TENNIS CLUB CENTENAIRE OUGREE, EN ABREGE : TCCO

Dénomination : TENNIS CLUB CENTENAIRE OUGREE, EN ABREGE : TCCO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.692.544

Publication

25/08/2014

�� ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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ilt!!1,I151.;11,11M 11111

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M. Alain DECERF, domicili� rue Louis De Brouck�re 18 � 4102 Boncelles

M. Jean-Louis DELMOTTE, domicili� All�e du Beau Vivier 105 � 4102 Seraing

Mme Christel DELIEGE, domicili�e me du Li�vre 25 � 4100 Seraing

M. Christophe HOLZEMANN, domicili� rue Lavoisier 41 � 4100 Seraing

M. Gr�gory NAISSE, domicili� rue de la Bergerie 16 � 4100 Seraing

M. Joseph LO FOURNO, domicili� rue S. Deloye 68 � 4102 Ougr�e

M. Carmelo SCIORTINO, domicili� rue du Buisson 158 � 4100 Seraing

Mme Suzanne BARTHE, domicili�e rue de la Corolle 38/2 � 4100 Seraing

M. Antonio NEARNO, domicili� rue de l'Eglise 24 � 4100 Seraing

M. Francis BEKAERT, domicili� rue de la Vecqu�e 352/1 � 4100 Seraing

Mme Nathalie COEURNELLE, domicili�e Vieille Voie de Tongres, 85 � 4000 Li�ge

Mme Christine HOC K, domicili�e Quai de Rome, 70/42 � 4000 Li�ge

M. Daniel JACQUEMIN, domicili� Bois de la Croix Claire, 35 � 4550 Nandrin

M. Marino RIGOLDI, domicili� All�e du Bois Saint Jean � 4102 Ougr�e

M. Christian SPOIDEN, domicili� rue des Mimosas 21 � 4610 Beyne-Heusay

M. Louis VAN CALSTEREN, domicili� rue Guillaume Reynen 84 � 4432 Aileur

M. Marc DEFOY, domicili� rue de l'Enseignement 130 � 4102 Ougr�e

M. Anthony SP1NA, domicili� rue des Chasseurs 5 � 4100 Seraing

M. Romain JACQUEMIN, domicili� Bois de la Croix Claire, 35 � 4550 Nandrin

Le conseil d'administration maintient son bureau.

Pour rappel:

Pr�sident : Daniel JACQUEMIN

Secr�taire : Nathalie COEURNELLE

Tr�sori�re Christine HOCK

1\1� d'entreprise : 0422.692.544

D�nomination

(en entier) : TENNIS CLUB CENTENAIRE OUG REE

(en abr�g�) : TCCO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Centenaire 59 4102 Ougr�e

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale statutaire -d�mission/nomination

Suite � l'assembl�e g�n�rale de ce 03 mai 2014,nous actons l'int�gration des nouveaux membres effectifs, les anciens �tant d�missionnaires d'office:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Membres administrateurs ; Mme DELIEGE, MM. DECERF, DELMOTTE, HOLZEMANN, NAISSE, LO FOURNO, SCIORTINO, RIGOLDI, DEFOY, SPINA, JACQUEM1N Romain

Commissaire v�rificateur aux comptes : M. Christian SPOIDEN

Ougr�e, le 29.07.2014

Copie certifi�e conforme

Pour l'ASBL,

Daniel JACQUEMIN, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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130 209*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0422.692.544

D�nomination

(en entier) : TENNIS CLUB CENTENAIRE OUGREE

(en abr�g�) : TCCO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Centenaire 59 - 4102 Ougr�e

Obiet de l'acte : Assembl�e g�n�rale - Modification des statuts

Suite � l'assembl�e g�n�rale de ce 05 juin 2013, les statuts sont modifi�s comme suit :

Statuts TCCO

Titre 1 : D�nomination. Si�ge Social.

Art. 9 : D�nomination

L'association est d�nomm�e Tennis Club Centenaire Ougr�e ASBL

En abr�g� : TCCO ASBL

Art.2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli :

Avenue du centenaire n�59 � 4102 Ougr�e dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

Titre Il : But et objet social. Dur�e,

Art. 3: But

L'association a pour but le d�veloppement et fa promotion dans ses formes les plus larges de la pratique du tennis au sein de la commune.

Art. 4 : Objet social

L'association a pour objet l'organisation d'activit�s sportives, r�cr�atives, didactiques et conviviales et toute autre manifestation pouvant mieux faire conna�tre son but.

Elle peut poser de mani�re g�n�rale, tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle poursuit la r�alisation de son but social par tous les moyens, L'association peut soutenir ses activit�s par voie financi�re ou par tout autre moyen.

Art. 5 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Iii : Les membres.

Art. 6 : Composition de l'association

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

P ig Moa 2.2

Art. 7 : Les membres effectifs

Leur nombre est limit� � vingt dont dix sont pr�sent�s par la commune de Seraing et dix d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale du TCCO sans �tre inf�rieur � 3.

Les membres effectifs sont les seuls qui jouissent de la pl�nitude des droits d'associ�s.

Pour �tre d�sign� comme membre effectif par l'assembl�e g�n�rale, le candidat doit �tre en ordre de cotisation et envoyer sa candidature au pr�sident et au Conseil d'Administration au moins 8 jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 8 : Les membres adh�rents

Leur nombre est, en principe, illimit�, Leur nombre peut �ventuellement �tre limit� compte tenu des possibilit�s de l'utilisation des infrastructures.

Les membres adh�rents sont ceux qui paient une cotisation et qui utilisent les infrastructures du TCCO pour la pratique du tennis, Ils ne sont pas convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale de l'association. La cotisation est fix�e par le conseil d'administration,

Titre IV : Engagement, admission, d�mission, exclusion et cotisation des membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 9 : Engagement

La qualit� de membre effectif ou adh�rent implique l'adh�sion totale aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes les d�cisions prises en vertu des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur en cours, ainsi que de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es,

Art. 10 Consultation

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration en pr�cisant les documents auxquels il veut avoir acc�s et motivant les raisons pour lesquelles il demande la consultation des documents. Le conseil d'administration s'engage � donner sa r�ponse dans tes 30 jours qui suivent la demande,

Art. 11 : Responsabilit� vis-�-vis des tiers

Les membres n'ont, vis-�-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux de l'association.

Art. 12 : Admissicn/D�mission

Les admissions de nouveaux membres effectifs ne sont autoris�es qu'� la concurrence des vacances ouvertes � la suite de d�missions ou d'exclusions.

Sont membres de droit, les personnes propos�es par la Commune de Seraing, Elles ne doivent pas respecter la proc�dure d'admission pr�vue pour les autres membres.

Pour l'admission des autres membres, la proc�dure suivante est �tablie : tout membre adh�rent qui en fait la demande par �crit aupr�s du conseil d'administration verra sa candidature pr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale qui la votera � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

L'admission est constat�e par l'apposition de la signature du membre effectif dans le registre des membres effectifs tenu au si�ge social par le conseil d'administration.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association, La d�mission doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration,

Art. 13 : D�mission pr�sum�e

Est r�put� d�missionnaire tout membre :

-qui, malgr� un rappel, n'a pas pay� sa cotisation

-qui est pourvu d'un administrateur provisoire, qui est interdit ou sous conseil judiciaire, en �tat de

d�confiture ayant d�pos� une requ�te en concordat judiciaire ou ayant �t� d�clar� en faillite.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOti 2.2

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois conseils d'administration cons�cutifs

ou qui est absent � la moiti� des r�unions annuelles du conseil d'administration ;

-le membre dont la Commune d�cide de ne plus �tre repr�sent�e au sein de l'association par cette

personne.

Dans ces divers cas, le conseil d'administration statue souverainement et sans recours.

Art. 14 : Exclusion

Pourra �tre exclu de l'association, quiconque s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualit� de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur, de la probit� et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif sera prononc�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale par un vote formul� au scrutin secret � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent sera prononc�e par d�cision du conseil d'administration par un vote formul� au scrutin secret � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Cette d�cision sera notifi�e � l'int�ress� par les soins du conseil d'administration.

L'association, ses membres, ses mandataires et ses pr�pos�s sont exon�r�s de toute responsabilit� en raison des dommages �ventuels qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononc�e conform�ment aux statuts.

Le conseil d'administration peut suspendre provisoirement, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre effectif qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualit� de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur, de la probit� et de la biens�ance.

Art. 15 : Droits sur l'avoir social

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayant droits ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers l�gataires ou ayant cause d'un membre d�c�d� et les ayants droits d'une personne morale qui cessent d'avoir une existence l�gale ou qui a d�pos� une requ�te en concordat ou qui a �t� d�clar� en faillite n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, de tout don, subvention ou apport quelconque.

Art.16 : Cotisation

Les membres effectifs hormis ceux pr�sent�s par la commune de Seraing -, et adh�rents sont tenus de

payer une cotisation annuelle d�termin�e par le conseil d'administration.

Le montant annuel ne pourra �tre sup�rieur � 250 euros.

La cotisation est per�ue d�s le d�but de la saison.

Art.17 : D�bitions de la cotisation

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, la cotisation de tout membre d�missionnaire ou exclu reste acquise � l'actif de l'esbl pour l'exercice au cours duquel la d�mission ou L'exclusion a eu lieu.

Titre V : Assembl�e g�n�rale.

Art. 18 : Pouvoir souverain

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'un des vice-pr�sidents.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment de sa comp�tence.

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs

3, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs

4. l'approbation des budgets et comptes

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs

6. la dissolution de l'association

7. la destination de l'actif en cas de dissolution

8. les exclusions des membres

9, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

10.Papprobation du r�glement d'ordre int�rieur

11.1'action en responsabilit� contre un administrateur, un repr�sentant g�n�ral de l'association ou un

membre effectif

12.tous les cas o� les statuts l'exigent.

se x ~ MOD 2.2

Art. 19 : Convocation

Une assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e dans le courant du premier semestre sur une convocation du conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique, huit jours avant la date de l'assembl�e. Exceptionnellement, en 2013, l'assembl�e g�n�rale pourra se r�unir dans le courant du second quadrimestre.

La convocation contiendra l'ordre du jour de la r�union et sera sign�e par le secr�taire et/ou le pr�sident du conseil d'administration.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � !a convocation.

Art. 20 : Ordre du jour

Tout membre effectif peut proposer un ou des points � mettre � l'ordre du jour, � condition de le faire par

�crit aupr�s du secr�taire du conseil d'administration,

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour.

Art. 21 : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association peut �tre convoqu�e

-� la demande du conseil d'administration

-� la demande d'un tiers des membres effectifs au moins de l'association qui formuleront leur demande par

�crit aupr�s du secr�taire du conseil d'administration.

Les convocations se feront comme pour une assembl�e ordinaire et l'assembl�e extraordinaire se tiendra

dans les 40 jours de la r�ception de la demande,

Art, 22 : Voix consultative

Le conseil d'administration peut convoquer � l'assembl�e g�n�rale, avec voix consultative, toute personne dont il estime la pr�sence utile. La participation de cette personne � l'assembl�e g�n�rale requiert n�anmoins l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Art, 23 : D�lib�ration g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale sera organis�e au plus t�t dans les quinze jours qui suivent la premi�re, avec le m�me ordre du jour. Cette assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24 : Procuration

Chaque membre effectif peut donner procuration de vote par �crit � un autre membre. Un membre effectif ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. Chaque membre effectif repr�sent� doit signer une procuration mentionnant la date de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle il d�sire se faire repr�senter et la personne � laquelle il confie nominativement sa procuration �crite.

Art. 25 : Majorit�

Chaque membre dispose d'une voix,

Les d�cisions sont acquises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas

o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les statuts.

Les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en consid�ration,

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 26 : D�lib�ration particuli�re

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et la modification ne sera adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. S'il s'agit d'une modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e, de la dissolution ou de la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale, la modification ne pourra se faire qu'� la majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents cu repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents � la premi�re r�union, i! peut �tre convoqu� une seconde r�union au plus t�t dans les quinze jours qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

membres pr�sents et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers. Cependant s'il s'agit d'une modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e, de la dissolution ou de la transformation en soci�t� � finalit� sociale, la modification ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27 : D�p�t

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es aux annexes du moniteur. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Art. 28 : Proc�s-verbaux

Il est dress� proc�s-verbal de toutes les assembl�es g�n�rales. Les proc�s-verbaux sont sign�s par celui qui pr�side la r�union et par le secr�taire ainsi que par tous les membres qui le demandent, ils sont conserv�s au si�ge social de l'association o� tous les membres pourront en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation �crite du conseil d'administration.

Art. 29 : V�rificateur

L'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs v�rificateurs au compte parmi ses membres effectifs.

Le mandat est renouvelable. Leur mission consiste � surveiller et � contr�ler, sans limite, toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux, g�n�ralement de toutes les �critures de l'association,

Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et les budgets dress�s par le conseil d'administration et font rapport � l'assembl�e g�n�rale ordinaire sur le r�sultat de leur mission.

Lorsqu'ils sont plusieurs, les v�rificateurs agissent en coll�ge, mais ils peuvent faire seul toutes les investigations qu'ils d�sirent.

Les v�rificateurs aux comptes ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat,

Titre VI : Administration.

Art. 30 : Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de maximum sept membres de droit nomm�s sur proposition de l'administration communale de Seraing et de maximum sept membres nomm�s sur base des candidatures personnelles propos�es � l'assembl�e g�n�rale.

La nomination de tous ces administrateurs requiert une d�cision formelle de l'assembl�e g�n�rale, Pour �tre �lu, un administrateur doit recueillir un quorum de 50 % des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art, 31 : Mandat

Tous les quatre ans, un appel aux candidatures est envoy� � chaque membre effectif, en m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale. Les candidatures �crites doivent �tre rentr�es au secr�tariat du conseil d'administration.

Le candidat au conseil d'administration est un membre effectif qui est en r�gle de cotisation depuis deux ans au moins.

Art. 32 : Invitation

Le pr�sident du conseil d'administration peut inviter � la r�union du conseil d'administration, avec voix

consultative, toute personne dont il juge la pr�sence utile,

La participation de cette personne au conseil d'administration requiert n�anmoins l'approbation de celle-ci.

Art. 33 : Conflit d'int�r�t

Ne peut �tre administrateur, le membre qui a un quelconque int�r�t financier direct ou indirect, ou est employ� r�mun�r�, ou, qui g�re, personnellement ou par l'interm�diaire d'une soci�t�, une activit� de nature commerciale li�e � la pratique du tennis ou � la vente ou la location de mat�riel ou d'�quipements sportifs.

Est pr�sum� d�missionnaire, l'administrateur qui, au cours de son mandat devient g�rant ou employ�, personnellement ou par l'interm�diaire d'une soci�t�, d'une activit� de nature commerciale li�e � la pratique du tennis ou � la vente ou la location de mat�riel ou d'�quipements sportifs.

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Moo 2.2

Art. 34 : Dur�e du mandat

Le mandat des administrateurs, en tout temps r�vocable, a une dur�e de quatre ans. Apr�s ce temps, ils sont r��ligibles s'ils le souhaitent.

Art. 35 : Suspension, r�vocation

La suspension d'un administrateur ou d'un membre effectif peut �tre d�cid�e � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer un administrateur d�sign� par elle, par scrutin secret, � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � condition que cette r�vocation fasse l'objet de l'ordre du jour et apr�s que ledit administrateur ait pu faire valoir sa d�fense.

Art.36 : Gestion

Le conseil d'administration d�signe en son sein, un(e) pr�sident(e), deux vice-pr�sident(e)s, un(e) secr�taire, un(e) tr�sorier(e) qui assume la gestion de l'association.

Le pr�sident est notamment charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, ll proc�de, par d�p�t dans les d�lais les plus brefs, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la BNB.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur rempla�ant � titre int�rimaire.

Art.37 : Pouvoir du Conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition n�cessaire � la r�alisation de l'objet social,

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts est de sa comp�tence, Les d�penses inf�rieures ou �gales � � 500 sont valablement engag�es avec accord du tr�sorier, pour un m�me poste et avec un plafond mensuel de � 1000, � l'exception des frais d'affiliation � l'AFT.

Les d�penses sup�rieures � � 500 feront l'objet d'une d�cision prise par le conseil d'administration.

Art. 38 : Coll�ge

Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 39 : Signature

Les actes qui engagent l'association sont, sauf d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil d'administration, sign�s par le pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, deux administrateurs d�sign�s par le Conseil d'Administration, pourront dans les m�mes limites que ce dernier lui suppl�er, et ce, en respectant les m�mes devoirs et missions que celles d�volues au pr�sident par le conseil d'administration.

Art. 40 : Convocation et d�lib�ration

Le conseil d'administration se r�unit une fois par mois ou plus si l'int�r�t de l'association l'exige. Il est convoqu� par courrier ordinaire ou �lectronique par le secr�taire.

Il peut �tre aussi convoqu� � la demande d'un cinqui�me des administrateurs dans fes 15 jours de celle-ci.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que quatre membres sont pr�sents. SI ce quorum n'est pas atteint, le secr�taire adresse une nouvelle convocation avec le m�me ordre du jour dans les trois jours ouvrables. La nouvelle r�union doit avoir lieu dans les huit jours du nouvel envoi. Le conseil d'administration pourra alors d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la voix de celui qui pr�side �tant pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Art. 41 Proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbal, sign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial d�pos� au si�ge social de l'association.

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Volet B - Suite

Art. 42: Mandat

Le mandat d'administrateur est personnel. Seul un administrateur peut remplacer un autre administrateur et recevoir un mandat pour agir et vcter en son nom. Ce mandat peut �tre donn� par simple courrier et chaque fois pour une seule s�ance. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul administrateur. Chaque membre de l'association peut assister aux r�unions du conseil d'administration sans voix d�lib�rative, apr�s en avoir fait la demande au Conseil d'Administration qui l'examinera.

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Titre VII : Divers.

Art.43 : Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Art.44: Comptes et budget

Les comptes de l'association sont arr�t�s le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit le compte des recettes et des d�penses et le soumet � l'approbation de t'assembl�e g�n�rale apr�s examen du ou des v�rificateur(s) aux compte. Chaque ann�e l'assembl�e fixe le budget de l'ann�e en cours, sur proposition du conseil d'administration,

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre apr�s demande �crite et motiv�e aupr�s du conseil d'administration.

Art.45 : R�glement d'ordre int�rieur

En compl�ment des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

If compl�te les statuts et est une obligation pour tous les membres.

Ses prescriptions doivent rester dans les limites des dispositions statutaires.

L'assembl�e g�n�rale peut le modifier en tout temps � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es doivent �tre indiqu�es dans l'ordre du jour. Les modifications �ventuelles sont reproduites int�gralement dans le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales qui les aura d�cid�es et elles seront port�es � la connaissance des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art.46 : Liquidation

Au cas o� l'association serait volontairement dissoute, l'assembl�e g�n�rale qui aura d�cid� de la dissolution fixera les conditions de la liquidation, d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation donn� � l'actif net de l'avoir social.

Cette d�cision ainsi que le nom, profession, adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du moniteur belge.

Art.47 : Loi applicable

Pour tour ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921, r�gissant les ASBL.

Ougr�e, fe 07 juin 2013

Copie certifi�e conforme

Pour l'ASf3L, Daniel JACQUEMIN, pr�sident.

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25/05/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : TENNIS CLUB CENTENAIRE OUGREE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Centenaire 59- 4102 Ougr�e

N' d'entreprise : 0422.692.544

Obiet de l'acte : Asembl�e g�n�rale statutaire du 31.01.2012

Suite � l'assembl�e g�n�rale statutaire du 31.01.2012, nous actons l'int�gration d'un nouvel administrateur.: La composition du conseil d'administration s'�tablit comme suit :

- Monsieur Alain DECERF, domicili� rue Commandant Chartier 114 � 4100 Boncelles;

- Monsieur Andr�a DELL'OLIVIO, domicili� rue L�on Blum 122 � 4101 Jemeppe;

- Monsieur Jean MATHY, domicili� rue de !a Boverie 373 � 4100 Seraing;

- Monsieur Antonio OUVERT, domicili� Voie Baptiste 3 � 4100 Boncelles;

- Monsieur Eric VANBRABANT, domicili� rue Patenier 16 � 4100 Seraing;

- Madame Patricia STASSEN, domicili�e rue des Trois Limites 75 � 4102 Ougr�e;

- Monsieur Bruno ANDREATTA, domicili� rue de la Maison Blanche 33 � 4100 Seraing;

- Madame Nathalie COEURNELLE, domicili�e Vieille Voie de Tongres 85 � 4000 Li�ge;

- Monsieur Serge CONINX, domicili� rue Priesville 7 � 4845 Sart lez Spa;

- Monsieur Gordon HENROYE, domicili� N�blon le Pierreux 3a � 4590 Ouffet;

- Madame Christine HOCK, domicili�e Quai de Rome 70/42 � 4000 Li�ge;

- Monsieur Daniel JACQUEMIN, domicili� Bois de la Croix Claire 35 � 4550 Nandrin;

- Monsieur Marc LEROY domicili� rue Fran�ois Paul 7 � 4030 Grivegn�e.

- Monsieur Louis VAN CALSTEREN, domicili� rue Guillaume Reynen 84 � 4432 Alleur

Le conseil d'administration maintient son bureau.

Pour rappel :

Pr�sident : Daniel JACQUEMIN

Secr�taire : Nathalie COEURNELLE

Tr�sori�re : Christine ROCK

Membres administrateurs : Messieurs Alain DECERF, Andr�a DELL'OLIVIO, Jean MATHY, Antonio OLIVERI, Eric VANBRABANT, Bruno ANDREATTA, Serge CONINX, Gordon HENROYE, Marc LEROY, Madame Patricia STASSEN, Monsieur Louis VAN CALSTEREN.

Commissaire v�rificateur aux comptes : Monsieur Christian SPOIDEN, domicili� rue des Mimosas 21 � 4610 Beyne-Heusay,

MODIFICATION DES STATUTS

Titre I : D�nomination. Si�ge Social

Art 1, ; D�nomination

L'association est d�nomm�e Tennis Club Centenaire Ougr�e ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

En abr�g� : T.C.C.O ASBL

Art 2, : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli :

Avenue du centenaire n�59 � 4102 Ougr�e dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

Titre Il : Objet social. Dur�e.

Art. 3 : Objet social

L'association a pour but :

Le d�veloppement et la promotion dans ses formes les plus larges de la pratique du tennis au sein de la commune.

L'association a pour objet :

L'organisation d'activit�s sportives, r�cr�atives, didactiques et conviviales et toute autre manifestation pouvant mieux faire conna�tre son but.

Elle peut poser de mani�re g�n�rale, tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, Elle poursuit la r�alisation de son but social par tous les moyens. L'association peut soutenir ses activit�s par voie financi�re ou par tout autre moyen.

Art. 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre III : Les membres.

Art. 5 : Composition de l'association

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres sympathisants,

Art. 6 : Les membres effectifs

Leur nombre est limit� � vingt-quatre dont douze sont pr�sent�s par la commune de Seraing et douze

d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale du T.C.C.O. sans �tre inf�rieur � 3.

Pour �tre membre effectif, il faut �tre en ordre de cotisation et envoyer sa candidature au pr�sident et au

secr�taire du Conseil d'Administration au moins 8 jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs sont les seuls qui jouissent de la pl�nitude des droits d'associ�s.

Art, 7 : Les membres adh�rents

Leur nombre est illimit� tenant compte des possibilit�s de l'utilisation des infrastructures.

Les membres adh�rents sont ceux qui paient une cotisation et qui utilisent les infrastructures du T.C.C.O.

pour la pratique du tennis. La cotisation est fix�e par le conseil d'administration.

Art. 8 : Les membres sympathisants

Leur nombre est illimit�.

Les membres sympathisants paient une cotisation moindre fix�e par le conseil d'administration. Ils s'engagent � ne pas utiliser les infrastructures du club pour la pratique du tennis, mais peuvent participer � toutes les autres activit�s du club.

Titre IV : Engagement, admission, d�mission, exclusion et cotisation des membres. Art 9 : Engagement

La qualit� de membre effectif, adh�rent ou sympathisant implique l'adh�sion totale aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes les d�cisions prises en vertu des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur en cours, ainsi que de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es,

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration en pr�cisant les documents auxquels il veut avoir acc�s et motivant les raisons pour lesquelles il demande la consultation des documents, Le conseil d'administration s'engage � donner l'acc�s aux documents dans les 30 jours qui suivent la demande.

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Art. 10 : Responsabilit� vis-�-vis des tiers

Les membres n'ont, vis-�-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Art. 11 : AdmissioniD�mission

Les admissions de nouveaux membres effectifs ne sont autoris�es qu'� la concurrence des vacances ouvertes � la suite de d�missions ou d'exclusions. Tout membre adh�rent ou sympathisant qui en fait la demande par �crit aupr�s du conseil d'administration verra sa candidature pr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale qui la votera � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

L'admission est constat�e par l'apposition de la signature du membre effectif dans le registre des membres tenu au si�ge social par le conseil d'administration.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

Art 12 : D�mission pr�sum�e

Est r�put� d�missionnaire tout membre :

-qui, �tant une personne morale, cesse d'avoir une existence l�gale

-qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s avertissement par courrier

-qui est pourvu d'un administrateur provisoire, qui est interdit ou sous conseil judiciaire, en �tat de

d�confiture ayant d�pos� une requ�te en concordat judiciaire ou ayant �t� d�clar� en faillite.

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois conseils d'administration cons�cutifs

ou qui est absent � la moiti� des r�unions annuelles du conseil d'administration.

Dans ces divers cas, le conseil d'administration statue souverainement et sans recours.

Art. 13 : Exclusion

Pourra �tre exclu de l'association, quiconque s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualit� de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur, de la probit� et de la biens�ance.

L'exclusion sera prononc�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale par un vote formul� au scrutin secret � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Cette d�cision sera notifi�e � l'int�ress� par les soins du conseil d'administration.

L'association, ses membres, ses mandataires et ses pr�pos�s sont exon�r�s de toute responsabilit� en raison des dommages �ventuels qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononc�e conform�ment aux statuts.

Le conseil d'administration peut suspendre provisoirement, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, quiconque s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualit� de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur, de la probit� et de la biens�ance.

Art. 14 : Droits sur l'avoir social

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayant droits ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers l�gataires ou ayant cause d'un membre d�c�d� et les ayants droits d'une personne morale qui cessent d'avoir une existence l�gale ou qui a d�pos� une requ�te en concordat ou qui e �t� d�clar� en faillite n'ont aucun droit sur l'avoir social,

Ils ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, de tout don, subvention ou apport quelconque.

Art 15 : Cotisation

Les membres effectifs -- hormis ceux pr�sent�s par la commune de Seraing -, adh�rents et sympathisants

sont tenus de payer une cotisation annuelle d�termin�e par le conseil d'administration.

Le montant ne pourra �tre sup�rieur � 250 euros et, pour les membres sympathisants, il ne pourra exc�der

50 euros.

La cotisation est per�ue d�s le d�but de la saison.

Le membre n'ayant pas pay� sa cotisation � la date fix�e est r�put� d�missionnaire.

Art 16 : D�bitions de la cotisation

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, la cotisation de tout membre d�missionnaire ou exclu est due pour l'exercice au cours duquel la d�mission ou l'exclusion a eu lieu.

Titre V : Assembl�e g�n�rale.

n s.

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Art 17 : Pouvoir souverain

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle est compos�e de tous les membres

effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'un des ses vice-pr�sident.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts et en dispose pour faire

ratifier les actes qui int�ressent l'association.

Sont notamment de sa comp�tence.

1. les modifications aux statuts

2, la nomination et la r�vocation des administrateurs

3. la nomination des v�rificateurs

4. l'approbation des budgets et comptes

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs

6. la dissolution de l'association

7. la destination de l'actif en cas de dissolution

8. les exclusions des membres

9. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

10. l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur

11, tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art 18 : Convocation

Une assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e dans le courant du premier semestre sur une convocation

du conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique, huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contiendra l'ordre du jour de la r�union et sera sign�e par le secr�taire etfou le pr�sident du

conseil d'administration.

Tout membre effectif peut proposer un ou des points � mettre � l'ordre du jour, � condition de le faire par

�crit aupr�s du secr�taire du conseil d'administration.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association peut �tre convoqu�e :

-� la demande du conseil d'administration

-� la demande d'un tiers des membres effectifs au moins de l'association qui formuleront leur demande par

�crit aupr�s du secr�taire du conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent adresser leurs remarques aux membres effectifs qui jugeront du bien-

fond� de la demande et convoqueront le cas �ch�ant une assembl�e g�n�rale extraordinaire,

Les convocations se feront comme pour une assembl�e ordinaire et l'assembl�e extraordinaire se tiendra

dans les 40 jours de la r�ception de la demande.

Le conseil d'administration peut convoquer � l'assembl�e g�n�rale, avec voie consultative, toute personne

dont il estime la pr�sence utile.

Art 19 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Dans le cas ou fe quorum ne serait pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale sera organis�e au plus t�t dans les quinze jours qui suivent la premi�re, avec le m�me ordre du jour. Cette assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art 20 : Procuration

Chaque membre effectif peut donner procuration de vote par �crit � un autre membre. Un membre effectif ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. Chaque membre effectif repr�sent� doit signer pour son repr�sentant une procuration mentionnant la date de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle il d�sire se faire repr�senter.

Art 21 : Majorit�

Chaque membre dispose d'une voix.

Les d�cisions sont acquises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas

o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les statuts.

Les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en consid�ration.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

AI.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et la modification ne sera adopt�e qu'� la double majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, S'il s'agit d'une modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e, de la dissolution ou de la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale, la modification ne pourra se faire qu'� la majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union au plus t�t dans les quinze jours qui pourra d�lib�rer valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents et adopter les modifications � fa majorit� des deux tiers. Cependant s'il s'agit d'une modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e, de la dissolution ou de la transformation en soci�t� � finalit� sociale, la modification ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es aux annexes du moniteur, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

Art 22 : Proc�s-verbaux

Il est dress� proc�s-verbal de toutes les assembl�es g�n�rales, Les proc�s-verbaux sont sign�s par celui qui pr�side la r�union et par le secr�taire ainsi que par tous les membres qui le demandent Us sont conserv�s au si�ge social de l'association o� tous les membres pourront en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation �crite du conseil d'administration.

Art 23 : V�rificateur

L'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs v�rificateurs au compte parmi ses membres effectifs.

Le mandat est renouvelable. Leur mission consiste � surveiller et � contr�ler, sans limite, toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux, g�n�ralement de toutes les �critures de l'association,

Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et les budgets dress�s par le conseil d'administration et font rapport � l'assembl�e g�n�rale ordinaire sur le r�sultat de leur mission,

Lorsqu'ils sont plusieurs, les v�rificateurs agissent en coll�ge, mais ils peuvent faire seul toutes les investigations qu'ils d�sirent.

Les v�rificateurs aux comptes ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre VI : Administration.

Art. 24 : Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de maximum huit membres de droit d�sign�s par l'administration communale de Seraing et de maximum huit membres d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale,

Tous les deux ans, un appel aux candidatures est envoy� � chaque membre effectif, en m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale. Les candidatures �crites doivent �tre rentr�es au secr�tariat du conseil d'administration.

Le candidat au conseil d'administration est un membre effectif qui est en r�gle de cotisation depuis un an au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Pour �tre �lu, un administrateur doit recueillir un quorum de 50 % des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident du conseil d'administration peut inviter � la r�union du conseil d'administration, avec voix consultative, toute personne dont il juge la pr�sence utile.

Art. 25 : Dur�e du mandat

Le mandat des administrateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale e une dur�e de deux ans. Apr�s ce temps, ils sont sortants et r��ligibles s'ils le souhaitent.

Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout administrateur dont le mandat viendrait � �tre vacant. Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive � sa plus prochaine r�union. Le nouvel �lu ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 26 : Suspension, r�vocation

La suspension d'un administrateur peut �tre d�cid�e � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer un administrateur d�sign� par elle, par scrutin secret, � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � condition que cette r�vocation fasse l'objet de l'ordre du jour et apr�s que ledit administrateur ait pu faire valoir sa d�fense.

Art 27 : Gestion

Le conseil d'administration d�signe en son sein, un(e) pr�sident(e), deux vice-pr�sident(e)s, un(e) secr�taire, un(e) tr�sorier(e) qui assume la gestion de l'association,

Le pr�sident est notamment charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. il proc�de, par d�p�t dans les d�lais les plus brefs, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les ASBL, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la BNB.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur rempla�ant � titre int�rimaire.

Art 28 : Pouvoir du Conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendu pour faire tous les actes d'administration et de disposition n�cessaire � la r�alisation de l'objet social.

Tout de qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts est de sa comp�tence,

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi et des statuts, faire et passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, associ� ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Le conseil d'administration peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs consign�e, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retraits de fond par ch�que, ordres de virement et de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat,

Les d�penses inf�rieures ou �gales � � 500 sont valablement engag�es avec accord du tr�sorier, pour un m�me poste et avec un plafond mensuel de � 1000, � l'exception des frais d'affiliation � l'AFT.

Les d�penses sup�rieures � � 500 feront l'objet d'une d�cision prise par le conseil d'administration.

Art 29 : Coll�ge

Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 30 : Signature

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, deux administrateurs d�sign�s par le Conseil d'Administration, pourront dans les m�mes limites que ce dernier lui suppl�er, et ce, en respectant les m�mes devoirs et missions que celles d�volues au Pr�sident par le Conseil d'Administration.

Art 31 : Convocation et d�lib�ration

Le conseil d'administration se r�unit une fois par mois ou plus si l'int�r�t de l'association l'exige. Il est convoqu� par courrier ordinaire ou �lectronique par le secr�taire.

Il peut �tre aussi convoqu� � la demande d'un cinqui�me des administrateurs dans les 15 jours de celle-ci,

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, le secr�taire adresse une nouvelle convocation avec le m�me ordre du jour dans les trois jours ouvrables. La nouvelle r�union doit avoir lieu dans les huit jours du nouvel envoi. Le conseil d'administration pourra alors d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la voix de celui qui pr�side �tant pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbal, sign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial d�pos� au si�ge social de l'association.

Le mandat d'administrateur est personnel. Seul un administrateur peut remplacer un autre administrateur et recevoir un mandat pour agir et voter en son nom. Ce mandat peut �tre donn� par simple courrier et chaque

Volet B - Suite

fois pour une seule s�ance. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul administrateur. Chaque membre de l'association peut assister aux r�unions du conseil d'administration sans voix d�lib�rative, apr�s en avoir fait la demande au Conseil d'Administration qui l'examinera.

Titre Vil ; Divers.

Art 32 : Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Art 33 : Compte et budget

Les comptes de l'association sont arr�t�s le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit le compte des recettes et des d�penses et le soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale apr�s examen du ou des v�rificateur(s) aux compte. Chaque ann�e l'assembl�e fixe le budget de l'ann�e en cours, sur proposition du conseil d'administration.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre apr�s demande �crite et motiv�e aupr�s du conseil d'administration.

Art 34 : R�glement d'ordre int�rieur

En compl�ment des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Il compl�te les statuts et est une obligation pour tous les membres.

Ses prescriptions doivent rester dans les limites des dispositions statutaires.

L'assembl�e g�n�rale peut le modifier en tout temps � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.. Les modifications propos�es doivent �tre indiqu�es dans l'ordre du jour.. Les modifications �ventuelles sont reproduites int�gralement dans le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales qui les aura d�cid�es et elles seront port�es � la connaissance des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 35 Liquidation

Au cas o� l'association serait volontairement dissoute, l'assembl�e g�n�rale qui aura d�cid� de la dissolution fixera les conditions de la liquidation, d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation donn� � l'actif net de l'avoir social,

Cette d�cision ainsi que le nom, profession, adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du moniteur belge.

Art 36 : Loi applicable

Pour tour ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921, r�gissant les ASBL, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Ougr�e, le 10.05.2012

Copie oertifi�e conforme. Pour l'ASBL, Daniel JACQUEMIN, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

St�dtsliT�d = 2S%b5I26i2 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur belge

11/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 9 -12- 2019

Annexes duIV�nmteur belge

Biji�g� bij"fi�tB�igiscli-staatsbl d- IifOI7l0I2

D�nomination

(en entier) : TENNIS CLUB CENTENAIRE OUGREE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Centenaire 59- 4102 Ougr�e

N� d'entreprise : 0422.692.544

Objet de l'acte : Asembl�e g�n�rale extraordinaire du 12.12.2011

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12.12.2011, nous actons la d�mission des administrateurs suivants :

- Monsieur Eric LONNEUX, domicili� rue Bevan, 42 � 4102 Ougr�e;

- Monsieur Didier LODEWYCKX, domicili� rue d'Houchen�e 10 � 4557 Tinlot;

- Madame St�phanie MONTULET, domicili�e rue d'Houchen�e 10 � 4557 Tinlot;

- Madame Val�rie CLAUS, domicili�e hauss�e de Chokier 70 � 4400 Fl�malle.

La composition du conseil d'administration s'�tablit comme suit :

- Monsieur Alain DECERF, domicili� rue Commandant Charlier 114 � 4100 Boncelles;

- Monsieur Andr�a DELL'OLIVIO, domicili� rue L�on Blum 122 � 4101 Jemeppe;

- Monsieur Jean MATHY, domicili� rue de la Boverie 373 � 4100 Seraing;

- Monsieur Antonio OLIVER', domicili� Voie Baptiste 3 � 4100 Boncelles;

- Monsieur Eric VANBRABANT, domicili� rue Patenier 16 � 4100 Seraing; - Madame Patricia STASSEN, domicili�e rue des Trois Limites 75 � 4102 Ougr�e;

- Monsieur Bruno ANDREATTA, domicili� rue de la Maison Blanche 33 � 4100 Seraing;

- Madame Nathalie COEURNELLE, domicili�e Vieille Voie de Tongres 85 � 4000 Li�ge;

- Monsieur Serge CONINX, domicili� rue Priesville 7 � 4845 Sart lez Spa;

- Monsieur Gordon HENROYE, domicili� N�blon le Pierreux 3a � 4590 Ouffet;

- Madame Christine HOCK, domicili�e Quai de Rome 70/42 � 4000 Li�ge;

- Monsieur Daniel JACQUEMIN, domicili� Bois de la Croix Claire 35 � 4550 Nandrin;

- Monsieur Marc LEROY domicili� rue Fran�ois Paul 7 � 4030 Grivegn�e.

Le conseil d'administration a proc�d� comme ci-apr�s � l'�lection de son bureau :

Pr�sident : Daniel JACQUEMIN

Secr�taire : Nathalie COEURNELLE

Tr�sori�re : Christine HOCK

Membres administrateurs : Messieurs Alain DECERF, Andr�a DELL'OLIVIO, Jean MATHY, Antonio OLIVER], Eric VANBRABANT, Bruno ANDREATTA, Serge CONINX, Gordon HENROYE, Marc LEROY, Madame Patricia STASSEN.

Commissaire v�rificateur aux comptes : Monsieur Christian SPOIDEN, domicili� rue des Mimosas 21 � 4610 Beyne-Heusay.

Ougr�e, le 23.12.2011

Copie certifi�e conforme. Pour )'ASBL, Daniel JACQUEMIN, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB CENTENAIRE OUGREE, EN ABREGE : T…

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 59 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

TENNIS CLUB CENTENAIRE OUGREE, EN ABREGE : TCCO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TENNIS CLUB CENTENAIRE OUGREE, EN ABREGE : T…

Coordonnées
TENNIS CLUB CENTENAIRE OUGREE, EN ABREGE : T…