SYNDICAT D'INITIATIVE DE POLLEUR ANTENNE DU SYNDICAT D'INITIATIVE DE THEUX, EN ABREGE : SI POLLEUR

Association sans but lucratif

Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE POLLEUR ANTENNE DU SYNDICAT D'INITIATIVE DE THEUX, EN ABREGE : SI POLLEUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 406.622.416

Publication

19/01/2012

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R�serv�

au

Moniteur belge

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MOD 2.2

D�pos� au Greffe du

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 9 JAN. 2012

AnAQfle $se

N" d'entreprise : 0406.622.416

D�nomination

(en entier) : Syndicat d'Initiative de Polleur antenne du

de Theux

(en abr�g�) : SI Polleur

Forme juridique : asbl

Si�ge : 43 rue Xhav�e � 4910 Polleur - Theux

Objet de l'acte : Modification des statuts Pouvoirs

yndicat d'Initiative

L'assembl�e g�n�rale du 06f01/12 a d�cid� de modifier les statuts de t'asbl pour les mettre en conformit� avec la l�gislation et avec son objet Les statuts seront desormais r�dig�s comme suit

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 20 f�vrier 1954 par :Deblon-

Gillet, Albert, instituteur.,Degive, Albert, cafetier restaurateur Mathieu, Paul,

fermier Close, Victor, rentier, �chevin des travaux Geiebenne, Jules, rentier, conseiller

communal Dahmen, Jean, n�gociant Briscot, Marcel, peintre Gohy, Fran�ois,

fermier Midrez, Camille, menuisier-�beniste Masson, Louis, voyageur de

commerce Simar, Joseph, serrurier Barbier, Roger, cafetier-restaurateur Herman,

Ferdinand, �tudiant en m�decine, tous de Polleur.,sous le n' d'identification 53054.

TITRE I

DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour d�nomination :� Syndicat d'Initiative de Polleur antenne du Syndicat d'Initiative de Theux , Association sans but lucratif �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � SI Polleur�.

Article 2 3on si�ge social est �tabli � 4910 Polleur rue Xhav�e 23, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but : la promotion du Patrimoine culturel et du Folklore local ainsi que du tourisme afin d'assurer aux touristes le meilleur accueil au sein du village.

Article 4 L'association a pour objets l'organisation des manifestations folkloriques, culturelles et rurales. De plus, elle contribue � travers ces diff�rentes activit�s � d�velopper l'attrait du village sur le tourisme et � promouvoir le commerce local. Les diff�rentes manifestations doivent permettent �galement le rassemblement interg�n�rationnel.

TITRE III

Section I Admission des membres

Mentionner sur la derni�re page du Vgiet 6 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, ia fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

Article 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � cinq.

Article 6 Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, qui peut admettre Tout citoyen domicili� dans l'entit� Theutoise ou dans les communes avoisinantes qui en aura fait pr�alablement la demande �crite au conseil d'administration.

Les membres adh�rents en r�gle de cotisation sont accept�s par le conseil d'administration qui d�cide souverainement.

Section Il D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 8 Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents payent une cotisation en fonction des d�cisions du conseil d'administration.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

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MOD 2.2

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Eventuellement : Sauf dans fes cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter les membres adh�rents ou toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en son absence par le membre le plus �g� pr�sent du conseil d'administration

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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MOO 2.2

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier, et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres effectif en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial �lectronique. Ce registre virtuel est conserv� au si�ge social et une copie plac�e dans une banque de donn�es s�curis�es. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance par copie �lectronique.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � un administrateur d�l�gu�, membre du CA ou tiers, dont il fixera les t�ches, les pouvoirs et, �ventuellement, les appointements ou honoraires. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, y compris tous les payements, sont sign�s par 2 administrateurs d�sign�s par le CA et agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus sous la forme simplifi�e et publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association en cours et en fin d'exercice et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe te ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association theutoise sans but lucratif active dans le domaine culturel.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.L'assembl�e g�n�rale du 3/11/09 a d�cid� d'attribuer les pouvoirs d'administrateur de l'asbl SI POLLEUR pour une dur�e de trois ans conform�ment aux statuts �:

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R�serv� VoletB - Suite

au Monsieur Adam Philippe 61.01.10-189.23 Rue Robert Bagnay, 6 4910 Polleur

Moniteur

belge

Monsieur Belleflamme Joseph Num national 28.11.05-231.90 Rue Ren� Brodure, 56 4910 Polleur

\7 Monsieur Dresse Richard Num national 72.07.08-133.24 Rue Xhav�e, 40 4910 Polleur

Madame Fanielle Josette Num national 34.11.04-222.61 Rue Xhav�e, 43 4910 Polleur

Madame Fournier Colette Num nationnal 58.02.10-032.27 Rue Victor Brodure, 31 4910 Polleur Madame Hagelstein Cindy Num nationaal 85.03.17-150.79 Rue Rabotrath, 33 4710 Lontzen Madame Thom� Christiane Num national 50.11.05-170.31 Rue Victor Brodure, 40 4910 Polleur Monsieur Thom� Henri Num national 48.05.21-175.44 Rue Victor Brodure, 40 4910 Polleur Monsieur Thom� Thierry Num national 72.04.22-201.97 Rue Nicolas Midrez, 56 4910 Polleur

Fonctions des administrateurs:

THOME Thierry Pr�sident,

FOURNIER Colette Secr�taire,

THOME Henri Tr�sorier,

THOME Christiane Vice-pr�sidente.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 06 janvier 2012 a proc�d� � la r�vocation du mandat d'administrateur de monsieur Octave Simonis et � l'ensemble des pouvoirs accord�s.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 06 janvier 2012 a accept� la d�mission de W�ra Alisson. D�pos� en m�me temps: PV Assembl�e G�n�rale du 06/01/2012 et statuts coordonn�s.

Le pr�sident,

(sign�) Thom�, Thierry

Mentionner sur la derni�re page du yotei S�i " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2015

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N� d'entreprise : 0406.622.416

D�nomination

(en entier) : Syndicat d'initiative de Polleur antenne du Syndicat d'Initiative

de Theux

(en abr�g�) : SI Polleur

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Xhav�e, 43 � 4910 Polleur

Objet de l'acte ; Modifications statutaires - Modification du si�ge social - D�p�t de la composition du conseil d'administration

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif Syndicat d'initiative de Polleur antenne du syndicat d'initiative de Theux r�unie en date du 18 mars 2015 approuve la composition du conseil d'administration telle que pr�sent�e ci-dessous:

Sont donc administrateurs en fonction et r��ligibles:

Adam Philippe 61.01.10-189.23 Rue Robert Bagnay, 6 � 4910 Polleur

Bellefiamme Joseph Num national 28.11.05-231.90 Rue Ren� Brodure, 56 � 4910 Polleur Dresse Richard Num national 72.07.08-133.24 Rue Xhav�e, 40 � 4910 Rouleur Hagelstein Cindy Num nationnal 85.03.17-150.79 Rue Rabotrath, 33 � 4710 Lontzen Thom� Christiane Num national 50.11.05-170.31 Rue Victor Brodure, 40 � 4910 Polleur Thom� Henri Num national 48.05.21-175.44 Rue Victor Brodure, 40 � 4910 Polleur 'Marn� Thierry Num national 72.04.22-201.97 Rue Nicolas Midrez, 56 � 4910 Polleur

A noter la d�mission en tant que membre effectif et administratrice de :

Fournier Colette, Num national 58.02.10-032.27 Tribezone, 10/1 � 4890 Clermont

A noter la d�mission en tant qu'administratrice de :

Fanielle Josette Num national 34.11.04-222.61 Rue Xhav�e, 43 � 4910 Polleur

A noter la nomination de

Fanielle Eddy Num national 59.12.20.307-28 Place V. Bouillenne, 13 � 4910 Polleur

- Le si�ge social de l'asbl est d�plac� au 13 Place V.Bouillenne � 4910 Polleur dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

Un conseil d'administration � 21h15 a suivi l'assembl�e g�n�rale et a attribu� les fonctions � la gestion journali�re, les administrateurs suivants:

Fanielle Eddy Num national 59.12.20.307-28 Place V. Bouillenne, 13 � 4910 Polleur- Secr�taire Thom� Henri Num national 48.05.21-175.44 Rue Victor Brodure, 40 � 4910 Polleur - Tr�sorier Thom� Thierry Num national 72.04.22-201.97 Rue Nicolas Midrez, 56 � 4910 Polleur - Pr�sident

PV de l'assembl�e G�n�rale du 18 mars 2015 d�pos� en m�me temps que la pr�sente demande..

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Fait � Polleur le 24 mars 2015

(sign�) Thom�, Thierry - pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE POLLEUR ANTENNE DU …

Adresse
RUE XHAVEE 43 4910 POLLEUR(THEUX)

Code postal : 4910
Localité : Polleur
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

SYNDICAT D'INITIATIVE DE POLLEUR ANTENNE DU SYNDICAT D'INITIATIVE DE THEUX, EN ABREGE : SI POLLEUR

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Coordonnées SYNDICAT D'INITIATIVE DE POLLEUR ANTENNE DU …

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