TANEG

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TANEG
Dénomination : TANEG
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.483.457

Publication

28/01/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : TANEG SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Chafour 37 - 4845 JALHAY (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le deux janvier, Les soussignés :

Monsieur Thibaut LIEBENS, né le 17 novembre 1963, à OUGREE, de nationalité belge demeurant Rue Chafour 37 à 4845 Jalhay, associé commandité,

Madame Ariette LERN-1O, née le 10 septembre 1963, à VERVIERS, de nationalité belge demeurant Rue Chafour 37 à 4845 Jalhay, associé commanditaire,

Lesquels dressent l'acte des statuts d'une société en commandite simple comme suit Article 1  FORME

Il est constitué par tes présentes par les comparants; une société en commandite simple régie par les lois. belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - OBJET

La société a pour objet :

L'exploitation et la gestion d'un cabinet en kinésithérapie.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, notamment la concession de droits d'exploitation, de franchise, et la location de fonds de commerce.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté 'personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 3  DENOMINATION

La dénomination de la société est : TANEG SCS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doivent être précédés ou suivie immédiatement des mots "société en commandite simple" ou des initiales "SCS

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé Rue Chafour 37 à 4845 Jalhay. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 5 - DUREE

La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif au lieu déterminé par la

loi, sauf dissolution anticipée ou prolongation.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à mille euros, divisé en parts nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 (cent).

Article 7  APPORTS

Ces parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées comme suit par les associés commanditaires:

- A Monsieur Thibaut LIEBENS, à concurrence de nonante parts numérotées de un à nonante en rémunération de son apport en numéraire.

- A Madame Arlette LERHO, à concurrence de dix parts numérotées de nonante et un à cents en rémunération de son apport en numéraire.

Cette somme de 1.000,00 euros a été, avant ce jour, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP ParibasFortis.

Article 8  COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Article 9  CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS

ET LEGATAIRES

Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société,

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Pour l'exercice de leurs droits ils doivent s'en tenir aux livres et décisions des assemblées générales. Article 10  CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés,

L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.

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La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours de son intervention.

En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient être cédées.

Article 11  ORGANE DE GESTION

I  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, asscciés commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

[i  En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe; proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.

III  Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par l'unanimité des associés, à savoir :

° Tout emprunt d'un montant supérieur au capital social,

° Tout prêt consenti à des tiers,

° Tout cautionnement, aval et garantie, sûreté, hypothèque,

° Toute acquisition, échange, vente ou apport d'immeubles ou de fonds de commerce,

° Toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de

titres émis par de telles personnes,

° Toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,

° Tous baux d'immeubles,

° Engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire,

IV  Un gérant peut donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tout objet déterminé.

V  Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à

l'unanimité des autres associés.

Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intérêts.

La démission d'un gérant ne met pas fin à la société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception, En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.

Le démissionnaire reste membre de la société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.

Article 12  FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN

ASSOCIE

La faillite, l'interdiction d'exercer une profession ou l'incapacité frappant l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.

Article 13  DECISIONS D'ASSOCIES

Les assemblées générales sont convoquées et délibérées dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et règlements en vigueur.

Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le trente juin à 19 heures au siège ou à tout autre lieu indiqué sur la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents ou, à défaut de gérant, par le plus âgé des associés qui assistent à la réunion.

Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.

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Chaque part sociale donne droit à une voix sur base du registre des parts,

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes: les prénom, nom ou dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée,générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé".

A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 14  COMMISSAIRES

Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et fes règlements.

Ils sont nommés pour une durée de trois exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 15  EXERCICE SOCIAL  COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux loi et règlements en vigueur.

Article 16  DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elfe fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.

Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal. Article 17 -- DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société, ou toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.

Article 18  CONTESTATIONS

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés.

Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.

Article 19  FRAIS

Les parties déclarent que te montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelle que forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à cinq cents euros auxquels il faut ajouter les frais de publication légale d'environ deux cent cinquante euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes

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Réservé "

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

1.Le premier exercice social commence à dater de ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

2.La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

. Est désigné en qualité de gérant statutaire, commandité qui accepte par sa signature, Monsieur Thibaut LIEE}ENS.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Son mandat de gérant inclus l'accomplissement de l'objet social. Ce mandat est exercé gratuitement.

LReprise d'engagements:

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent depuis ce jour par Monsieur Thibaut LIEl3ENS précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l'article cinq des statuts.

Il - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).-

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Thibaut LIEBENS à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

5r Mandat

Les comparants déclarent Monsieur Thibaut LIEBENS mandataire, et lui donnent le pouvoir de prendre, pour eux et en leur nom, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Tous les pouvoirs sont donnés à Monsieur Thibaut LIEBENS, prénommé pour effectuer les formalités administratives relatives à la constitution de la société et notamment

 pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la société;

et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi,

6.L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire reviseur.

PONT ACTE,

Fait à Jalhay, le 2 janvier 2013.

Signature des associés commanditaires ;

Monsieur Thibaut LIEBENS Madame Arlette LERHO

Signature du Gérant acceptant et associé commandité :

Monsieur Thibaut LIEBENS

L éposé en même temps ; acte constitutif en entier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et. qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TANEG

Adresse
RUE CHAFOUR 37 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne