T D EVENTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. T D EVENTS
Dénomination : T D EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.596.980

Publication

30/06/2015
ÿþ~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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N' d'entreprise : G 3~.Q Ç e . 9 gd



Dénomination

(en entier) : T D EVENTS

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Emile Collard 50 à 4030 Grivegnée

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Entre les soussignés :

-Monsieur Fernand LONNEUX, belge, né à Nessonvaux, le 30 septembre 1968, domicilié Route de Soiron,

39B à 4860 Pepinster (NN : 68,09.30-201.02)

-Monsieur Tony FERNEZ, belge, né à Liège, le 19 janvier 1977, domicilié Rue de la Paix, 55 à 4432 St

Nicolas

(NN : 77,01.19-035.49)

-Monsieur Olivier SPIESSEN, beige, né à Chênée, le 24 mars 1976, domicilié Rue Émile Collard, 50 à 4030

Grivegnée

(NN : 76.03.24-111,10)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « T D EVENTS»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2  Son siège social est établi à 4030 Grivegnée, Rue Émile Couard, 50 dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : Promouvoir le sport chez les jeunes de 5 à 18 ans

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objets : L'organisation d'événements, de cours, de séminaires, de marchés,

de foires, d'excursions et de voyages. La vente d'encarts publicitaires et de publications en tous genre

TITRE 111

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 6 - § 1, Sont membres effectifs

1)Ies comparants au présent acte, fondateurs

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MOD 2,2

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2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 213 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

-adhérer aux statuts et au ROI

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association, qui devra impérativement être majeure et qui adhérera aux statuts et ROI,

§ 2, Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et ayant adhéré aux statuts

et au ROi.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en effectuer la demande par courrier envoyé au

siège de l'ASBL et être en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y

participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de Membre d'honneur à toute personne physique ou

morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un comité de

parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de

l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à fa majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées

générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes

graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle  Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être ni inférieure à 50 ¬ , ni supérieure à 200

¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux et du ROi ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième

trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

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ordinaire ou le fax sera signé par la secrétaire ou la Présidente au nom du CA, Le courrlel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée en personne. Il ne peut en aucun cas se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents, membres d'honneur ou émérites ou parrains/marraines peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote â scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura ta faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite eu Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement. Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de fa faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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MOD22

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association, Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement .

11 n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont désignés pour une durée illimitée, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

par dérogation, le premier exercice commence le 15 juin 2015 pour se terminer ie 31 décembre 2016.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à un organisme ou une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à ia nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 15 juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2016

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2016

Membres effectifs :

Ils désignent en qualité de membres effectifs :

Monsieur Fernand LONNEUX

Monsieur Tony FERNEZ

Monsieur Olivier SPIESSEN

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Ils désignent en qualité de commissaire : Marie-Christine BREESCH qui accepte ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Fernand LONNEUX

Trésorier : Olivier SPIESSEN

Secrétaire : Tony FERNEZ

Délégués à la gestion journalière : Tony FERNEZ et Olivier SPIESSEN

Fait à Liège, le 15 juin 2015 en autant d'exemplaires que de parties plus deux exemplaires destinés à

l'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
T D EVENTS

Adresse
RUE EMILE COLLARD 50 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne