TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.103.583

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 27.08.2014 14493-0378-012
18/01/2012

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D�nomination : TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue des Pr�s 31 501

4300 WAREMME

N� d'entreprise : 0835.103.583

Objet de l'acte : D�p�t rapport r�viseur d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Texte : Conform�ment aux articles 220 et suivant du Code des Soci�t�s - D�p�t du rapport sp�cial du g�rant et rapport du R�viseur d'entreprise, dans le cadre d'un quasi-apport.

Tania WOUTERS

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

par Madame Tania WOUTERS, pr�cit�e, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros 99 parts

Par Monsieur Vincent COEME, pr�cit� � concurrence de cent quatre vingt six euros 1 part

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros 100 parts

(18.600 EUR) , soit un total de cent parts

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4300 Waremme, Rue des Pr�s 31.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4300 Waremme, Rue des Pr�s 31 Bte 501

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, en date du premier avril 2011 , en cours d'enregistrement, il ressort que :

Madame WOUTERS Tania, n�e � Li�ge, le 18 mars 1977, num�ro national 77.03.18-258-64, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 4300 Waremme, rue des Pr�s, 31/501.

Monsieur COEME Vincent Michel Guy, n� � Waremme, le 3 novembre 1979, num�ro national 79.11.03-101-90, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 4300 Waremme, rue des Pr�s, 31/501.

Les comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE� , ayant son si�ge � 4300 Waremme, Rue des Pr�s 31, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 � ) euros chacune, comme suit :

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de minimum l�gal par un versement en esp�ces d un montant de six mille deux cents euros (6.200 � ) effectu� au compte sp�cial ouvert � cet effet au nom de la soci�t� en formation.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� produite au notaire instrumentant.

*11302349*

0835103583

STATUTS

Greffe

D�pos�

01-04-2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d autrui, en Belgique ou � l �tranger: - l activit� d ost�opathie, de kin�sith�rapie, y compris sportive et vestibulaire

- la mise en oeuvre des techniques de kin�sith�rapie ainsi que toutes les disciplines apparent�es et tous types de soins en rapport avec la r��ducation et la revalorisation des aptitudes physiques, - la r��ducation, la gymnastique m�dicale, la gymnastique pr�- et postnatale, - le massage, la physioth�rapie,

- l exploitation d une salle d entra�nement sportif et de remise en condition physique,

- toutes prestations se rattachant notamment � l ost�opathie, l ergoth�rapie, l endermologie; cette �num�ration n �tant pas limitative.

La soci�t� pr�voit la possibilit� d organiser et d animer des stages et des s�minaires, participer � des cours, journ�es d �tude et conf�rences, dans les domaines li�s � l ost�opathie, � la kin�sith�rapie et

� la l activit� de chiropracteur.

La soci�t� pourra faciliter toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la conception, l organisation et le fonctionnement d un cabinet d ost�opathie et de kin�sith�rapie en ce compris et de mani�re non exhaustive la collaboration avec d autres disciplines m�dicales et/ou param�dicales dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, � l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique, au respect du secret professionnel, � l ind�pendance et � la dignit� professionnelle du praticien.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion �en bon p�re de famille � n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial, ainsi la soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

directement, indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut �galement s int�resser par toutes voies (d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re, etc) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l acc�s � la profession. Elle peut s int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont

ne nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur. L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l objet social.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi de juin, � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3. G�rance : Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire: Madame Tania WOUTERS, pr�nomm�e. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et engage valablement la soci�t�. Le

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement dans le but d'�tre

d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Ma�tre Pierre DELMOTTE notaire � Li�ge Rocourt

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du premier avril 2011

Volet B - Suite

mandat est r�mun�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 19.08.2015 15441-0065-012

Coordonnées
TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE

Adresse
RUE DES PRES 31, BTE 501 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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