T.C.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. T.C.
Dénomination : T.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.874.543

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 16.07.2014 14318-0020-013
24/05/2012
ÿþ MOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge  lf

111,111111,1,11NRIFIII

N° d'entreprise : Dénomination 2-î'. 5L13

len entier) T.C.

(en abrege)

Forme )undique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Grand Route 36, 4360 Oreye

(adresse complète)

Obietlsl de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Frank De Wilde le 3 mai 2012, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

FONDATEURS

1. Monsieur CIELEN Erik Louis Jozef, né à Tongeren le 24 novembre 1959, numéro national 59.11.24 16345, carte d'identité 591-0314166-85, époux de madame PICARD Magdalena Josepha Elisabeth Maria, née à Vreren le 12 juin 1962, domicilié à 3700 Tongeren, Maastrichtersteenweg 432.

Marié initialement sous le régime légal de !a communauté à défaut de contrat de mariage. En conséquence d'un acte modificatif de régime matrimonial passé devant notaire Guy Vandersmissen à Tongres le 3 septembre 2007 le régime de la stricte séparation de biens a été adopté, inchangé à ce jour.

La modification mentionnée ci-dessus a été homologuée le 2 janvier 2008 par le Tribunal de première instance à Tongres, homologation dont un extrait a été publié sous le numéro 2008704694 au Moniteur Belge du 14 février 2008.

2. Monsieur TROUWERS Henri Jean Marie, né à Tongeren le 31 décembre 1951, numéro national 51.12.31

049-79, carte d'identité 590-5892395-59, époux de Madame KEIBECK Brigitte Cecile Petronella, née à Tongres

le 16 juillet 1963, domicilié à 3700 Tongeren, Heideweg 57.

Marié sous le régime de la stricte séparation de biens aux termes d'un acte reçu par notaire Georges

Hougaerts à Tongres le 26 mai 1992, inchangé à ce jour.

FORME ET DENOMINATION

La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte

la dénomination : "T.C.".

SIEGE

Le siège de la société est établi à 4360 Oreye, Grand Route 36.

Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale sur

simple décision, avec une majorité spéciale des trois quarts des voix, de l'organe chargé de l'administration,

publiée aux Annexes au Moniteur Belge.

La société peut constituer des succursales, agences et dépôts en Belgique et à l'étranger sur simple

décision de l'organe chargé de l'administration, décision qui sera prise à l'unanimité des voix des gérants.

OBJET

I. La société a pour objet:

- la fabrication de jeux à moteur ou mécanisme de commande, jeux à prépa'tement, billards, tables spéciales

pour jeux de casino, bowlings automatiques, etc.

- la fabrication de jeux électroniques : jeux vidéo, jeux d'échecs, etc.

- la fabrication de maquettes, modèles réduits, trains électriques, circuits automobiles, avions et bateaux

miniatures, etc.

- l'exploitation de machines à sous et autres, les gains étant versés en espèces

- l'exploitation de casinos et de salles de jeux

- la location et le leasing opérationnel sans personnel de machines à sous et de jeux électroniques ou non

pour les cafés, casinos, etc.

- la création et l'exploitation de casinos et de salles de jeux

k l'exploitation de systèmes électroniques pour la circulation d'argent

- l'exploitation de salles de snooker et de billard

Nientfonner sur la derniere page du Volet B

Au recto ' Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale á l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation de jeux, automatiques ou non (flippers, jeux électroniques, etc.), dont les gains ne sont en principe pas versés en espèces

- la fabrication, l'achat et la vente, le leasing, la location et le prise en location de tous appareils de détente, de récréation, de loisirs, installations de musique, jeux et juke-boxes

- la fabrication, la réparation et l'installation de fours électriques, de fours à micro-ondes, de cuisinières, de réchauds, de grille-pains, de cafetières et théières, de grills, de résistances chauffantes, etc.

la fabrication, la réparation et l'installation d'appareils de filtrage ou d'épuration de l'air

- l'exploitation et l'aménagement d'établissements horeca

- l'exportation et l'importation de toutes fournitures utiles dans l'horeca

- la location et la prise en location d'établissements horeca

Il. Activités générales.

A/ L'acquisition de participations de quelque forme que ce soit dans toutes personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle détient ou non une participation.

BI L'allocation de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se rendre caution ou donner son aval, au sens le plus large, faire toutes opérations commerciales et financières sauf celles réservées par la loi aux établissements de crédit.

C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens le plus large, à l'exception d'avis en matière de placements et d'investissements ; prestation de services et d'assistance, directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.

D/ L'exécution de tous mandats d'administration et mandats de liquidateur, l'exercice de mandats et de fonctions.

E/ Le développement, ['acquisition, la vente, la prise sous licence ou l'octroi de brevets, de know-how et d'actifs incorporels durables connexes.

F/ Les prestations administratives et services informatiques.

G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref intermédiaire dans le commerce.

H/ L'étude, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, nouvelles formes de technologie et leurs applications.

Ill. L'administration d'un patrimoine mobilier et immobilier propre.

Al La constitution, le développement judicieux et l'administration d'un patrimoine immobilier; toutes opérations relatives aux biens immobiliers et droits réels immobiliers tels la location financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et la prise en location de biens mobiliers, ainsi que tous actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet et de nature à favoriser le revenu des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se rendre caution du bon déroulement d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.

Bi La constitution, le développement judicieux et l'administration d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers quelconques, telles l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

1V. Elle peut faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser de quelconque manière dans les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui fournir des matières premières ou à faciliter la commercialisation de ses produits. Cette entreprise peut se faire par reprise d'actions, apport, fusion, absorption, scission ou de toute autre manière.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de commissaire ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE

La société existe pour une durée illimitée à compter de sa constitution.

CAPITAUSOUSCRIPTION EN ESPÈCES

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est divisé en cent vingt (120) actions égales sans mention de la valeur nominale qui représentent chacune une part égale du capital.

Les cent vingt (120) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Par Monsieur CIELEN Erik, prénommé : soixante (60) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00).

2. Par Monsieur TROUWERS Henri, prénommé : soixante(60) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00).

ENSEMBLE: cent vingt (120) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING Banque avec numéro 363-1044315-53.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.

Lorsque le mandat de gérant est exercé par une personne morale, le contrôle de cette personne morale gérant doit être aux mains de la personne physique actionnaire. Par contrôle d'une société, on entend la compétence d'exercer, en droit ou en fait, une influence décisive sur la désignation de la majorité des administrateurs ou gérants ou sur l'orientation de la gestion. Par contrôle de droit, on entend tout ce que visé à l'article 5 § 1 du Code des sociétés.

Ils sont nommés par les statuts ou par l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des voix, qui fixe la durée de leur mandat.

La fonction de gérant commence à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce.

Lorsqu'une personne morale est désignée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale peut accorder au(x) gérant(s) des rémunérations ou des indemnités fixes ou variables à imputer sur les frais généraux. La fixation de ces rémunérations ou indemnités se fera chaque année à l'unanimité des voix à l'occasion de l'assemblée annuelle.

La nomination d'un gérant se fait à l'unanimité des voix.

Vu la révocabilité ad nutum d'un gérant, sa démission est décidée à la majorité de troislquarts des voix.

Il est décidé de la rémunération du gérant ainsi que de l'importance de sa rémunération à la majorité de troislquarts des voix.

COMPETENCES GERANT

Le gérant unique ou chaque gérant individuellement si la société en compte plusieurs est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, de gestion et d'administration qui concernent la société et qui rentrent dans l'objet social de la société.

Chaque gérant, agissant isolément, est habilité à représenter la société dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et des autres préposés de la société doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale ordinaire, appelée assemblée annuelle, se réunit le deuxième lundi du mois de juin, à vingt heures; lorsque ce jour est un jour férié légal, l'assemblée annuelle se tient le jour ouvrable suivant, sauf le samedi, à la même heure.

Les assemblées annuelles se tiennent au siège de la société, sauf convocation contraire.

Les assemblées générales spéciale et extraordinaire se tiennent également soit au siège, soit en tout autre endroit indiqué dans la oonvocation.

Chaque action donne droit à une voix sauf les cas de suspension du droit de vote prévus par la loi.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas lui-même être associé ou émettre leur voix par écrit. Les incapables et les personnes morales sont valablement représentés par leur mandataire [égal ou par leur représentant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés à l'assemblée générale. Il ne peut pas déléguer ces pouvoirs.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Le bureau vérifie cette liste des présences, mais l'assemblée générale décide de la validité de sa composition.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité ordinaire des voix.

REPARTITION

L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat à la majorité ordinaire des voix.

Le bénéfice net tel qu'il ressort du compte des résultats ne peut être affecté que moyennant prise en compte des prescriptions légales en matière de constitution d'une réserve légale et constatation du montant qui entre en considération pour la distribution de dividendes.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et de tantièmes, l'actif ne peut comprendre :

1. le montant non encore amorti des frais d'établissement et d'extension;

2. sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Volet B - Suite

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de la société à la majorité prévue par la loi.

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation est effectuée par les soins

du/des gérant(s) en fonctions à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont

elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale définit les modalités de liquidation à la majorité simple des voix.

Le boni de liquidation est distribué à parts égales entre toutes les actions.

Lorsque le produit net ne suffit pas pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par

préférence les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité

avec les actions insuffisamment libérées ou font des appels de fonds complémentaires à charge de ces

dernières.

DIVERS

1. Élection de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur n'ayant pas de domicile en Belgique, valablement signifié à la société, est supposé faire élection de domicile au siège de la société où tous les actes pourront lui être signifiés ou dénoncés, la société n'ayant d'autre obligation que celle de mettre lesdits actes à la disposition du destinataire.

2. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2013.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

4. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

5. Les fondateurs désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la Banque Carrefour des Entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un guichet d'entreprises, à savoir Madame Kristy POUSSET, 3890 Gingelom, Katseistraat 1.

6. Gerance

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction:

- "T&K" SPRL, ayant son siège social à 3700 Tongeren, Heideweg 57, numéro d'entreprise BE 0866.807.935, qui a nommé Monsieur TROUWERS Henri prénommé, comme représentant permanent. "CIELEC" SPRL, ayant son siège social à 3700 Tongeren, Maastrichtersteenweg 432, numéro d'entreprise BE 0866.808.331, qui a nommé Monsieur CIELEN Erik prénommé, comme représentant permanent.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Frank De Wilde

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij -het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
T.C.

Adresse
GRAND ROUTE 36 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne