SUSH-E

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUSH-E
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.795.946

Publication

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.03.2014, DPT 28.08.2014 14495-0026-016
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.03.2013, DPT 26.07.2013 13352-0458-016
18/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

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N° d'entreprise ; 0835,795.946

Dénomination

(en entier) : SUSH-E

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue de Pif, 64 à 4031 Angleur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Révocation du mandat d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29105/2013

L'assemblée se prononce sur la révocation de Monsieur Mathieu Houba (Gérant). Le scrutateur compte le: nombre de voix et communique le résultat suivant:

100 oui

0 non

100 Total

Cette décision nécessite une majorité simple.

Par conséquent, la révocation de Monsieur Mathieu Houba (Gérant) est approuvée,

Extrait du procès-verbal du Conseil de gérance du 01(06(2013

Monsieur Jean-Marc Willems, gérant, décidé de déléguer les pouvoirs de direction technique à Monsieur Fabrice Malpas, associé actif au sein de l'entreprise.

Ce point de l'ordre du jour est accepté avec 1 vote(s) faveur, 0 vote(s) contre et 0 abstention(s).

Jean-Marc Willems

Gérant

09/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier) : SUSH-E SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4031 Liège, Rue de Tilff, 64

N° d'entreprise : cp ;~ 5 . G.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par Maître Bernard DAUBIT, Notaire à Liège, le 19 avril 2011, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Liège I, le 21 avril suivant, vol. 189, Fol. 07, case 11, il est extrait ce qui suit :

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le dix-neuf avril.

Devant nous, Maître Bernard DAUBIT, Notaire à Liège.

ONT COMPARU :

1. Monsieur WILLEMS Jean-Marc Pierre Ghislain, né à Liège, le dix-sept juin mil neuf cent septante-huit (numéro national : 780617-149-51), époux de madame DRACOULIS Mélanie, domicilié à 4031 Liège, Rue de Tilff, 64.

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire BINOT, à Vivegnis (Oupeye), le vingt avril deux mil neuf, régime inchangé à ce jour, ainsi déclaré.

2. Monsieur WILLEMS Michel Louis Ghislain, né à Liège, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 880304-383-08), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue du Cimetière 37.

3. Monsieur HOUBA Mathieu Maurice Valentin, né à Libramont-Chevigny, le quatorze février

mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national : 860214-239-94), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de

déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6890 Libin, Rue de Poix 138, boîte A.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit :

Article 1  Forme et dénomination sociale

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "SUSH-E SPRL".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société contiendront la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée", ou les

initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège social, les mots "Registre des Personnes morales" ou les

initiales "RPM" accompagnés de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a

son siège social et suivis du numéro d'entreprise.

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 4031 Liège, Rue de Tilff, 64.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du gérant.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

Le gérant peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où il le juge utile, des succursales, bureaux ou

dépôts.

Article 3  Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte

ou pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, et sans que cette liste soit limitative, à:

1.toutes activités liées à l'informatique, soit :

- activités de banque de données

- traitement de données

- conseil en systèmes informatiques

- reproduction d'enregistrements informatiques

- reproduction d'enregistrements vidéo

- reproduction d'enregistrements sonores

- activités graphiques auxiliaires





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

- activités de prépresse

- dessin industriel

- entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique

- conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)

- traitement de données, hébergement et activités connexes

- programmation informatique

2.1a vente au comptoir de plats cuisinés frais et prêts à emporter ;

3.1e commerce de boissons froides et chaudes ;

4.l'organisation d'événements.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait des présents

statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modifications des statuts.

Elle peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ) divisée en cent

(100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unfcentiéme (11100ème) de l'avoir

social.

Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de huit mille euros (8.000,00 ¬ ), comme

suit

- Monsieur WILLEMS Jean-Marc souscrit quarante-cinq (45) parts sociales pour un montant de huit mille

trois cent septante euros (8.370,00 ¬ ), libérées à concurrence de trois mille six cent euros (3.600,00 ¬ ), par

versement en espèces ;

- Monsieur HOUBA Mathieu souscrit quarante-cinq (45) parts sociales pour un montant de huit mille trois

cent septante euros (8.370,00 ¬ ) libérées à concurrence de trois mille six cent euros (3.600,00 ¬ ), par

versement en espèces ;

- Monsieur WILLEMS Michel souscrit dix (10) parts sociales pour un montant de mille huit cent soixante

euros (1.860,00 ¬ ), libérées à concurrence de huit cent euros (800,00 ¬ ), par versement en espèces.

Monsieur WILLEMS Jean-Marc, Monsieur WILLEMS Michel et Monsieur HOUBA Mathieu déclarent que le

montant de ces versements soit huit mille euros (8.000,00 ¬ ), a été, conformément à l'article 224 du Code des

Sociétés, déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS

FORTIS sous le numéro 001-6402845-48.

Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de huit mille euros (8.000,00 ¬ ).

Seules peuvent en disposer les personnes habilitées à engager la société, après que le notaire

instrumentant aura informé la BNP PARIBAS FORTIS du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

d'un extrait du présent acte en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 6 -- Plan financier

Après que le Notaire les eut éclairé sur la responsabilité pesant sur les fondateurs lorsque la société est

constituée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants en leurs qualités de fondateurs remettent

à l'instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le

montant du capital social et qu'ils ont signé ne varietur.

Article 7  Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour

chacune d'elles.

En cas de démembrement de la propriété d'une part ou si une part appartient indivisément à plusieurs

personnes, le gérant peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée

comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société.

Article 8  Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts contenant la désignation précise des associés et le nombre

des parts appartenant à chacun d'eux.

Tout associé et tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.

Les transmissions de parts y seront inscrites avec leur date; elles n'auront d'effet vis-à-vis de la société et

des tiers qu'à dater de leur inscription dans ce registre.

Article 9  Cession et transmission des parts sociales

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendront de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Gérance

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.

Le mandat du gérant est rémunéré d'une manière fixée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Le gérant a tous les pouvoirs d'accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il engage et licencie le personnel et fixe sa rémunération. Il encaisse les sommes dues à la société et en donne valablement quittance. Il fait et autorise les retraits et transferts sur les comptes ouverts au nom de la société. Il peut acheter, prendre ou donner en location, vendre, emprunter, conférer hypothèque ou tous autres droits réels sur les biens sociaux. Cette liste est exemplative et non limitative.

Il représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant soit en défendant.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs, voire la gestion journalière, à un ou plusieurs mandataires spéciaux, associés ou non de son choix.

Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la société, le gérant fera suivre sa signature de l'indication de sa qualité de gérant.

Toute modification de ses pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'accord de tous les gérants est requis pour tous actes portant acquisition, aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et pour tous autres actes engageant la société pour un montant supérieur à mille euros (1.000,0D ¬ ) (montant révisable par décision de l'assemblée générale).

Article 12  Surveillance

Chaque associé dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales ; il peut prendre connaissance, sans déplacement des livres, des écritures et de la correspondance de la société.

Si, ultérieurement, la société réunissait les conditions légales, la surveillance de la société serait confiée à un commissaire-réviseur d'entreprise, nommé par l'assemblée générale.

Article 13 - Assemblées générales

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur toutes les questions qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du gérant.

Le gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre recommandée à tous les associés huit jours au moins à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier mercredi du mois de mars à 18 heures au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Cette assemblée se réunira pour la première fois le premier mercredi du mois de mars deux mille treize. Article 15 - Décisions de l'assemblée générale

Chaque part confère une voix.

Article 16 - Modifications des statuts

L'assemblée générale chargée de délibérer sur les modifications des statuts, n'est valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été indiqué dans les convocations, si deux associés au moins sont présents ou représentés et si ces associés possèdent ensemble la moitié du capital social.

Si les conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde séance est nécessaire, qui est valablement constituée quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Volet B - Suite

Dans l'un et dans l'autre cas, les décisions de l'assemblée générale ne sont valablement prises que si elles'

réunissent les trois/quarts des voix, ou les quatre/cinquièmes des voix en cas de changement de l'objet social,

sous la réserve prévue dans l'article 15.

Ces décisions sont constatées par acte authentique et publiées par extrait analytique aux annexes du

Moniteur Belge.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts

au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge, et se

terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Article 18 - Inventaire, comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels.

Le gérant remet les comptes annuels et son rapport précis sur les activités sociales aux associés, quinze

jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

L'assemblée générale ordinaire annuelle délibère sur l'approbation des comptes annuels puis sur la

décharge du gérant.

Les comptes annuels sont publiés conformément à la loi.

Article 19 - Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société. Sur celui-ci, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à

la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand ce fonds atteint le dixième du

capital social. Le restant du bénéfice est partagé entre associés suivant le nombre de leurs parts sociales,

chaque part conférant un droit égal, à moins que l'assemblée générale décide que tout ou partie de ce solde est

affecté à la formation d'un fonds de réserve spéciale, ou est reporté à nouveau ou reçoit tout autre affectation et

sous réserve des limitations légales.

Article 20 - Dissolution

La société est dissoute dans les cas et selon les formes prévus par la loi.

Article 21 - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération s'il y

a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité simple des voix.

Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social élit domicile au siège social où

toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 23  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 24  Droit commun

Pour autant qu'ils n'y soient pas dérogés par les présents statuts, les associés entendent se conformer au

Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de mars de l'année

2013.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

- Monsieur WILLEMS Jean-Marc, prénommé ;

- Monsieur NOUBA Mathieu, prénommé.

Ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Il est précisé que Monsieur WILLEMS Michel sera associé non actif de la société tant que durera son statut

d'étudiant.

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Toutes les opérations effectuées depuis ce jour en relation avec l'activité de la société présentement

constituée, sont réputées réalisées au profit et à la perte exclusifs de ladite société.

De même, tous les engagements professionnels liés à l'activité de la société présentement constituée, sont

à dater de ce jour, transférés à ladite société en ce compris les éventuels litiges qui pourraient survenir après

-cette date concernant ladite activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet 1B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.03.2015, DPT 31.08.2015 15575-0231-016

Coordonnées
SUSH-E

Adresse
RUE DE TILFF 64 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne