TEAM 24

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEAM 24
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.773.907

Publication

22/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308320*

Déposé

18-09-2014

Greffe

0562773907

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TEAM 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, le 18 septembre 2014, il ressort que Monsieur KOSOBUCKI Christophe Bernard Geoffroy, né à Rocourt, le dix octobre mil neuf cent septante-trois, époux de Madame MOYAERTS Audrey, Marie Delphine, née à Rocourt, le douze août mil neuf cent septante-six, domicilié à 4431 Loncin, rue du Commandant Nassens, 33.Epoux marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage, reçu en date du six avril deux mil par Maître Marc KASCHTEN, Notaire à Liège, contrat non modifié à ce jour ce qu il déclare.

Lequel a requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TEAM 24 », ayant son siège à 4540 AMAY (Ampsin), rue Sartage, 24 A, au capital de vingt mille euros (20.000,- ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Il déclare avoir souscrit en espèces les cent parts au prix de deux cents euros chacune.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces effectué au compte spécial ouvert à cet effet.

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « TEAM 24». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4540 AMAY (Ampsin), rue Sartage, 24 A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

Entrepreneur de couvertures non métalliques de construction

Achat et vente de matériaux de couverture

Les travaux de charpente bois

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

.

(en abrégé) :

Rue Sartage(AMP) 24 A

4540 Amay

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Les travaux de construction ossature bois

L installation dans les bâtiments ou d autres projets de construction de matériaux d isolation

thermique, de matériaux d isolation acoustique et antivibrations, les travaux d isolation de

canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d isolation de chambres froides ou

entrepôts frigorifiques

Les travaux de restauration de bâtiments

Les travaux spécialisés qui, pour des raisons d accès, nécessitent des aptitudes à l escalade et

l utilisation d un matériel particulier, c est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées

Terrassement

La location de grues et d autres matériels de construction avec opérateur

La mise en place de fondations

Pose de chapes

Les travaux de pavage, de rejointoiement, de maçonnerie y compris la pose de pierres

Les travaux de ferraillage et de coffrage

Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, à l' exclusion des travaux de marbrerie,

de taille de pierre et de mosaïque

Le nettoyage des bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

Montage de cloisons sèches à base de plâtre

Menuiserie métallique

Menuiserie en matière plastique

Pose de revêtement de sol en bois

L exécution de travaux de levage pour des tiers

La création et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives

L entretien de chaudières domestiques à l' exclusion du brûleur

Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des

chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d évacuation des fumées

La gestion et l entretien des égouts et des canalisations d évacuation

Montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail

La peinture d ossatures métalliques

La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de

télécommunication, construction de lignes de transport d énergie

Le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins

Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds

Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles

Le montage de portes blindées et de portes coupe-feu

Le montage de serres, de vérandas

Toutes opérations en relation avec l assistance sociale

Toutes activités d organisation de stages de loisirs en Belgique et/ou à l étranger

Toutes activités en relation avec la plongée scaphandre

L exécution de divers travaux sous-marins

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en location et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, de promotion immobilière et de consultance immobilière, notamment celles relatives à l activité d agence immobilière.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, stationservice et d'entretien.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et

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suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour ellemême que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

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Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à vingt-mille euros (20.000,- ¬ ). Il est divisé en cent parts (100) sans mention

de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, et intégralement libéré.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou partie de son patrimoine.

Cette désignation n est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou société dotées d un objet social similaire.

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tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en

application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

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moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3. Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur KOSOBUCKI Christophe,

précité. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes. Son mandat sera rémunéré ou gratuit selon décision de l assemblée générale et aura une

durée illimitée.

POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant la formalité d'enregistrement dans le but de publication

aux Annexes du Moniteur Belge.

Déposés en même temps :

- l'expédition du 18 septembre 2014

Pierre DELMOTTE

Notaire

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Coordonnées
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Adresse
RUE SARTAGE 24 A 4540 AMPSIN

Code postal : 4540
Localité : Ampsin
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne