STUDENT-FORM

Association sans but lucratif


Dénomination : STUDENT-FORM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.691.048

Publication

29/04/2015
ÿþ MOD 2.2(7.,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 0, ae, Vef



Dénomination

(en entier) ; Student-form ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de Fétinne 111 à 4020 Liège

Obiet de l'acte : Constitution

Article ler. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Student-form ASBL »,

Article 2. Fondateurs Les fondateurs sont ;

QUERTAIN Sébastien, rue de Fétinne, 111 à 4020 Liège, président HADZiSMAJLOVIC Ziatan, chaussée

des prés, 28/42 à 4020 Liège, trésorier FONTAINE Maxime, rue de Retinne, 23 à 4620 FLERON, secrétaire

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue de Fétinne, 111, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 4. But(s)

L'association a pour buts) ;

La promotion des professions de la santé telles que la médecine, la kinésithérapie, l'éducation physique, la

logopédie, l'ergothérapie, la psychomotricité et tes soins infirmiers par les actions suivantes, non exhaustives :

L'organisation de cours, conférences, workshops, séminaires, congrès,...

L'organisation de visites de centres de rééducation, hôpitaux, cabinets médicaux ou

paramédicaux, organismes sportifs ;

La création d'un site internet promouvant les techniques professionnelles, leurs avancées, les actualités,

publications et mémoires ;

La subvention d'organismes à but thérapeutique ou pédagogique ;

La subvention de la recherche dans les différentes disciplines de la santé et de l'éducation par acquisition

de matériel d'analyse ou de traitement ;

L'organisation de visites de foires, salons et congrès ayant trait à la santé ou l'éducation.

La récolte de fonds par l'organisation de soirées à thèmes

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile,

Article 6, Les catégories de membres

L'association comprend au moins 3 membres effectifs.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par mail à

l'un des 3 membres effectifs.

La cotisation annuelle est de zéro euro.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents sont admis par l'ensemble des membres effectifs qui n'auront pas à justifier leur,

décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par mail à l'un des 3 membres effectifs.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Toute demande de démission est octroyée de plein droit et prend ses effets 7 jours après notification par mail à l'un des 3 membres effectifs, excepté celle d'un membre effectif qui devra être remplacé préalablement. La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins 1 mois avant la fin de l'exercice social. Est réputé démissionnaire tout membre

o qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil d'administration constate la

réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des

deux-tiers des voix.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral devant

l'ensemble des membres effectifs

La décision des membres effectifs ne doit pas être motivée.

[Article 10. La suspension des membres]

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les

membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux

statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la

réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association,

Article 11. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Une délibération de

l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants

1.la modification des statuts ;

2.1e nomination et fa révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbatron du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre effectif [et adhérentl ;

8.la transformation de l'association en société à finalité sociale ; [...]

Article 12. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins 3 fois l'an, sur convocation d'un des membres effectifs.

Les membres sont convoqués par courrier électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la

réunion.

Article 13. Assemblée générale - Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts.

Article 14. Assemblée générale - Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire,

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés parle président et le secrétaire,

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le président et le secrétaire.

Article 15. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Le conseil d'administration

peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur

Article 16. Conseil d'administration - Nomination - Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de 1 an.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes,

ti

MOD 2.2

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Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 17. Conseil d'administration - Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La

démission doit, pour être effective, être précédée du remplacement du membre effectif démissionnaire.

La révocation d'un administrateur est prononcée par rassemblée générale.

Article 18. Conseil d'administration - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Articles 19. Conseil d'administration - Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 20. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 21. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateur ou

non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs

personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants [pour autant qu'ils

n'excèdent pas un montant de 1.000 EUR, indexé conformément à révolution de l'indice des prix à la

consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du

conseil d'administration ;

signer la correspondance journalière ;

prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces

biens ;

réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ; effectuer tous paiements ;

conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association].

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour

la fonction d'administrateur.

Article 22. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent

valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil.

Le président et/ou un administrateur, représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est

identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 23. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

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Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 24, Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté au financement d'une association caritative. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 25. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécutions

Fait à Liège le 04/04/2015

Zlatan HADZISMAJLOViC

Sébastien QUERTAIN

Maxime FONTAINE

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
STUDENT-FORM

Adresse
RUE DE FETINNE 111 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne