INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE QUATORZE : EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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belge

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Chaque année, au 15/08, l associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l activité et du passif ainsi qu un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l assemblée générale et en obtenir la décharge. Le premier exercice social prend cours ce jour et se clôturera le 30/06/2014.

ARTICLE QUINZE : AFFECTATION DU RESULTAT

L excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l associé commandité fixés par l assemblée générale, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l exercice en clôture, constitue le bénéfice de l exercice à répartir ou à reporter. L assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

CHAPITRE 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION

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ARTICLE DIX-SEPT : LIQUIDATION

ARTICLE DIX-HUIT : APPLICATION DU DROIT COMMUN

Ainsi fait à Bleret, le 27 décembre 2013

En quatre exemplaires, dont deux remis à chacun des soussignés.

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés.

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l assemblée générale au cas où l actif net serait réduit à un montant inférieur aux 3/4 du capital social.

Il sera loisible aux autres parties associées d éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants.

La liquidation de la société sera assurée par l associé commandité ou par les soins d un liquidateur désigné par l assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l assemblée générale le désignant. L avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Les émoluments du liquidateur seront décidés par l assemblée générale. Toutefois, à défaut d accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de Liège, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

CHAPITRE 7 : DIVERS

Marcelle MROWKA Claude THEVES

Coordonnées
THEVES M.

Adresse
CLOS DU VERGER 46 4300 BLERET

Code postal : 4300
Localité : Bleret
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne